quinta-feira, 8 de julho de 2010
quarta-feira, 2 de junho de 2010
Congo : Le ministère des Mines et de la géologie signe une convention de recherche avec la société Corem
La République du Congo, représentée par Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie, et Pierre Konda-Poko, directeur général de la Congolaise de recherche et d'exploitation minière (Corem), société de droit congolais, ont paraphé, le 1er juin à Brazzaville, une convention relative à la recherche minière pour les diamants bruts dans la zone d'Inioli (département de la Sangha) et pour l'or et les substances connexes dans la zone de Kekele Lengui-Lengui dans le département de la Cuvette-Ouest.
© D.R.
« C'est un dossier spécifique pour nous parce qu'il s'agit des jeunes Congolais, des nationaux qui se sont organisés dans une société et se sont lancés dans l'aventure en travaillant dans le secteur minier », a déclaré le ministre dans son mot de circonstance.
« Pour la première fois, a-t-il rappelé, le Conseil des ministres a eu à examiner un dossier introduit par des jeunes Congolais. Il s'agit là d'un modèle. Nous profitons de cette occasion pour dire aux Congolais de toutes les couches que jusqu'à présent il n'y a que nos mamans et nos papas dans les villages et dans les zones rurales qui s'activent pour le recul de la pauvreté. » Mais les jeunes Congolais par contre ne sont pas encore intéressés par ce secteur très porteur. « Je ne pouvais pas passer sous silence ce fait étant donné que c'est une grande première dans nos pratiques », a-t-il ajouté.
Signalons que cette convention couvre l'ensemble du projet - depuis la recherche jusqu'à la découverte. Elle consiste à quantifier le gisement, s'il peut être exploité et cela pendant combien de temps, et s'il peut être voué à l'exploitation ou pas. « C'est un processus qui est très long. Il faut dire que nous n'avons pas encore ciblé l'ours, mais on est en train d'entrevoir l'ours », a déclaré Pierre Konda-Poko.
La République du Congo, représentée par Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie, et Pierre Konda-Poko, directeur général de la Congolaise de recherche et d'exploitation minière (Corem), société de droit congolais, ont paraphé, le 1er juin à Brazzaville, une convention relative à la recherche minière pour les diamants bruts dans la zone d'Inioli (département de la Sangha) et pour l'or et les substances connexes dans la zone de Kekele Lengui-Lengui dans le département de la Cuvette-Ouest.
© D.R.
« C'est un dossier spécifique pour nous parce qu'il s'agit des jeunes Congolais, des nationaux qui se sont organisés dans une société et se sont lancés dans l'aventure en travaillant dans le secteur minier », a déclaré le ministre dans son mot de circonstance.
« Pour la première fois, a-t-il rappelé, le Conseil des ministres a eu à examiner un dossier introduit par des jeunes Congolais. Il s'agit là d'un modèle. Nous profitons de cette occasion pour dire aux Congolais de toutes les couches que jusqu'à présent il n'y a que nos mamans et nos papas dans les villages et dans les zones rurales qui s'activent pour le recul de la pauvreté. » Mais les jeunes Congolais par contre ne sont pas encore intéressés par ce secteur très porteur. « Je ne pouvais pas passer sous silence ce fait étant donné que c'est une grande première dans nos pratiques », a-t-il ajouté.
Signalons que cette convention couvre l'ensemble du projet - depuis la recherche jusqu'à la découverte. Elle consiste à quantifier le gisement, s'il peut être exploité et cela pendant combien de temps, et s'il peut être voué à l'exploitation ou pas. « C'est un processus qui est très long. Il faut dire que nous n'avons pas encore ciblé l'ours, mais on est en train d'entrevoir l'ours », a déclaré Pierre Konda-Poko.
domingo, 23 de maio de 2010
BUSINESS-PLAN
BUSINESS PLAN / PLAN D’AFFAIRES
Nom de l’entreprise
Sommaire d’un business plan :
1. Résumé
En une seule page, vous présentez de manière synthétique votre société. Vous expliquez vos objectifs et la manière de les atteindre. Vous indiquez enfin l'objet de votre demande.
2. Portrait de l'entreprise, management
Présentation détaillée de votre entreprise :
• sa forme juridique
• sa structure interne (organigramme, collaborateurs en nombre et en genre, localisation, actionnariat, conseil d'administration, etc.)
• son management (élément primordial) : les compétences des cadres sont à présenter ainsi que les mesures prises en vue de leur succession/suppléance.
• son environnement externe
3. Produits, services
Présentation de vos produits/services et de leur raison d'être. Quels sont les développements en cours et les évolutions prévues, de manière à s’adapter aux besoins de la clientèle ?
4. Marché, clients
Pour vendre ses produits, votre entreprise se doit de bien connaître son marché. Il s'agit aussi de déterminer qui sont vos clients actuels et potentiels, tout en identifiant d'éventuelles dépendances.
5. Entreprises et produits concurrents
La concurrence représente une base de comparaison et de réflexion stratégique très importante. Prenez le temps d'étudier votre marché, de voir qui en sont les principaux acteurs et comment ils évoluent. Vous situer dans votre branche d'activité permet d'évaluer votre environnement concurrentiel.
6. Plan marketing
Le but du marketing est de vendre les bons produits aux bonnes personnes, au bon prix, au bon endroit et au bon moment, et ceci de la manière la plus lucrative possible.
Sur la base de cibles clientèle déterminées, le plan marketing précise la stratégie produit, en termes de prix et conditions, de promotion et communication, ainsi que de distribution.
7. Infrastructures (production et gestion), technologie
De quelles infrastructures disposez-vous pour la réalisation de vos objectifs ? Sont-elles adaptées ? Evaluez votre environnement de production (équipements, véhicules, immeubles,…), décrivez votre organisation tant au niveau de la production que de l'administration et identifiez les évolutions nécessaires à une activité optimale.
8. Gestion financière
En se donnant les moyens d’analyser rapidement le passé, un dirigeant peut plus facilement planifier le futur. Quels outils utilisez-vous à cet effet ?
9. Planification financière et opérationnelle
Les besoins en financement sont identifiés par le biais d'un budget de trésorerie, d'investissement et/ou d'un budget opérationnel. Ensuite, il s'agit d'évaluer les moyens de financement (internes, externes), leurs conséquences (service de la dette, incidences fiscales,..) ainsi que le calendrier des opérations.
10. Evaluation des risques
Chaque activité est source de risques : il s’agit de les identifier et de définir les mesures applicables.
Prenez connaissance de chacun des points ci-dessous. Il ne s'agit pas d'un questionnaire mais de pistes de réflexions. Veillez à ce que les points essentiels dans le cadre de vos activités soient traités clairement dans votre business plan.
Condensé en une seule page du contenu du business plan. Vous montrez le bien-fondé de votre démarche en présentant de manière synthétique votre société, en mettant en avant son objectif, comment l'atteindre et éviter les écueils. Vous indiquez enfin l'objet de votre demande.
1. Résumé
a) Quel but votre business plan poursuit-il (demande de financement, de partenariat, etc.) ?
b) Quel est votre champ d'activité principal (dans quel secteur évoluez-vous et quels facteurs le rendent attractif) ?
c) Quels produits et/ou prestations de service proposez-vous ?
d) Quel est votre volume de marché aujourd'hui ? Et demain (potentiel) ?
e) Quels sont vos principaux segments de clients (ménages, entreprises, restaurants, etc.) ?
f) Quels sont vos avantages par rapport à la concurrence ?
g) Quelle est votre stratégie commerciale ? Et votre stade de développement ?
h) Quels sont les principaux faits marquants de l'histoire de votre entreprise ?
i) Qui est (sont) le(s) responsable(s) de votre entreprise (cadres) ?
j) Combien avez-vous de collaborateurs ?
k) Où se trouve le siège de votre entreprise ?
l) De quelle manière le chiffre d'affaires, le cash flow et le bénéfice ont-ils évolué au cours des trois dernières années ?
m) Quelles sont vos prévisions quant au cash flow et au bénéfice pour les trois prochaines années ?
n) Où résident vos plus grandes opportunités (celles qui vous permettront de progresser) ? Expliquez pourquoi vous êtes persuadé de la réussite de votre projet.
o) Votre activité présente-t-elle des risques particuliers ?
p) De quelle manière ces risques pourraient-ils se répercuter sur votre projet ?
q) Quels sont vos besoins financiers ? Pourquoi avez-vous besoin de capital supplémentaire ?
2. Portrait de l'entreprise, management
Votre entreprise doit être présentée en détail, tant dans sa structure interne (organigramme, nombre de collaborateurs, localisation, flux et processus, actionnariat, conseil d'administration, etc.) que dans son environnement.
La question du management est primordiale. En effet, vous devez montrer que vous disposez des connaissances adéquates pour diriger votre entreprise en termes de ressources humaines, de gestion financière et de production. Et même si le sujet n'est pas d'actualité, la question de la succession des principaux animateurs de l'entreprise doit se poser.
Localisation :
a) Quelle est l'adresse du siège social et du ou des bureaux ?
Forme juridique :
b) Quelle est la forme actuelle de l'entreprise et, cas échéant, quelle sera-t-elle dans le futur ?
c) S'agit-il d'une société en nom propre, et si oui, le propriétaire est-il activement engagé dans la gestion de l'entreprise ?
d) Quel est le capital (actions, social, propre) ? Dans le cas d'un capital-actions, précisez la valeur des parts en actions ainsi que la structure de l'actionnariat.
Organisation :
e) Décrivez votre organisation, précisez votre politique de ressources humaines (nombre de collaborateurs, types de postes, qualifications, politique salariale, etc.).
f) Qui préside et qui siège au conseil d'administration, le cas échéant ?
Encadrement :
g) Etes-vous affilié à un groupe, une association, etc. ?
h) Quelle est votre fiduciaire ? Quel est son mandat ?
i) Bénéficiez-vous d'un encadrement externe autre que celui de la fiduciaire (consultants, par exemple) ?
j) Quelles sont vos relations bancaires ?
But
k) Quel est le but de l'entreprise? Décrivez succinctement vos produits et/ou services et à qui ils s'adressent.
Historique :
l) Quel est l'historique de votre entreprise ? Citez sa date de création, le nom des fondateurs, son premier objectif commercial?
Chiffres-clés :
m) Quels sont vos projections de résultats à trois ans?
Personnes clés et leur succession :
n) Qui sont les dirigeants ou autres collaborateurs importants de l'entreprise : qualifications, formations, expériences, rôles, forces et faiblesses ?
o) Quels sont les points forts du management de votre entreprise ?
p) Constatez-vous des points faibles au sein du management ? Si oui, quelles mesures sont prévues pour y remédier ?
3. Produits, services
La pérennité d'une entreprise est liée à la durée de vie des produits/services qui en constituent le fondement. Dans votre cas, quels sont les développements en cours et les évolutions prévues, de manière à vous adapter aux besoins de la clientèle ?
a) Quels sont vos produits/services (gamme, qualité, caractéristiques techniques, brevets) ?
b) Quelles sont les forces de vos produits ? Et leurs faiblesses ?
c) Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité ? Avez-vous obtenu une certification reconnue en la matière ?
d) Quels sont les facteurs déterminants en fonction desquels vos clients achètent vos produits ?
e) Quel est le produit phare ? L'entreprise est-elle dépendante d'un seul ou de quelques produits ? Si oui, est-ce qu’elle est capable de le faire évoluer, de le proposer sous d'autres formes ?
f) A combien se monte la contribution du produit principal au chiffre d'affaires et bénéfice ?
g) Quelle part de chiffre d'affaires/ bénéfice réalisez-vous avec chacune de vos prestations commerciales ?
h) Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos produits ?
i) Depuis combien de temps vos produits/services sont-ils commercialisés ? Quelle est l'évolution du chiffre d'affaires par produit ? Quel est le cycle de vie des différents produits ? Vos produits sont-ils soumis à des modes ? La demande varie-t-elle en fonction des saisons, de la conjoncture ?
j) Disposez-vous d’un assortiment large ou restreint ? Le design joue-t-il un rôle important ? Quelle est l'importance de la qualité ? Qu'est ce qui compte le plus entre le produit ou le service qui y est lié ?
k) Quelles quantités comptez-vous vendre ? Pouvez-vous estimer les parts de marché que vous pouvez atteindre ?
l) Offrez-vous un service après-vente ? Quelle est la part de ce service dans le chiffre d'affaires ? Quelles charges représente-t-il ?
4. Marché, clients
Pour vendre vos produits, il importe de connaître votre marché, de déterminer vos clients actuels et potentiels, tout en identifiant d'éventuelles dépendances.
Le marché se définit par rapport à un produit ou un service, ou par rapport à un groupe de produits, dans un territoire défini. On délimite ainsi, par exemple, le marché vaudois de la construction.
Par ailleurs, vos produits peuvent être liés à un marché complémentaire. Par exemple, la vente d'huiles de moteur dépend du marché de l'automobile. Si cela est le cas, il est intéressant de connaître les résultats enregistrés sur ce marché complémentaire ainsi que ses perspectives.
Marché :
a) Existe-t-il un marché rentable pour la commercialisation de vos produits ? Justifiez votre réponse en vous référant à vos résultats précédents ou à ceux de vos concurrents.
b) Quels besoins des consommateurs couvrez-vous avec vos produits/services ?
c) Quels sont vos principales cibles ? Quels sont vos critères de segmentation du marché (critères géographiques, démographiques, autres) ?
d) Pour quelles raisons certains prospects n'ont pas été convaincus ? Comment y remédier ?
e) Y-a-t-il des effets de monopole, de cartellisation ou de réglementation de secteur ?
f) Quel est l'historique du marché, son évolution ?
g) Avez-vous remarqué certaines tendances ou modes ?
h) Y-a-t-il de nouvelles technologies qui affectent l’évolution du marché ?
i) Dans quelle mesure pensez-vous que votre entreprise apporte quelque chose de nouveau sur le marché ?
j) A combien s'élèvera, d'après vous, le taux de croissance des marchés cibles dans les cinq prochaines années ?
Clients :
k) Qui sont les principaux clients ? Et où se trouvent-ils ?
l) Qui sont vos principaux prospects ? Et où se trouvent-ils ?
m) Quel est le pourcentage des ventes que votre entreprise réalise avec ses clients les plus importants ?
n) Y a-t-il des risques de pertes sur débiteurs ?
Fournisseurs :
o) Quel est le pourcentage des achats que l'entreprise réalise avec votre fournisseur le plus important ? Nommez ce fournisseur et donnez également le montant des achats annuels faits auprès de celui-ci. Décrivez brièvement la relation que vous entretenez avec lui.
Points forts et faibles :
p) Quels sont vos points forts par rapport à votre marché et à vos clients (flexibilité, disponibilité, etc.) ?
q) Et quels sont vos points faibles ? Quelles mesures sont prévues pour y remédier ?
5. Entreprises et produits concurrents
La concurrence représente une base très importante de comparaison et de réflexion stratégique. Dès lors, il importe de prendre le temps de vous situer dans votre branche d'activité et de voir comment y évoluent les principaux acteurs.
Si vous êtes seul dans votre domaine, prenez en compte des activités similaires exercées dans d'autres régions ou pays.
Sur la base de ces réflexions, évaluez les perspectives qu’offre votre environnement concurrentiel.
a) Décrivez vos concurrents actuels et potentiels en indiquant leur nom, leur position et leur influence sur le marché. Ne vous contentez pas des concurrents les plus importants. Pensez aussi à ceux qui sont susceptibles de gagner des parts de marché. Leurs réussites/échecs éventuels ont-ils suscité une réaction de votre part ? Quelles sont leurs réactions présumées à vos actions sur le marché ?
b) Quelles sont les forces principales de vos concurrents ? Et leurs faiblesses? Quelles sont leurs stratégies identifiables ? Quels avantages concurrentiels essentiels possèdent-ils ? Comment se présente leur situation actuelle concernant leur chiffre d'affaires, leurs parts de marché ? Quelle politique de produit adoptent-ils ? Quel est leur niveau de prix ? Pouvez-vous estimer leur structure de coûts, leur bénéfice ou leur situation financière ?
c) L'entrée de votre entreprise sur le marché est-elle entravée par des obstacles techniques, financiers ou réglementaires ?
d) Existe-t-il un risque d'apparition de nouveaux produits en concurrence directe avec le(s) vôtre(s) ? Ou de produits de substitution ?
e) Comment réagirez-vous face aux stratégies suivantes de vos concurrents : réduction de prix, développements technologiques, innovation en matière de produit, présence accrue sur le marché.
6. Plan marketing
Le marketing est l'ensemble des moyens dont dispose une entreprise en vue de créer, conserver et développer son marché, respectivement sa clientèle. Les instruments de la politique marketing concernent :
le produit : assortiment, marque et emballage, service client
les prix et conditions : prix, crédit, rabais et escomptes
la communication : publicité, promotion, relations publiques
la distribution : canaux de distribution, vente
Le but du marketing est donc de vendre les bons produits aux bonnes personnes, au bon prix, au bon endroit et au bon moment, et ceci de la manière la plus lucrative possible. Il est dès lors important de prendre les mesures adéquates pour atteindre cet objectif.
Produits :
Prix et conditions :
a) A quel prix proposez-vous vos biens et/ou services ?
b) Disposez-vous d'un service après-vente ?
c) Comment fixez-vous vos prix ?
d) Comment procédez-vous pour différencier vos prix ?
e) Quelle est votre stratégie en matière de prix ?
Communication :
f) Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, annonces, etc.) et de promotion (présence sur le lieu de vente, manifestations, démonstrations, etc.) utilisez-vous ?
g) Quel est votre budget publicitaire ?
h) Qui est votre soutien en matière de conception publicitaire ?
i) Comment contrôlez-vous l'efficacité de la publicité ?
Distribution :
j) Quelle est votre politique de vente (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.) ?
k) A quels canaux de distribution faites-vous appel (direct, grossistes, détaillants, vente par correspondance) ?
l) Comment êtes vous organisé en matière de réseau de vente ?
m) Quelles localisations (distributeurs) avez-vous choisi ?
n) Avez-vous prévu d'étendre vos points de distribution ? Si oui, comment et dans quel délai ? Quels en sont les avantages ? Et les inconvénients ?
o) Comment stimulez-vous vos vendeurs ? Et les prescripteurs éventuels ?
7. Infrastructures (production et gestion), technologie
Que se soit en matière de production, de vente ou d'administration, votre activité nécessite des infrastructures plus ou moins complexes. Celles-ci, bien qu'adaptées à un moment donné, doivent constamment faire l'objet d'une réflexion quant à leur adéquation avec les orientations de votre entreprise.
Un contrôle de qualité constant permet non seulement de satisfaire au mieux vos clients, mais également d'assurer une maîtrise de vos produits et services.
Votre organisation doit aussi tenir compte d'événements imprévus qui peuvent engendrer des pertes de temps et des coûts.
Production :
a) Utilisez-vous des procédés spécifiques ? Avez-vous déposé un brevet ? Des recherches sont-elles entreprises pour améliorer vos procédés ?
b) De quelle infrastructure de production disposez-vous pour la réalisation de vos objectifs ? Etablissez une liste des principaux équipements disponibles avec la date de leur mise en service et leur potentiel.
c) Des acquisitions de machines (renouvellement, adaptation technologique, augmentation de la production, etc.) sont-elles prévues ? Si oui, description et coûts.
d) Possédez-vous des véhicules (légers ou lourds) ? Quel est leur état et leur date de mise en circulation ?
e) Quelles sont vos capacités de stockage et de production ?
f) Travaillez-vous avec des sous-traitants ? Listez-les en précisant les volumes et chiffres d'affaires réalisés.
g) Comment êtes-vous organisé en matière de production ? Une copie de l'organigramme est à annexer.
h) Quelles sont les trois moyens les plus importants mis en place pour assurer le contrôle de qualité ?
i) Quelle est l'évolution du potentiel de production sur les cinq prochaines années ?
j) Votre activité peut-elle entraîner des risques écologiques ? Si vous êtes soumis à une réglementation en la matière, toutes les mesures ont-elles été prises ? Si non, quels coûts impliquera la mise en conformité de votre outil ?
k) Faites une brève évaluation critique de l'infrastructure de production (risques et opportunités).
Vente / administration :
l) Comment la vente est-elle organisée ? Annexez une copie de l'organigramme.
m) De quelle infrastructure disposez-vous (informatique, installations, bureaux, etc.) ? Dressez une liste des équipements disponibles avec leur potentiel.
n) Des acquisitions (renouvellement, adaptation technologique, compléments, etc. ) sont-elles prévues dans le cadre de vos objectifs ? Si oui, description et coûts.
o) Quels sont les points forts et les points faibles de vos installations de vente et d’administration?
Locaux / immeubles :
p) Où sont localisés l'outil de production ainsi que les services administratifs ?
q) Etes-vous locataire ? Si oui, quelle est l'échéance du bail à loyer.
r) Si vous êtes propriétaire, quelles sont les charges immobilières et financières liées à votre bien-fonds ? Quel est l'état de votre(vos) immeuble(s) ? Avez-vous des projets d'acquisition ou d'agrandissement ? Avez-vous des locataires ? Si oui, quelles sont les conditions de location ?
8. Gestion financière
Toute action au sein de votre entreprise doit être enregistrée pour permettre de connaître, à tout instant, son état de santé. C'est en vous donnant les moyens d'analyser rapidement le passé que vous pourrez planifier le futur. Il faut en outre bien identifier tous les processus internes et externes, pour réagir rapidement en cas de dysfonctionnements.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, la mise en place d'un outil de gestion financière, avec ou sans l'aide de spécialistes externes, doit intervenir le plus tôt possible.
a) Comment est composé votre tableau de bord permettant de suivre la vie de votre entreprise ? Disposez-vous d'un budget d'exploitation, d'un budget de trésorerie ?
b) A quelle fréquence mettez-vous à jour votre tableau de bord ? Avez-vous un outil permettant non seulement la saisie de votre comptabilité mais également l'édition d'un tableau de bord ?
c) Qui est votre fiduciaire ? Quelle est la portée de son mandat ? Se limite-t-elle à établir les comptes annuels ou dispense-t-elle des conseils en suivant leur mise en application ?
d) Avez-vous mandaté d'autres personnes externes à l'entreprise (consultant par exemple) ?
e) Quelle est la part actuelle de vos fonds propres, comment est-elle rémunérée ?
f) Quelle est la part actuelle des fonds étrangers ? Joignez la liste détaillée des créanciers, en précisant les conditions contractuelles (intérêts, amortissements, toutes clauses spéciales).
9. Planification financière et opérationnelle
Avant de présenter votre demande de financement, il s'agit de montrer les résultats obtenus ces dernières années ainsi que vos projections en termes opérationnels et de liquidités. Chaque augmentation, diminution ou même stabilisation des produits et charges doit être justifiée et commentée.
Même si un budget ne présente pas de certitudes, il permet de mettre en question chaque processus. Ensuite, lorsque l'exercice budgété est entamé, il permet de détecter rapidement les écarts et de prendre les mesures qui s'imposent.
Le besoin en financement peut être de différents niveaux :
Financement de départ : vous devez acquérir l'infrastructure, constituer les premiers stocks et assumer toutes les charges inhérentes aux premiers mois d'activité de votre entreprise.
Financement d'expansion : votre activité existe déjà et vous souhaitez faire de nouveaux investissements pour répondre à un besoin du marché.
Financement de trésorerie : vous avez besoin d'un appui pour surmonter un manque temporaire de liquidités.
Il s'agit ensuite de déterminer quelles seront les capacités de l'entreprise à fournir des garanties et à assurer le service de la dette (intérêts et amortissements).
Projections :
a) Etablissez un budget de trésorerie pour les trois prochaines années.
b) Quels objectifs de vente poursuivez-vous pour les cinq prochaines années?
c) Quels sont les produits les plus performants dans votre planification et quel est le chiffre d'affaires annuel prévu pour ces produits ?
d) Quels sont vos trois plus importants clients, existants ou potentiels, qui sont compris dans le chiffre d'affaires prévisionnel pour les trois prochaines années ?
e) Votre entreprise est-elle exposée à des besoins saisonniers de trésorerie ? Si nécessaire, joignez votre budget de trésorerie pour les trois prochaines années.
f) Comment les nouvelles acquisitions vont-elles être financées ? Joignez votre budget d'investissement pour les cinq prochaines années en précisant les moyens de financement prévus.
Financement :
g) Quelle est votre capacité actuelle et future de paiement/remboursement ?
h) Quelles sûretés/garanties pouvez-vous fournir à un bailleur de fonds ?
i) Utilisez-vous ou envisagez-vous le leasing ? Citez la liste des contrats en cours ou à prévoir.
10. Evaluation des risques
L'entrepreneur, par une vision positive et optimiste de son affaire, minimise, voire omet de considérer certains événements qui pourraient entraver la bonne marche de ses plans.
Toute activité présente un ou plusieurs risques. Dès lors, il s'agit d'identifier ceux qui sont présents dans votre activité et de se préparer à leur apparition.
a) Quelles circonstances pourraient mettre en péril les stratégies contenues dans ce business plan ?
b) Quels sont les risques internes (organisation, management, production, etc.) ?
c) Quels sont les risques commerciaux (marketing, marché, produit, etc.) ?
d) Quels sont les risques financiers (hausse des coûts, des taux, etc.) ?
e) Quels sont les risques exogènes (risques écologiques, juridiques, changements politiques, mode, etc.) ?
f) Quelle est la probabilité d'apparition de ces différents risques ? Quelles mesures prenez-vous pour les contrer ?
g) Existe-t-il des risques environnementaux liés à vos activités, et si oui, ont-ils été identifiés et corrigés ?
Nom de l’entreprise
Sommaire d’un business plan :
1. Résumé
En une seule page, vous présentez de manière synthétique votre société. Vous expliquez vos objectifs et la manière de les atteindre. Vous indiquez enfin l'objet de votre demande.
2. Portrait de l'entreprise, management
Présentation détaillée de votre entreprise :
• sa forme juridique
• sa structure interne (organigramme, collaborateurs en nombre et en genre, localisation, actionnariat, conseil d'administration, etc.)
• son management (élément primordial) : les compétences des cadres sont à présenter ainsi que les mesures prises en vue de leur succession/suppléance.
• son environnement externe
3. Produits, services
Présentation de vos produits/services et de leur raison d'être. Quels sont les développements en cours et les évolutions prévues, de manière à s’adapter aux besoins de la clientèle ?
4. Marché, clients
Pour vendre ses produits, votre entreprise se doit de bien connaître son marché. Il s'agit aussi de déterminer qui sont vos clients actuels et potentiels, tout en identifiant d'éventuelles dépendances.
5. Entreprises et produits concurrents
La concurrence représente une base de comparaison et de réflexion stratégique très importante. Prenez le temps d'étudier votre marché, de voir qui en sont les principaux acteurs et comment ils évoluent. Vous situer dans votre branche d'activité permet d'évaluer votre environnement concurrentiel.
6. Plan marketing
Le but du marketing est de vendre les bons produits aux bonnes personnes, au bon prix, au bon endroit et au bon moment, et ceci de la manière la plus lucrative possible.
Sur la base de cibles clientèle déterminées, le plan marketing précise la stratégie produit, en termes de prix et conditions, de promotion et communication, ainsi que de distribution.
7. Infrastructures (production et gestion), technologie
De quelles infrastructures disposez-vous pour la réalisation de vos objectifs ? Sont-elles adaptées ? Evaluez votre environnement de production (équipements, véhicules, immeubles,…), décrivez votre organisation tant au niveau de la production que de l'administration et identifiez les évolutions nécessaires à une activité optimale.
8. Gestion financière
En se donnant les moyens d’analyser rapidement le passé, un dirigeant peut plus facilement planifier le futur. Quels outils utilisez-vous à cet effet ?
9. Planification financière et opérationnelle
Les besoins en financement sont identifiés par le biais d'un budget de trésorerie, d'investissement et/ou d'un budget opérationnel. Ensuite, il s'agit d'évaluer les moyens de financement (internes, externes), leurs conséquences (service de la dette, incidences fiscales,..) ainsi que le calendrier des opérations.
10. Evaluation des risques
Chaque activité est source de risques : il s’agit de les identifier et de définir les mesures applicables.
Prenez connaissance de chacun des points ci-dessous. Il ne s'agit pas d'un questionnaire mais de pistes de réflexions. Veillez à ce que les points essentiels dans le cadre de vos activités soient traités clairement dans votre business plan.
Condensé en une seule page du contenu du business plan. Vous montrez le bien-fondé de votre démarche en présentant de manière synthétique votre société, en mettant en avant son objectif, comment l'atteindre et éviter les écueils. Vous indiquez enfin l'objet de votre demande.
1. Résumé
a) Quel but votre business plan poursuit-il (demande de financement, de partenariat, etc.) ?
b) Quel est votre champ d'activité principal (dans quel secteur évoluez-vous et quels facteurs le rendent attractif) ?
c) Quels produits et/ou prestations de service proposez-vous ?
d) Quel est votre volume de marché aujourd'hui ? Et demain (potentiel) ?
e) Quels sont vos principaux segments de clients (ménages, entreprises, restaurants, etc.) ?
f) Quels sont vos avantages par rapport à la concurrence ?
g) Quelle est votre stratégie commerciale ? Et votre stade de développement ?
h) Quels sont les principaux faits marquants de l'histoire de votre entreprise ?
i) Qui est (sont) le(s) responsable(s) de votre entreprise (cadres) ?
j) Combien avez-vous de collaborateurs ?
k) Où se trouve le siège de votre entreprise ?
l) De quelle manière le chiffre d'affaires, le cash flow et le bénéfice ont-ils évolué au cours des trois dernières années ?
m) Quelles sont vos prévisions quant au cash flow et au bénéfice pour les trois prochaines années ?
n) Où résident vos plus grandes opportunités (celles qui vous permettront de progresser) ? Expliquez pourquoi vous êtes persuadé de la réussite de votre projet.
o) Votre activité présente-t-elle des risques particuliers ?
p) De quelle manière ces risques pourraient-ils se répercuter sur votre projet ?
q) Quels sont vos besoins financiers ? Pourquoi avez-vous besoin de capital supplémentaire ?
2. Portrait de l'entreprise, management
Votre entreprise doit être présentée en détail, tant dans sa structure interne (organigramme, nombre de collaborateurs, localisation, flux et processus, actionnariat, conseil d'administration, etc.) que dans son environnement.
La question du management est primordiale. En effet, vous devez montrer que vous disposez des connaissances adéquates pour diriger votre entreprise en termes de ressources humaines, de gestion financière et de production. Et même si le sujet n'est pas d'actualité, la question de la succession des principaux animateurs de l'entreprise doit se poser.
Localisation :
a) Quelle est l'adresse du siège social et du ou des bureaux ?
Forme juridique :
b) Quelle est la forme actuelle de l'entreprise et, cas échéant, quelle sera-t-elle dans le futur ?
c) S'agit-il d'une société en nom propre, et si oui, le propriétaire est-il activement engagé dans la gestion de l'entreprise ?
d) Quel est le capital (actions, social, propre) ? Dans le cas d'un capital-actions, précisez la valeur des parts en actions ainsi que la structure de l'actionnariat.
Organisation :
e) Décrivez votre organisation, précisez votre politique de ressources humaines (nombre de collaborateurs, types de postes, qualifications, politique salariale, etc.).
f) Qui préside et qui siège au conseil d'administration, le cas échéant ?
Encadrement :
g) Etes-vous affilié à un groupe, une association, etc. ?
h) Quelle est votre fiduciaire ? Quel est son mandat ?
i) Bénéficiez-vous d'un encadrement externe autre que celui de la fiduciaire (consultants, par exemple) ?
j) Quelles sont vos relations bancaires ?
But
k) Quel est le but de l'entreprise? Décrivez succinctement vos produits et/ou services et à qui ils s'adressent.
Historique :
l) Quel est l'historique de votre entreprise ? Citez sa date de création, le nom des fondateurs, son premier objectif commercial?
Chiffres-clés :
m) Quels sont vos projections de résultats à trois ans?
Personnes clés et leur succession :
n) Qui sont les dirigeants ou autres collaborateurs importants de l'entreprise : qualifications, formations, expériences, rôles, forces et faiblesses ?
o) Quels sont les points forts du management de votre entreprise ?
p) Constatez-vous des points faibles au sein du management ? Si oui, quelles mesures sont prévues pour y remédier ?
3. Produits, services
La pérennité d'une entreprise est liée à la durée de vie des produits/services qui en constituent le fondement. Dans votre cas, quels sont les développements en cours et les évolutions prévues, de manière à vous adapter aux besoins de la clientèle ?
a) Quels sont vos produits/services (gamme, qualité, caractéristiques techniques, brevets) ?
b) Quelles sont les forces de vos produits ? Et leurs faiblesses ?
c) Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité ? Avez-vous obtenu une certification reconnue en la matière ?
d) Quels sont les facteurs déterminants en fonction desquels vos clients achètent vos produits ?
e) Quel est le produit phare ? L'entreprise est-elle dépendante d'un seul ou de quelques produits ? Si oui, est-ce qu’elle est capable de le faire évoluer, de le proposer sous d'autres formes ?
f) A combien se monte la contribution du produit principal au chiffre d'affaires et bénéfice ?
g) Quelle part de chiffre d'affaires/ bénéfice réalisez-vous avec chacune de vos prestations commerciales ?
h) Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos produits ?
i) Depuis combien de temps vos produits/services sont-ils commercialisés ? Quelle est l'évolution du chiffre d'affaires par produit ? Quel est le cycle de vie des différents produits ? Vos produits sont-ils soumis à des modes ? La demande varie-t-elle en fonction des saisons, de la conjoncture ?
j) Disposez-vous d’un assortiment large ou restreint ? Le design joue-t-il un rôle important ? Quelle est l'importance de la qualité ? Qu'est ce qui compte le plus entre le produit ou le service qui y est lié ?
k) Quelles quantités comptez-vous vendre ? Pouvez-vous estimer les parts de marché que vous pouvez atteindre ?
l) Offrez-vous un service après-vente ? Quelle est la part de ce service dans le chiffre d'affaires ? Quelles charges représente-t-il ?
4. Marché, clients
Pour vendre vos produits, il importe de connaître votre marché, de déterminer vos clients actuels et potentiels, tout en identifiant d'éventuelles dépendances.
Le marché se définit par rapport à un produit ou un service, ou par rapport à un groupe de produits, dans un territoire défini. On délimite ainsi, par exemple, le marché vaudois de la construction.
Par ailleurs, vos produits peuvent être liés à un marché complémentaire. Par exemple, la vente d'huiles de moteur dépend du marché de l'automobile. Si cela est le cas, il est intéressant de connaître les résultats enregistrés sur ce marché complémentaire ainsi que ses perspectives.
Marché :
a) Existe-t-il un marché rentable pour la commercialisation de vos produits ? Justifiez votre réponse en vous référant à vos résultats précédents ou à ceux de vos concurrents.
b) Quels besoins des consommateurs couvrez-vous avec vos produits/services ?
c) Quels sont vos principales cibles ? Quels sont vos critères de segmentation du marché (critères géographiques, démographiques, autres) ?
d) Pour quelles raisons certains prospects n'ont pas été convaincus ? Comment y remédier ?
e) Y-a-t-il des effets de monopole, de cartellisation ou de réglementation de secteur ?
f) Quel est l'historique du marché, son évolution ?
g) Avez-vous remarqué certaines tendances ou modes ?
h) Y-a-t-il de nouvelles technologies qui affectent l’évolution du marché ?
i) Dans quelle mesure pensez-vous que votre entreprise apporte quelque chose de nouveau sur le marché ?
j) A combien s'élèvera, d'après vous, le taux de croissance des marchés cibles dans les cinq prochaines années ?
Clients :
k) Qui sont les principaux clients ? Et où se trouvent-ils ?
l) Qui sont vos principaux prospects ? Et où se trouvent-ils ?
m) Quel est le pourcentage des ventes que votre entreprise réalise avec ses clients les plus importants ?
n) Y a-t-il des risques de pertes sur débiteurs ?
Fournisseurs :
o) Quel est le pourcentage des achats que l'entreprise réalise avec votre fournisseur le plus important ? Nommez ce fournisseur et donnez également le montant des achats annuels faits auprès de celui-ci. Décrivez brièvement la relation que vous entretenez avec lui.
Points forts et faibles :
p) Quels sont vos points forts par rapport à votre marché et à vos clients (flexibilité, disponibilité, etc.) ?
q) Et quels sont vos points faibles ? Quelles mesures sont prévues pour y remédier ?
5. Entreprises et produits concurrents
La concurrence représente une base très importante de comparaison et de réflexion stratégique. Dès lors, il importe de prendre le temps de vous situer dans votre branche d'activité et de voir comment y évoluent les principaux acteurs.
Si vous êtes seul dans votre domaine, prenez en compte des activités similaires exercées dans d'autres régions ou pays.
Sur la base de ces réflexions, évaluez les perspectives qu’offre votre environnement concurrentiel.
a) Décrivez vos concurrents actuels et potentiels en indiquant leur nom, leur position et leur influence sur le marché. Ne vous contentez pas des concurrents les plus importants. Pensez aussi à ceux qui sont susceptibles de gagner des parts de marché. Leurs réussites/échecs éventuels ont-ils suscité une réaction de votre part ? Quelles sont leurs réactions présumées à vos actions sur le marché ?
b) Quelles sont les forces principales de vos concurrents ? Et leurs faiblesses? Quelles sont leurs stratégies identifiables ? Quels avantages concurrentiels essentiels possèdent-ils ? Comment se présente leur situation actuelle concernant leur chiffre d'affaires, leurs parts de marché ? Quelle politique de produit adoptent-ils ? Quel est leur niveau de prix ? Pouvez-vous estimer leur structure de coûts, leur bénéfice ou leur situation financière ?
c) L'entrée de votre entreprise sur le marché est-elle entravée par des obstacles techniques, financiers ou réglementaires ?
d) Existe-t-il un risque d'apparition de nouveaux produits en concurrence directe avec le(s) vôtre(s) ? Ou de produits de substitution ?
e) Comment réagirez-vous face aux stratégies suivantes de vos concurrents : réduction de prix, développements technologiques, innovation en matière de produit, présence accrue sur le marché.
6. Plan marketing
Le marketing est l'ensemble des moyens dont dispose une entreprise en vue de créer, conserver et développer son marché, respectivement sa clientèle. Les instruments de la politique marketing concernent :
le produit : assortiment, marque et emballage, service client
les prix et conditions : prix, crédit, rabais et escomptes
la communication : publicité, promotion, relations publiques
la distribution : canaux de distribution, vente
Le but du marketing est donc de vendre les bons produits aux bonnes personnes, au bon prix, au bon endroit et au bon moment, et ceci de la manière la plus lucrative possible. Il est dès lors important de prendre les mesures adéquates pour atteindre cet objectif.
Produits :
Prix et conditions :
a) A quel prix proposez-vous vos biens et/ou services ?
b) Disposez-vous d'un service après-vente ?
c) Comment fixez-vous vos prix ?
d) Comment procédez-vous pour différencier vos prix ?
e) Quelle est votre stratégie en matière de prix ?
Communication :
f) Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, annonces, etc.) et de promotion (présence sur le lieu de vente, manifestations, démonstrations, etc.) utilisez-vous ?
g) Quel est votre budget publicitaire ?
h) Qui est votre soutien en matière de conception publicitaire ?
i) Comment contrôlez-vous l'efficacité de la publicité ?
Distribution :
j) Quelle est votre politique de vente (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.) ?
k) A quels canaux de distribution faites-vous appel (direct, grossistes, détaillants, vente par correspondance) ?
l) Comment êtes vous organisé en matière de réseau de vente ?
m) Quelles localisations (distributeurs) avez-vous choisi ?
n) Avez-vous prévu d'étendre vos points de distribution ? Si oui, comment et dans quel délai ? Quels en sont les avantages ? Et les inconvénients ?
o) Comment stimulez-vous vos vendeurs ? Et les prescripteurs éventuels ?
7. Infrastructures (production et gestion), technologie
Que se soit en matière de production, de vente ou d'administration, votre activité nécessite des infrastructures plus ou moins complexes. Celles-ci, bien qu'adaptées à un moment donné, doivent constamment faire l'objet d'une réflexion quant à leur adéquation avec les orientations de votre entreprise.
Un contrôle de qualité constant permet non seulement de satisfaire au mieux vos clients, mais également d'assurer une maîtrise de vos produits et services.
Votre organisation doit aussi tenir compte d'événements imprévus qui peuvent engendrer des pertes de temps et des coûts.
Production :
a) Utilisez-vous des procédés spécifiques ? Avez-vous déposé un brevet ? Des recherches sont-elles entreprises pour améliorer vos procédés ?
b) De quelle infrastructure de production disposez-vous pour la réalisation de vos objectifs ? Etablissez une liste des principaux équipements disponibles avec la date de leur mise en service et leur potentiel.
c) Des acquisitions de machines (renouvellement, adaptation technologique, augmentation de la production, etc.) sont-elles prévues ? Si oui, description et coûts.
d) Possédez-vous des véhicules (légers ou lourds) ? Quel est leur état et leur date de mise en circulation ?
e) Quelles sont vos capacités de stockage et de production ?
f) Travaillez-vous avec des sous-traitants ? Listez-les en précisant les volumes et chiffres d'affaires réalisés.
g) Comment êtes-vous organisé en matière de production ? Une copie de l'organigramme est à annexer.
h) Quelles sont les trois moyens les plus importants mis en place pour assurer le contrôle de qualité ?
i) Quelle est l'évolution du potentiel de production sur les cinq prochaines années ?
j) Votre activité peut-elle entraîner des risques écologiques ? Si vous êtes soumis à une réglementation en la matière, toutes les mesures ont-elles été prises ? Si non, quels coûts impliquera la mise en conformité de votre outil ?
k) Faites une brève évaluation critique de l'infrastructure de production (risques et opportunités).
Vente / administration :
l) Comment la vente est-elle organisée ? Annexez une copie de l'organigramme.
m) De quelle infrastructure disposez-vous (informatique, installations, bureaux, etc.) ? Dressez une liste des équipements disponibles avec leur potentiel.
n) Des acquisitions (renouvellement, adaptation technologique, compléments, etc. ) sont-elles prévues dans le cadre de vos objectifs ? Si oui, description et coûts.
o) Quels sont les points forts et les points faibles de vos installations de vente et d’administration?
Locaux / immeubles :
p) Où sont localisés l'outil de production ainsi que les services administratifs ?
q) Etes-vous locataire ? Si oui, quelle est l'échéance du bail à loyer.
r) Si vous êtes propriétaire, quelles sont les charges immobilières et financières liées à votre bien-fonds ? Quel est l'état de votre(vos) immeuble(s) ? Avez-vous des projets d'acquisition ou d'agrandissement ? Avez-vous des locataires ? Si oui, quelles sont les conditions de location ?
8. Gestion financière
Toute action au sein de votre entreprise doit être enregistrée pour permettre de connaître, à tout instant, son état de santé. C'est en vous donnant les moyens d'analyser rapidement le passé que vous pourrez planifier le futur. Il faut en outre bien identifier tous les processus internes et externes, pour réagir rapidement en cas de dysfonctionnements.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, la mise en place d'un outil de gestion financière, avec ou sans l'aide de spécialistes externes, doit intervenir le plus tôt possible.
a) Comment est composé votre tableau de bord permettant de suivre la vie de votre entreprise ? Disposez-vous d'un budget d'exploitation, d'un budget de trésorerie ?
b) A quelle fréquence mettez-vous à jour votre tableau de bord ? Avez-vous un outil permettant non seulement la saisie de votre comptabilité mais également l'édition d'un tableau de bord ?
c) Qui est votre fiduciaire ? Quelle est la portée de son mandat ? Se limite-t-elle à établir les comptes annuels ou dispense-t-elle des conseils en suivant leur mise en application ?
d) Avez-vous mandaté d'autres personnes externes à l'entreprise (consultant par exemple) ?
e) Quelle est la part actuelle de vos fonds propres, comment est-elle rémunérée ?
f) Quelle est la part actuelle des fonds étrangers ? Joignez la liste détaillée des créanciers, en précisant les conditions contractuelles (intérêts, amortissements, toutes clauses spéciales).
9. Planification financière et opérationnelle
Avant de présenter votre demande de financement, il s'agit de montrer les résultats obtenus ces dernières années ainsi que vos projections en termes opérationnels et de liquidités. Chaque augmentation, diminution ou même stabilisation des produits et charges doit être justifiée et commentée.
Même si un budget ne présente pas de certitudes, il permet de mettre en question chaque processus. Ensuite, lorsque l'exercice budgété est entamé, il permet de détecter rapidement les écarts et de prendre les mesures qui s'imposent.
Le besoin en financement peut être de différents niveaux :
Financement de départ : vous devez acquérir l'infrastructure, constituer les premiers stocks et assumer toutes les charges inhérentes aux premiers mois d'activité de votre entreprise.
Financement d'expansion : votre activité existe déjà et vous souhaitez faire de nouveaux investissements pour répondre à un besoin du marché.
Financement de trésorerie : vous avez besoin d'un appui pour surmonter un manque temporaire de liquidités.
Il s'agit ensuite de déterminer quelles seront les capacités de l'entreprise à fournir des garanties et à assurer le service de la dette (intérêts et amortissements).
Projections :
a) Etablissez un budget de trésorerie pour les trois prochaines années.
b) Quels objectifs de vente poursuivez-vous pour les cinq prochaines années?
c) Quels sont les produits les plus performants dans votre planification et quel est le chiffre d'affaires annuel prévu pour ces produits ?
d) Quels sont vos trois plus importants clients, existants ou potentiels, qui sont compris dans le chiffre d'affaires prévisionnel pour les trois prochaines années ?
e) Votre entreprise est-elle exposée à des besoins saisonniers de trésorerie ? Si nécessaire, joignez votre budget de trésorerie pour les trois prochaines années.
f) Comment les nouvelles acquisitions vont-elles être financées ? Joignez votre budget d'investissement pour les cinq prochaines années en précisant les moyens de financement prévus.
Financement :
g) Quelle est votre capacité actuelle et future de paiement/remboursement ?
h) Quelles sûretés/garanties pouvez-vous fournir à un bailleur de fonds ?
i) Utilisez-vous ou envisagez-vous le leasing ? Citez la liste des contrats en cours ou à prévoir.
10. Evaluation des risques
L'entrepreneur, par une vision positive et optimiste de son affaire, minimise, voire omet de considérer certains événements qui pourraient entraver la bonne marche de ses plans.
Toute activité présente un ou plusieurs risques. Dès lors, il s'agit d'identifier ceux qui sont présents dans votre activité et de se préparer à leur apparition.
a) Quelles circonstances pourraient mettre en péril les stratégies contenues dans ce business plan ?
b) Quels sont les risques internes (organisation, management, production, etc.) ?
c) Quels sont les risques commerciaux (marketing, marché, produit, etc.) ?
d) Quels sont les risques financiers (hausse des coûts, des taux, etc.) ?
e) Quels sont les risques exogènes (risques écologiques, juridiques, changements politiques, mode, etc.) ?
f) Quelle est la probabilité d'apparition de ces différents risques ? Quelles mesures prenez-vous pour les contrer ?
g) Existe-t-il des risques environnementaux liés à vos activités, et si oui, ont-ils été identifiés et corrigés ?
EXPOSE GRH
Sommaire :
I. Historique de la gestion des ressources humaines :
II. La gestion des ressources humaines :
1. Définition
2. Objectifs
3. Dimensions
4. Facteurs influençant
5. La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
6. L’exercice de la GRH
III. La gestion des ressources humaines au Maroc
1. L’évolution de la GRH
2. L’étude DIORH
3. Le DRH au Maroc
4. Exemple de Maroc Telecom
5. Politique des pouvoirs publics
IV- Conclusion
I. Historique de la gestion des ressources humaines.
L’homme a longtemps cru que la seule manière efficace de gérer son organisation, et de ce fait ses employés, était l’autorité. Cependant, cette idée reçue fut peu à peu délaissée dans les débuts du XXème siècle avec l’apparition des premières théories relatives à la gestion des ressources humaines à savoir l’école classique, l’école des relations humaines et l’école moderne qui ont permis l’évolution de la perception de la GRH.
L’école classique :
En 1910, Fayol a émis une théorie dite théorie administrative qui fut développée aux Etats-Unis et en Allemagne par divers autres penseurs et qui prône l’idéal de l’organisation du travail comme étant la vison de l’entreprise tel une grande machine régie par des lois universelles qui sont résumées comme suit :
Spécialisation des tâches.
Standardisation des opérations
Unité de commandement : une seule direction, un chef unique qui a seul habilité à donner des ordres.
Centralisation de la prise de décisions.
Organisation par département : les liaisons hiérarchiques doivent être simples et respectées.
L’année suivante a vu l’apparition d’une évolution de cette théorie conclue par les travaux de Taylor dont l’objet fut la relation employés-employeurs qui le mena à conclure qu’ils ont le même intérêt dans l’évolution de l’entreprise. C’est a ce niveau qu’intervient l’organisation scientifique du travail « OST » qui définie très précisément la manière selon laquelle les tâches doivent être organisées et qui se base sur les principes suivants :
La spécialisation : une distinction absolue doit être réalise entre les tâches de conception confiées aux cols blanc, et les taches d’exécution confiées aux cols bleue.
Décomposition : tout le travail est décomposé en opérations élémentaires affectées d’un temps fixant le rendement.
La recherche de la meilleure méthode pour réaliser une tâche : une étude scientifique doit conduire à une décomposition du travail en tâches élémentaires, dont le temps d’exécution est mesuré avec minutie.
La mise en place d’un système d’incitation financière : variant en fonction du travail réalisé, rémunération aux pièces et primes de rendement.
Le contrôle : rigoureux de l’exécution, chaque étape de la production et chaque geste de l’ouvrier doivent être contrôlés.
Ainsi, ces principes interprètent l’organisation de l’entreprise comme étant basée sur la compétence des individus qui y travaillent. Ainsi les différents critères qui définissent le personnel de l’entreprise sont analysés scientifiquement entraînant une meilleure gestion des ressources humaines, ce qui permet l’augmentation de la productivité de l’entreprise.
Cependant, cette approche est limitée du fait qu’elle ne prête pas assez attention au facteur humain qui est supposé être instable, considérant ainsi l’ouvrier comme une machine infaillible qui n’a pour ambition que de percevoir sa rémunération, négligeant sa personnalité, sa liberté et sa capacité à décider et à agir. L’école classique a donc pour faille de considérer les ressources humaines comme une armée qui exécute ce que les chefs pensent, résumant l’art de diriger a l’art de donner des ordres illustrant donc un travail ennuyeux et parcellaire démotivant et où tout ouvrier manquant stoppera la production.
L’école des relations humaines :
A l’opposée de l’école classique, cette approche a donnée une grande importance au facteur humain.
C’est grâce à une étude réalisée par Elton Mayo au cours des années 1920-1930 et qui a permis de conclure que l’environnement social au sein de l’entreprise influe sur le comportement des travailleurs beaucoup plus que le règlement de l’entreprise ou les directives des supérieurs. Ce qui le mena à conclure que l’ouvrier est bien plus complexe qu’une simple machine qui exécute des ordres et a faire les observations suivantes :
L’entreprise est autant un système social qu’un système technico-économique.
L’individu est motivé par des facteurs d’ordre psychologique, ainsi, le simple fait de prêter attention au personnel augmente sa productivité.
Le groupe de travail est fondamental, sa nature détermine les attitudes et la productivité de chaque travailleur.
L’école moderne :
Cette école représente les dernières théories se rapportant à la GRH qui essayent en générale sur combler trois points fondamentaux :
Les ressources humaines sont en général mal exploitées.
L’efficacité des décisions peut être améliorée par une bonne information des travailleurs.
La satisfaction de l'individu dépend étroitement du travail accompli.
La théorie X et Y :
Parmi les approches moderne se rapportant a la GRH, on peu citer la théorie X et Y émise par Douglas MC Gregor qui compare la conception traditionnelle de la direction basée sur l’autorité et le contrôle (la théorie X) a la conception moderne basée sur la participation (théorie Y).
La théorie X:
Les individus n’aiment pas le travail.
Ils ont peu d’ambition.
Ils sont réfractaires aux responsabilités nouvelles.
La théorie Y:
Les individus aiment le travail.
Ils sont capables de se contrôler, sont créatifs, ambitieux.
Ils cherchent de nouvelles responsabilités.
MC Gregor favorise donc la nécessité de faire participer tous les agents de l’entreprise quelque soit leur rang et leur rôle dans le travail afin d’atteindre le but commun qui est l’essor de la société.
La théorie des besoins :
On a aussi une théorie de Maslow selon laquelle l’homme peut être classifié par niveaux :
De cette façon, Maslow trouve qu’un besoin n’est plus motivant dès lors où il est satisfait. Poussant de ce fait l’individu a se trouver en quête de nouveaux besoins.
Conclusion
II-La Gestion des ressources humaines
1- Définition :
La gestion des ressources humaines est un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la productivité d'une organisation (association, entreprise, administration, etc.).
La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles .ce sont effet les évolutions techniques, économiques et sociologiques (développement du droit social) qui ont entraîné en quelque sorte la prise de connaissance que si le personnel est un coût pour l entreprise c’est avant tout une ressource pour celle-ci … le personnel est désormais considéré comme un facteur de succès pour l entreprise.
2- Objectifs de la GRH :
Après avoir donné une définition de la notion de GRH, voyons ensemble quels sont ses objectifs.
On peut regrouper ces objectifs en quatre groupes essentiels :
Organiser et coordonner que ce soient les différents personnels, statuts et échelons hiérarchiques, afin de contribuer positivement au dialogue social au sein de l’entreprise.
Il faudra ensuite appliquer la réglementation du travail, notamment à travers les différentes structures juridiques mises en place par la législation sociale (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par exemple).
De même sera définie une politique de l’emploi permettant un pilotage socio-économique de l’entreprise, et donc d’adapter, d’une part le nombre des effectifs, d’autre part les qualifications aux besoins de l’entreprise.
Enfin, il conviendra de réaliser différentes tâches administratives (telles que la définition du règlement intérieur, la gestion des congés payés, etc.) et de communication interne (à travers la gestion des panneaux d’affichage et la détermination du type d’information qui devront y figurer).
3- Dimensions des RH dans l’entreprise :
Sans être exhaustive cette liste permet de distinguer plusieurs dominantes.
La gestion des ressources humaines doit à la fois permettre le dialogue entre les partenaires sociaux, veiller au respect de la réglementation, et être un outil de pilotage au service de l’entreprise.
Certaines décisions relevant de la gestion des ressources humaines sont plutôt tactiques (comme, par exemple, une action de formation alors que d’autres sont d’avantage stratégiques (telles que, par exemple les décisions se traduisant par une substitution capital travail, donc par des licenciement).
Une partie de ces taches peu être décentralisée au niveau des différentes unités de l’entreprise alors que d’autres engagent l’avenir de l’entreprise.
4- Quels sont les facteurs qui influencent la GRH :
a) les évolutions technologiques
Le mot technologie recouvre l’ensemble des connaissances que l’humanité possède afin de réaliser des choses. Ce mot englobe aussi bien inventions et techniques que la masse du savoir acquis dans tous les domaines. Les organisations doivent de plus en plus faire face aux changements technologiques nombreux et rapides afin de pouvoir suivre la concurrence.
Si le travail humain demeure indispensable pour la production et la distribution de biens et de services, la généralisation de l’informatique et de l’utilisation de machines pour la réalisation d’un programme de travail (automatisation) limitent les domaines d’intervention de l’homme.
Non seulement le progrès technique a pour effet de transférer à la machine une part de plus en plus importante des actes de production de biens, mais les changements apportés par les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont beaucoup plus rapides car ils concernent non seulement la mécanisation de la production, mais aussi le processus même de création.
b) Les évolutions socio-économiques
Dans un monde en perpétuel changement,le facteur qualité ne peut échapper à la vue des clients, les exigences de la production obligent les entreprises à combiner des produits de qualité et différenciés à des produits bas de gamme et standardisés, et les conduisent à opter pour le juste à temps. (Qualité et efficacité)
En effet, les principaux facteurs économiques qui affectent l’organisation sont :
1- le capital en termes de machinerie, édifices, inventaires de marchandises, équipements de bureau, liquidités et toutes sortes d’opérations liées à la disponibilité et aux prix des biens capitaux nécessaires
2- la disponibilité, la qualité et le coût de la main-d’œuvre
3- les changements dans l’échelle des prix
4- la productivité, tributaire de l’état de la technologie
5- la disponibilité des entrepreneurs et des dirigeants
6- les politiques fiscales des gouvernements
7- les attitudes et les désirs des clients
c) l’environnement socioculturel
il est formé des attitudes, convictions et valeurs sociales ainsi que des mœurs et des habitudes de vie des individus qui composent un groupe ou une société. Il s’exprime a travers de grands courants, par exemple les changements qu’a connu l’occident depuis quelques décennies avec la syndicalisation des travailleurs et travailleuses, un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail, l’adaptation a un nombre plus important d’emplois, des changements face à la mode, aux loisirs, au travail, etc.
L’organisation ne peut négliger l’apport des facteurs socioculturels quant elle recherche un environnement de travail qui suscite le rendement et la satisfaction
d) l’environnement légal
De multiples lois, réglementations et jugements de cour forment l’environnement légal de l’organisation. Certaines lois visent à protéger les travailleurs, les consommateurs et la collectivité dans son ensemble. D’autres visent à faire respecter les contrats et à assurer le droit de propriété. D’autres encore ont pour but de dicter une conduite aux dirigeants et à leurs subordonnés dans les entreprises commerciales.
e) l’environnement éthique
Elle se rattache à l’ensemble des normes de conduite personnelle généralement acceptées et respectées. Les normes éthiques varient d’une société à une autre
a titre d’exemple, dans certains pays, l’acte de donner des rétributions à de hauts fonctionnaires n’est pas considéré comme de la corruption . Mais dans certains, cela est le cas.
Vers une gestion stratégique des ressources humaines : ainsi on est passé d’une vision essentiellement administrative et opérationnelle de la fonction à une vision plus stratégique ; la GRH s’intègre dans une perspective de développement à long terme.
5- La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) :
Toute entreprise se doit de répondre à deux questions : de quelles compétences a-t-elle besoin, aujourd’hui et plus encore demain ? Avec combien de personnes ?
En effet, si, dans le passé, on parlait simplement de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Ce changement sémantique indique que les qualifications (vision statique) ne suffisent plus : il faut maintenant des compétences (vison dynamique), notion plus floue et plus contingente.
1- Mise en oeuvre de la GPEC :
La gestion prévisionnelle pourra, à l’instar de la roue de Deming :
1-prévoir les effectifs disponibles à l’horizon choisi et les besoins en postes nécessaires à la fabrication ou l’activité prévus ;
2-Faire les actes de gestion opérationnelle en vertu de ces prévisions ;
3- Vérifier les prévisions en fonction des variations de marché ou humaines ou technologiques et les réalisations ;
4-Corriger et améliorer les prévisions, ajuster également la gestion quotidienne compte tenu des enseignements, mettre en application les nouvelles prévisions et les nouvelles orientations concrètes de gestion, les améliorer, puis dans un nouveau cycle de la roue, formuler de nouvelles prévisions, ajuster, corriger, mesurer, etc.
La gestion prévisionnelle est un effort continu de prévisions, d’actions, de mesures et d’ajustements. Les applications de la gestion prévisionnelle de l’emploi, se retrouve dans tous les secteurs de la gestion : recrutement, évaluations, promotions et rémunérations, ajustements d’effectifs et, bien sûr, la formation.
2-Définition des différents types de personnels dont l’entreprise a besoin :
L’entreprise doit déterminer ses besoins en salariés embauchés en contrats à durée indéterminée (CDI)- ce qui permet de définir l’effectif permanent -, en contrats à durée déterminée (CDD), à temps partiel, en travail temporaire.
3-Définition des différents types de compétences dont l’entreprise a besoin :
l’entreprise doit d’abord procéder à l’évaluation des postes pour définir ses besoins d’embauches, puis analyser le contenu de ces postes, non seulement en termes de qualifications mais aussi en termes de compétences.
Cela suppose d’une part de déterminer un mode individuel d’évaluation des compétences des différents salariés, d’autre part, de définir un inventaire des profils d’emplois et de compétences dont l’entreprise a besoin. Ces deux tâches sont des outils de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
6- L’exercice de la gestion des ressources humaines :
1-La rémunération:
C’est l’opération par laquelle une entreprise se procure la main d’œuvre dont elle a besoin. L’enjeu du recrutement est considérable puisqu’il conditionne le potentiel humain de l’entreprise aussi bien en terme de savoir-faire que de vouloir faire. Le problème du recrutement se pose à l’entreprise lorsqu’un poste est vacant ou création de poste.
Pour fonder son appréciation, l’entreprise doit définir le poste à pourvoir et le profil du titulaire. A partir de là, une fois les modes de recrutement choisis, s’effectue une sélection des candidats qui précède la décision d’embauche.
2-Le recrutement : adéquation de deux sous-ensembles :
Le marché du travail L’entreprise
Des individus
Et
Leurs aptitudes
Hiérarchie Adaptabilité : des savoir, Hiérarchie
Des candidats des aptitudes, des personnalités des besoins
Un candidat un poste
A- Le recrutement interne
Il est avantageux en terme de coût, et au niveau de la dimension culturelle (il n’y a pas besoin de la « reformater » sur la culture de l’entreprise.
Il s’agit de promotion ; moyen de s’assurer la loyauté du personnel =>
Ce qui est en jeu dans la promotion interne c’est le fait de rester dans l’entreprise, de ne pas être licencier, et pour l’employeur de garder le salarié.
L’organisation du recrutement interne est facilitée par les NTIC (l’intranet) qui permet de diffuser les demandes sur l’ensemble des sites, de travailler des fichiers.
B- Le recrutement externe
Les procédés de recherche sont nombreux et variés. Classiquement on les liste par :
Candidatures spontanées : elles doivent être conservées classées et ressorties en cas de besoins.
Annonces : presse et Internet est de plus en plus utilisé.
Relations personnelles - recommandations - Relations familiales - Activation de relation professionnelles anciennes
Approche directe : salons forum
Institutions ANPE APEC cabinet de recrutement (pour les cadres surtout)
Agence intérimaire : de plus en plus considéré comme une porte d’entrée dans l’entreprise.
Ecole ou organisme de formation
Concours
La procédure de recrutement sera plus ou moins longue en fonction du degré de responsabilité du poste, l’entreprise engagera des coûts plus importants.
La théorie de l’agence : diminution de l’incertitude sur le salarié, on va engager des coûts au moment du recrutement pour lutter contre l’opportunisme ex post.
3-La formation professionnelle :
Pour beaucoup d’entreprises les déroulements de carrières et les promotions n’apparaissent plus aujourd’hui comme des objectifs prioritaires. Dans ce contexte, la formation dispensée correspond davantage à une logique d’efficacité économique. L’enjeu est alors de réduire les risques d’inadaptation aux évolutions techniques de l’entreprise, en préparant les salariés dont l’emploi est menacé à une mutation d’activité.
Le recours à la formation semble de plus en plus se situer dans une logique d’anticipation de l’activité à venir, sans entraîner forcément des modifications à court terme des positions individuelles.
De plus en plus, les entreprises prennent conscience de l’importance de la formation, qu’elles considèrent comme une dépense d’investissement et non comme une dépense de fonctionnement
4-La détermination d’une politique de rémunération :
Extrêmement complexe et source de nombreux conflits lorsqu'elle est injuste , la politique de rémunération doit s'attacher à résoudre des problèmes à la fois : structurels (hiérarchie des salaires par rapport aux différents emplois) , de niveau ( en fonction du marché du travail , de l'environnement, des concurrents , d'évolution (productivité , âge, mérite des employés déclins de certains postes, revalorisation de certains autres, création de nouveau poste) , de mise en oeuvre ( négociation dans l'entreprise elle-même ou dans la branche professionnelle concernée) . Elle ne doit pas ignorer les interventions des syndicats et de l’état.
5-La gestion des rapports sociaux :
L’établissement d’un dialogue social dans l’entreprise entre l’employeur et les instances de représentation du personnel (les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, et les secteurs syndicales) vise à prévenir les conflits dans l’entreprise.
Par ailleurs, l’employeur vise à contenir, voire à faire disparaître, les problèmes qui peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement de l’entreprise.
Ainsi, il doit veiller à résoudre les éventuels problèmes d’absentéisme qui affectent la production et l’organisation du travail, même si les absences peuvent avoir différentes causes (exemple : les congés légaux ou des absences autorisées)
Il doit également veiller à définir le rythme de rotation de son personnel dans la mesure ou cette rotation, se traduisant par des départs vers d’autres entreprises, peut aussi affecter les conditions de production et l’organisation sociale de l’entreprise.
Proposer un autre poste à un candidat sur le départ peut avoir un mode de régulation : la rotation interne vient ainsi se substituer à une éventuelle rotation externe.
Enfin, il devra gérer les conflits sociaux, que ceux-ci aient pour origine un conflit individuel ou qu’ils aient pour source un conflit collectif.
La GRH au Maroc
1. l’évolution de la GRH au Maroc :
On peut dater l’émergence de la GRH au Maroc au début du siècle dernier avec la colonisation et l’introduction du capitalisme. C’est donc une histoire récente. C’est aussi une histoire que l’on ne peut décrire sans se référer à des événements majeurs, politiques ou économiques (décolonisation, marocanisation, privatisation, ouverture et mondialisation), qui vont façonner de manière significative la gestion des ressources humaines.
Partant de ces considérations, on peut distinguer trois grandes périodes : La période coloniale, qui se caractérise par la gestion d’une ressource humaine très flexible, les trois décennies qui vont suivre l’indépendance dont la marque principale est la dualité des pratiques de la GRH, la période qui s’amorce à l’aube des années 1990 et qui se poursuit au début de ce millénaire.
1.1. La période coloniale
Cette période est caractérisée par la destruction des bases de l’économie traditionnelle marocaine à cause de l’expropriation des paysans, ce qui a déclenché un exode rural massif, et la formation d’une importante réserve de main d’œuvre qui ne demande qu’à être employée. L’économie coloniale va se structurer en fonction de cette possibilité de disposer d’une ressource humaine abondante et à faible coût.
La GRH se caractérisait alors par 3 aspects :
1- La flexibilité de la main d’œuvre c'est-à-dire que les chefs des entreprises pouvaient embaucher et débaucher sans aucune contrainte.
2- L’opposition systématique du patronat français à la mise en place d’une législation du travail : Pendant cette période, les syndicats français exerçaient une forte pression sur les autorités coloniales pour la reconnaissance d’un certain nombre de droits aux travailleurs marocains.
Mais la majorité des entreprises refusaient toute décision contraire à leurs intérêts en utilisant leur pouvoir politique et leur influence au sein des institutions coloniales locales.
Malgré toutes ces oppositions, le mouvement syndical s’est beaucoup renforcé pendant les années 40 et 50 allait devenir un des éléments structurant les pratiques de la GRH durant les 30 années post-indépendance.
3- Le mode de gestion de personnel diffère selon qu’on a affaire à la population ouvrière autochtone ou européenne.
En fait, le milieu de travail était décomposée de 3 catégories de personnes : Il y avait à sa base le ouvriers marocains parlant en arabe ; il y avait une maîtrise composée d’européens notamment des espagnoles et puis il y avait des cadres et une direction qui était composée exclusivement des français.
1.2 De l’indépendance aux années 1990
Au lendemain de l’indépendance, le syndicalisme marocain était marqué politiquement et se nourrissait de sa capacité de jouer au détonateur dans une situation virtuellement explosive.
L’action syndicale était apprécie différemment selon le contexte dans lequel elle s’exerçait. Largement tolérée et intégrée au sein des entreprises marocanisées et dans les établissements publics, elle était rejetée et combattue dans les autres structures.
Ce « recadrage » de l’action syndicale allait jouer un rôle déterminant de la structuration des pratiques de la GRH à 2 niveaux :
Cette dualité des pratiques de la GRH qui a prévalu durant les 3 décennies de l’après- indépendance est la résultante d’une économie doublement protégée contre la concurrence étrangère : par l’adoption de barrières douanières d’une part, et par l’adoption par les partenaires sociaux d’une attitude « réaliste » qui tient compte de la fragilité du tissu économique marocain d’autre part.
1.3. La GRH au Maroc à l’ère de la mondialisation
Les changements de la politique économique qui allaient intervenir à partir du début des années 1990 vont changer les données de la GRH. Un vaste programme de libéralisation et d’internationalisation de l’économie marocaine sera engagé et dont les aspects les plus saillants sont les suivants :
La création de la zone de libre échange avec l’Union européenne, les Etats-unis et la Turquie.
Le lancement d’un vaste programme de privatisation des établissements publics. De 1993 à 2003, pas moins de 63 sociétés sont passées dans le secteur prive dont 24 à capitaux étrangers.
La révision et la consolidation du dispositif d’encouragement de l’investissement étranger.
Bien qu’il soit prématuré de se prononcer avec certitude quant à l’impact de ces changements sur les pratiques de la GRH au Maroc, on peut dégager de ce processus de restructuration et de mondialisation de l’économie marocaine 2 aspects importants :
L’émergence de nouvelles logiques et de nouvelles contraintes touchant à la GRH.
Le lancement par les pouvoirs publics d’un vaste chantier d’actualisation des rapports sociaux au sein de l’entreprise et de définition d’un nouveau compromis social.
Alors une nouvelle fracture est entrain de se dessiner entre les entreprises suivant leur positionnement vis-à-vis de l’économie internationale. Alors sur ce plan, on peut distinguer 3 types d’entreprises :
Des entreprises qui refusent de prendre le risque d’engager les remises en cause nécessaires. Elles préfèrent attendre des « jours pires » pour déplacer leurs capitaux vers des secteurs plus lucratifs.
Les firmes multinationales, qui sont pour une grande partie issues de la privatisation ou d’acquisition d’entreprises marocaines et au sein desquelles la GRH est entrain de se globaliser avec comme finalité l’harmonisation des modes et des démarches de gestion par rapport à la stratégie et aux pratiques du groupe.
Les entreprises marocaines qui, par anticipation de la concurrence internationale ont été contrainte de faire évoluer leur GRH de manière à intégrer autrement le facteur humain dans leur positionnement compétitif. Un intérêt particulier va être accordé à la mise à niveau quantitatif et qualitatif de leurs ressources (restructuration et dimensionnement des effectifs, recrutement de personnel plus qualifié et pratique plus systématique de la fonction) et à la mobilisation du personnel autour de projets fédérateurs (démarche qualité, la certification,…).
Par ailleurs les pouvoirs publics ont engagé un véritable processus de refondation sociale pour inciter les entreprises à reconsidérer leurs pratiques de GRH et les syndicats à adapter une attitude plus participative et moins oppositionnelle. L’adoption consensuelle de la nouvelle législation du travail est de ce point de vue significative quant à la volonté des pouvoirs publics de tourner une nouvelle page de l’histoire sociale du Maroc.
2. 2. Enquête DIORH
2.1. Présentation
En 2004, le cabinet DIORH a fait une enquête sur la fonction RESSOURCES HUMAINES AU MAROC. Cette étude est la seconde après une première enquête menée en 2001, l’objectif étant de dresser un panorama complet de la fonction Ressources Humaines au Maroc et d’en tracer l’évolution durant la période séparant les deux éditions.
Par ailleurs, l’équipe DIORH a décidé de mener cette enquête tous les trois ans pour suivre de plus près l’évolution de la fonction et actualiser les données recueillies lors de chaque édition. Cette deuxième enquête 2004 a traité les questions suivantes :
Une fonction déclarée stratégique
Les difficultés dans l'exercice de la fonction RH
Les enjeux actuels et futurs de la fonction RH
Les chantiers organisationnels de la fonction RH
Les moyens de la fonction RH
Le profil de la fonction RH
L’enquête a été conduite sur le mode quantitatif, à travers des questionnaires administrés en face à face. Pour les entreprises ayant participé, 105 ont été retenues, celles qui avaient fourni des informations complètes et fiables.
On va traiter juste trois questions, celles qu’on a jugé importantes, et qui sont :
Les difficultés dans l'exercice de la fonction RH
Les enjeux actuels et futurs de la fonction RH
Les moyens de la fonction RH
2.2. Les difficultés dans l'exercice de la fonction RH
Globalement, la GRH connaît les mêmes difficultés que celles qui ont été recensées lors de l'enquête 2001.
Le graphe suivant nous montre ces différentes difficultés :
D’après le graphe, on constate qu’il y a trois difficultés majeures. Il s’agit de :
Insuffisance des compétences
C’est la difficulté majeure que rencontrent les DRH. Ceci est l'expression du décalage entre les exigences et les ressources qu'offre le marché, ce qui n'est d'ailleurs pas le propre de la fonction, le marché souffre globalement de la rareté des compétences.
Plusieurs explications peuvent être données. D'abord, les formations en GRH sont assez récentes au Maroc, les premiers cursus datent de la fin des années 90. Mais là n'est pas la seule explication.
Il y a plusieurs questions qui se posent :
Les décideurs ont-ils construit des systèmes à même de favoriser le développement des compétences?
Les structures ont-elles été qualifiantes et/ou apprenantes ?
Se sont-elles inscrites dans une vision de construction des compétences individuelles et collectives ?
Les DRH ont-ils suffisamment préparé une relève en la dotant de la vision du professionnalisme et du savoir faire nécessaires ?
L'insuffisance des effectifs dédiés à la fonction
L'Insuffisance des effectifs est peut être liée à deux facteurs : la rareté des compétences
RH sur le marché et la volonté des entreprises de maîtriser les coûts de la fonction RH en réduisant ces effectifs.
Le manque d’implication de l’encadrement
Le partage de la fonction n'est pas encore une réalité pour une bonne partie des entreprises, qu'elles soient nationales ou multinationales.
2.3. Les enjeux actuels et futurs de la GRH
En conformité avec les nouvelles exigences dues à l'ouverture des marchés, les principaux enjeux de la fonction sont aujourd'hui beaucoup plus qualitatifs :
Structurer la fonction RH
L'organisation de la fonction est une question qui est loin d'être résolue. Ainsi 81,4% des entreprises estiment que l'un de leur enjeu actuel est la structuration de la fonction RH. Un pourcentage quasiment identique à celui de l'enquête 2001 (82%).
Motiver et fidéliser les salariés
La motivation est un facteur essentiel de la réussite individuelle et bien entendu collective. Il est important de veiller à ce que chaque salarié soit motivé, ou du moins qu’il ne “s’installe pas dans la démotivation”.Il est important, aussi, pour l’entreprise de fidéliser ses salariés qui font preuve de compétences et les autres à qui il devra proposer des plans de développement, mais pas pour les voir partir ensuite ailleurs ou chez les concurrents. Il est donc important de mettre en place des mécanismes de fidélisation.
Développer les compétences
Développer en permanence les compétences pour s'imposer dans un environnement de plus en plus compétitif est un enjeu stratégique.
Agir sur les valeurs et les comportements
Agir sur les valeurs et les comportements est l'un des enjeux les plus importants. Les valeurs sont le fondement de toute construction fiable et durable. C'est à travers elles que les structures progressent et se maintiennent pendant les périodes de crise.
L’externalisation
L'externalisation apparaît davantage comme un enjeu futur ; ceci est peut-être lié à la nécessité d'organiser et de structurer au préalable la fonction avant d'externaliser certaines de ces activités.
Une externalisation des activités sans grande valeur ajoutée, associée à une automatisation plus importante de la fonction, permettrait aux Directions des Ressources Humaines de se consacrer davantage aux aspects stratégiques de leur mission et de passer de la gestion des effectifs à la gestion des compétences.
Autre avantage de l'externalisation : alléger les effectifs de la fonction RH, absorbés en grande partie par les tâches sans grande valeur ajoutée (notamment les tâches administratives).
2.4. Les moyens de la fonction
La fonction RH au Maroc dispose, dans des proportions variables selon la nationalité, des moyens suivants :
L'Internet
Un manuel de procédures
L'intranet
Un centre de documentation
...
A comparer les résultats de l'enquête 2001 et ceux de 2004, les entreprises marocaines semblent réduire l'écart avec les multinationales, notamment en matière de technologies de l'information.
Ceci confirme ce que la tendance vers la modernisation s'accélère au sein des entreprises nationales
3-Le directeur des ressources humaines du Maroc (DRH)
Au travers ce chapitre, on va essayer de clarifier la situation actuelle et le devenir du DRH marocain en identifiant cinq thèmes principaux :
3.1. Une fonction naissante
« Nous, DRH, nous sommes très peu nombreux sur le marche marocain, aussi bien en termes de demande que d’offre, car il ne faut pas confondre DRH et chef du personnel. »
« Hormis certaines grandes entreprises structurées ou les multinationales, les sociétés marocaines qui demandent des DRH sont rares. »
« Chez nous, nous en sommes encore au balbutiement de la GRH, parler de DRH, c’est un bien grand mot pour moi. »
« DRH, c’est mon titre officiel mais depuis que mon appellation a changé sur l’organigramme, moi, je fais toujours la même chose : la paie, le suivi de l’absentéisme, de l’administration quoi, et peut-être un peu plus de formation. »
On constate donc que le DRH au Maroc constitue une fonction naissante dans la mesure ou certains, en particulier dans les multinationales ou les grandes banques, occupent des postes qui correspondent au standard du métier de DRH, mais dans beaucoup d’autres organisations, même si le titre de DRH transparaît, la réalité correspond aux fonctions classiques de chef du personnel. Cette réalité s’explique tant par la non prise en compte du rôle stratégique du DRH que parce que le marche offre peu de profils en adéquation avec les compétences qu’on peut exiger aujourd’hui d’un DRH dans un contexte de mondialisation. Le manque de formation spécialisée en GRH au Maroc constitue certainement un des facteurs explicatifs.
3.2. Une fonction instrumentalisée
Dans les entreprises marocaines, il y a une absence globale de la politique RH, qui s’accompagnait paradoxalement d’une abondance d’outils utilisés ponctuellement. Qu’il s’agisse du recours à des cabinets conseils pour monter un plan de formation ou organiser un recrutement, ou alors à l’élaboration d’une démarche de gestion prévisionnelle, la motivation semblait avant tout tourner sur l’outil bien plus que sur le sens à donner à cet outil par rapport à la stratégie de l’entreprise.
« Ce qui compte pour moi, c’est de travailler avec un cabinet qui m’apporte les derniers outils à la mode. »
« L’important, dans mon métier, c’est de trouver des projets pour démontrer mon utilité aux yeux des salariés : je viens de créer un journal interne. »
« Je passe une grande partie de mon temps à faire du benchmarking sur Internet pour voir ce qui se fait de mieux en GRH ; il faut que je connaisse tous les nouveaux outils. »
3.3. Une fonction confisquée
Parler du métier de DRH, c’est revenir sur la distribution du pouvoir et des rôles dans les organisations. Comme le précisent les différentes personnes interrogées, la direction générale s’arroge bien souvent le rôle de DRH.
« Le problème des DRH, c’est que le rôle qu’on devrait jouer, c’est le patron qui le joue. »
« Dans une entreprise comme la mienne, c'est-à-dire la majorité du tissu économique, on est encore dans le modèle paternaliste, le DRH, c’est le patron. »
« Moi, je travaille dans une multinationale, j’ai de la chance de pouvoir exercer un rôle de DRH, même si parfois ma direction a tendance à tout centraliser ; mais je sais que mes confrères qui travaillent dans des entreprises purement marocaines, et surtout dans les administrations, n’ont aucun pouvoir.»
3.4. Une fonction difficile à partager
Le DRH, comme nous l’ont montré les différents acteurs experts, n’est pas le seul en charge de la GRH. De plus en plus, il doit pouvoir s’appuyer sur la ligne hiérarchique .Au Maroc ce partage semble délicat.
« Dans mon entreprise, à chaque fois que je réunis les cadres pour les informer de dossier RH, la moitie d’entre eux ne viennent pas. »
« J’ai des difficultés énormes à faire circuler l’information : les chefs d’équipe font barrage, ils croient que je veux leur prendre quelque chose, du pouvoir… »
« La hiérarchie ne comprend pas mon rôle, soit c’est la direction qui ne m’associe pas au grand dossier, soit ce sont les salariés et surtout ceux qui ont une fonction d’encadrement qui ont peur que je prenne leur place. »
3.5. Une fonction à l’avenir compromis
« Mon avenir en tant que DRH, c’est tout simplement d’être DRH, car aujourd’hui je suis plutôt un chef du personnel. »
« Le DRH de demain au Maroc, j’ai bien peur que ce soit toujours le patron. »
« Je crois qu’on aura deux types de DRH. Celui qui travaille dans une multinationale et qui aura un rôle plus stratégique, certainement. Et le DRH d’entreprises locales, de taille moyenne, qui se cantonnera dans son rôle de super comptable des RH (paie, effectifs).
La visibilité des acteurs qui exercent aujourd’hui une fonction de gestionnaire RH quant au devenir de leur métier semble être claire. Ils ne perçoivent pas une évolution qui légitimerait leur rôle d’acteur stratégique ou d’agent de changement.
4- Exemple de Maroc Telecom :
La croissance de Maroc Telecom et ses performances reposent essentiellement sur l’expertise, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs.
Pour poursuivre son développement et nourrir ses ambitions, Maroc Telecom a choisi de promouvoir une politique de ressources humaines fondée sur la reconnaissance de la performance et le développement des compétences.
Pour y parvenir, Maroc Telecom a mis en place des programmes qui favorisent l’enrichissement professionnel:
o Évaluation de la performance
o Développement des compétences
o Développement professionnel
o Rémunération
o Politique sociale :
o souscrire une couverture médicale complémentaire assurant le remboursement de 100% des frais médicaux,
o bénéficier des soins dispensés dans des centres médico-sociaux animés par 18 médecins conventionnés dont 3 spécialistes,
o bénéficier d'un prêt pour l’achat ou la construction d’un logement grâce à des conventions conclues avec des banques,
o adhérer à un régime de retraite complémentaire,
o bénéficier des opportunités d’estivage dans les centres de vacances de Maroc Telecom ou dans des hôtels conventionnés avec des promoteurs touristiques à des tarifs préférentiels garantissant un bon rapport qualité/prix.
o Convention collective
o Formation
5- Politique des pouvoirs publiques :
L’initiative nationale de développement humain :
L'INDH permet d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain, cohérente avec les objectifs du millénaire, ayant pour valeurs :
Le respect de la dignité de l’Homme,
La protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant,
L'ancrage de la confiance des citoyens en l’avenir,
L’implication et l’intégration de tous les citoyens dans le circuit économique
Le départ volontaire :
Retombées positives, dysfonctionnements et réactions du gouvernement
• L’objectif de lutter contre les sureffectifs semble atteint.
• Cette opération a contribué à l’augmentation des postes budgétaires crées au titre de l’année 2006.
• 60% des départs concerne trois départements ministériels:l’Éducation, l’Intérieur et l’Agriculture.
• La moitié des partants sont dans l’axe Casablanca-Rabat.
CONCLUSION :
Face aux problèmes auxquels l'humanité est confrontée il est nécessaire de mobiliser toutes les ressources intellectuelles disponibles afin de trouver des solutions. Les élèves et étudiants doivent développer les comportements nécessaires pour une construction collective de savoir. En classe on peut utiliser par exemple la méthode Lernen durch Lehren. Mais les élèves et étudiants peuvent être habilités à construire collectivement du savoir virtuellement en dehors des cours. Les attitudes à adopter sont les suivantes:
• Etre conscient qu’on est porteur de projet
• Etre conscient qu’il est nécessaire d’accroître son potentiel afin de gagner en attractivité dans le groupe.
• Etre conscient qu’on est capable d’augmenter son potentiel en communiquant.
• Etre conscient qu’il est possible d’augmenter son savoir en le partageant avec autrui…
Ainsi la GRH a pour principal objectif de mobiliser les capacités humaines de l’organisation en tant qu’acteurs prépondérant, afin de réaliser les objectifs de développement global. On ne peut pas concevoir donc de progrès pour l’organisation sans une politique de gestion prenant en considération l’Homme comme principal facteur.
I. Historique de la gestion des ressources humaines :
II. La gestion des ressources humaines :
1. Définition
2. Objectifs
3. Dimensions
4. Facteurs influençant
5. La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
6. L’exercice de la GRH
III. La gestion des ressources humaines au Maroc
1. L’évolution de la GRH
2. L’étude DIORH
3. Le DRH au Maroc
4. Exemple de Maroc Telecom
5. Politique des pouvoirs publics
IV- Conclusion
I. Historique de la gestion des ressources humaines.
L’homme a longtemps cru que la seule manière efficace de gérer son organisation, et de ce fait ses employés, était l’autorité. Cependant, cette idée reçue fut peu à peu délaissée dans les débuts du XXème siècle avec l’apparition des premières théories relatives à la gestion des ressources humaines à savoir l’école classique, l’école des relations humaines et l’école moderne qui ont permis l’évolution de la perception de la GRH.
L’école classique :
En 1910, Fayol a émis une théorie dite théorie administrative qui fut développée aux Etats-Unis et en Allemagne par divers autres penseurs et qui prône l’idéal de l’organisation du travail comme étant la vison de l’entreprise tel une grande machine régie par des lois universelles qui sont résumées comme suit :
Spécialisation des tâches.
Standardisation des opérations
Unité de commandement : une seule direction, un chef unique qui a seul habilité à donner des ordres.
Centralisation de la prise de décisions.
Organisation par département : les liaisons hiérarchiques doivent être simples et respectées.
L’année suivante a vu l’apparition d’une évolution de cette théorie conclue par les travaux de Taylor dont l’objet fut la relation employés-employeurs qui le mena à conclure qu’ils ont le même intérêt dans l’évolution de l’entreprise. C’est a ce niveau qu’intervient l’organisation scientifique du travail « OST » qui définie très précisément la manière selon laquelle les tâches doivent être organisées et qui se base sur les principes suivants :
La spécialisation : une distinction absolue doit être réalise entre les tâches de conception confiées aux cols blanc, et les taches d’exécution confiées aux cols bleue.
Décomposition : tout le travail est décomposé en opérations élémentaires affectées d’un temps fixant le rendement.
La recherche de la meilleure méthode pour réaliser une tâche : une étude scientifique doit conduire à une décomposition du travail en tâches élémentaires, dont le temps d’exécution est mesuré avec minutie.
La mise en place d’un système d’incitation financière : variant en fonction du travail réalisé, rémunération aux pièces et primes de rendement.
Le contrôle : rigoureux de l’exécution, chaque étape de la production et chaque geste de l’ouvrier doivent être contrôlés.
Ainsi, ces principes interprètent l’organisation de l’entreprise comme étant basée sur la compétence des individus qui y travaillent. Ainsi les différents critères qui définissent le personnel de l’entreprise sont analysés scientifiquement entraînant une meilleure gestion des ressources humaines, ce qui permet l’augmentation de la productivité de l’entreprise.
Cependant, cette approche est limitée du fait qu’elle ne prête pas assez attention au facteur humain qui est supposé être instable, considérant ainsi l’ouvrier comme une machine infaillible qui n’a pour ambition que de percevoir sa rémunération, négligeant sa personnalité, sa liberté et sa capacité à décider et à agir. L’école classique a donc pour faille de considérer les ressources humaines comme une armée qui exécute ce que les chefs pensent, résumant l’art de diriger a l’art de donner des ordres illustrant donc un travail ennuyeux et parcellaire démotivant et où tout ouvrier manquant stoppera la production.
L’école des relations humaines :
A l’opposée de l’école classique, cette approche a donnée une grande importance au facteur humain.
C’est grâce à une étude réalisée par Elton Mayo au cours des années 1920-1930 et qui a permis de conclure que l’environnement social au sein de l’entreprise influe sur le comportement des travailleurs beaucoup plus que le règlement de l’entreprise ou les directives des supérieurs. Ce qui le mena à conclure que l’ouvrier est bien plus complexe qu’une simple machine qui exécute des ordres et a faire les observations suivantes :
L’entreprise est autant un système social qu’un système technico-économique.
L’individu est motivé par des facteurs d’ordre psychologique, ainsi, le simple fait de prêter attention au personnel augmente sa productivité.
Le groupe de travail est fondamental, sa nature détermine les attitudes et la productivité de chaque travailleur.
L’école moderne :
Cette école représente les dernières théories se rapportant à la GRH qui essayent en générale sur combler trois points fondamentaux :
Les ressources humaines sont en général mal exploitées.
L’efficacité des décisions peut être améliorée par une bonne information des travailleurs.
La satisfaction de l'individu dépend étroitement du travail accompli.
La théorie X et Y :
Parmi les approches moderne se rapportant a la GRH, on peu citer la théorie X et Y émise par Douglas MC Gregor qui compare la conception traditionnelle de la direction basée sur l’autorité et le contrôle (la théorie X) a la conception moderne basée sur la participation (théorie Y).
La théorie X:
Les individus n’aiment pas le travail.
Ils ont peu d’ambition.
Ils sont réfractaires aux responsabilités nouvelles.
La théorie Y:
Les individus aiment le travail.
Ils sont capables de se contrôler, sont créatifs, ambitieux.
Ils cherchent de nouvelles responsabilités.
MC Gregor favorise donc la nécessité de faire participer tous les agents de l’entreprise quelque soit leur rang et leur rôle dans le travail afin d’atteindre le but commun qui est l’essor de la société.
La théorie des besoins :
On a aussi une théorie de Maslow selon laquelle l’homme peut être classifié par niveaux :
De cette façon, Maslow trouve qu’un besoin n’est plus motivant dès lors où il est satisfait. Poussant de ce fait l’individu a se trouver en quête de nouveaux besoins.
Conclusion
II-La Gestion des ressources humaines
1- Définition :
La gestion des ressources humaines est un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité, au profit de la productivité d'une organisation (association, entreprise, administration, etc.).
La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles .ce sont effet les évolutions techniques, économiques et sociologiques (développement du droit social) qui ont entraîné en quelque sorte la prise de connaissance que si le personnel est un coût pour l entreprise c’est avant tout une ressource pour celle-ci … le personnel est désormais considéré comme un facteur de succès pour l entreprise.
2- Objectifs de la GRH :
Après avoir donné une définition de la notion de GRH, voyons ensemble quels sont ses objectifs.
On peut regrouper ces objectifs en quatre groupes essentiels :
Organiser et coordonner que ce soient les différents personnels, statuts et échelons hiérarchiques, afin de contribuer positivement au dialogue social au sein de l’entreprise.
Il faudra ensuite appliquer la réglementation du travail, notamment à travers les différentes structures juridiques mises en place par la législation sociale (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par exemple).
De même sera définie une politique de l’emploi permettant un pilotage socio-économique de l’entreprise, et donc d’adapter, d’une part le nombre des effectifs, d’autre part les qualifications aux besoins de l’entreprise.
Enfin, il conviendra de réaliser différentes tâches administratives (telles que la définition du règlement intérieur, la gestion des congés payés, etc.) et de communication interne (à travers la gestion des panneaux d’affichage et la détermination du type d’information qui devront y figurer).
3- Dimensions des RH dans l’entreprise :
Sans être exhaustive cette liste permet de distinguer plusieurs dominantes.
La gestion des ressources humaines doit à la fois permettre le dialogue entre les partenaires sociaux, veiller au respect de la réglementation, et être un outil de pilotage au service de l’entreprise.
Certaines décisions relevant de la gestion des ressources humaines sont plutôt tactiques (comme, par exemple, une action de formation alors que d’autres sont d’avantage stratégiques (telles que, par exemple les décisions se traduisant par une substitution capital travail, donc par des licenciement).
Une partie de ces taches peu être décentralisée au niveau des différentes unités de l’entreprise alors que d’autres engagent l’avenir de l’entreprise.
4- Quels sont les facteurs qui influencent la GRH :
a) les évolutions technologiques
Le mot technologie recouvre l’ensemble des connaissances que l’humanité possède afin de réaliser des choses. Ce mot englobe aussi bien inventions et techniques que la masse du savoir acquis dans tous les domaines. Les organisations doivent de plus en plus faire face aux changements technologiques nombreux et rapides afin de pouvoir suivre la concurrence.
Si le travail humain demeure indispensable pour la production et la distribution de biens et de services, la généralisation de l’informatique et de l’utilisation de machines pour la réalisation d’un programme de travail (automatisation) limitent les domaines d’intervention de l’homme.
Non seulement le progrès technique a pour effet de transférer à la machine une part de plus en plus importante des actes de production de biens, mais les changements apportés par les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont beaucoup plus rapides car ils concernent non seulement la mécanisation de la production, mais aussi le processus même de création.
b) Les évolutions socio-économiques
Dans un monde en perpétuel changement,le facteur qualité ne peut échapper à la vue des clients, les exigences de la production obligent les entreprises à combiner des produits de qualité et différenciés à des produits bas de gamme et standardisés, et les conduisent à opter pour le juste à temps. (Qualité et efficacité)
En effet, les principaux facteurs économiques qui affectent l’organisation sont :
1- le capital en termes de machinerie, édifices, inventaires de marchandises, équipements de bureau, liquidités et toutes sortes d’opérations liées à la disponibilité et aux prix des biens capitaux nécessaires
2- la disponibilité, la qualité et le coût de la main-d’œuvre
3- les changements dans l’échelle des prix
4- la productivité, tributaire de l’état de la technologie
5- la disponibilité des entrepreneurs et des dirigeants
6- les politiques fiscales des gouvernements
7- les attitudes et les désirs des clients
c) l’environnement socioculturel
il est formé des attitudes, convictions et valeurs sociales ainsi que des mœurs et des habitudes de vie des individus qui composent un groupe ou une société. Il s’exprime a travers de grands courants, par exemple les changements qu’a connu l’occident depuis quelques décennies avec la syndicalisation des travailleurs et travailleuses, un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail, l’adaptation a un nombre plus important d’emplois, des changements face à la mode, aux loisirs, au travail, etc.
L’organisation ne peut négliger l’apport des facteurs socioculturels quant elle recherche un environnement de travail qui suscite le rendement et la satisfaction
d) l’environnement légal
De multiples lois, réglementations et jugements de cour forment l’environnement légal de l’organisation. Certaines lois visent à protéger les travailleurs, les consommateurs et la collectivité dans son ensemble. D’autres visent à faire respecter les contrats et à assurer le droit de propriété. D’autres encore ont pour but de dicter une conduite aux dirigeants et à leurs subordonnés dans les entreprises commerciales.
e) l’environnement éthique
Elle se rattache à l’ensemble des normes de conduite personnelle généralement acceptées et respectées. Les normes éthiques varient d’une société à une autre
a titre d’exemple, dans certains pays, l’acte de donner des rétributions à de hauts fonctionnaires n’est pas considéré comme de la corruption . Mais dans certains, cela est le cas.
Vers une gestion stratégique des ressources humaines : ainsi on est passé d’une vision essentiellement administrative et opérationnelle de la fonction à une vision plus stratégique ; la GRH s’intègre dans une perspective de développement à long terme.
5- La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) :
Toute entreprise se doit de répondre à deux questions : de quelles compétences a-t-elle besoin, aujourd’hui et plus encore demain ? Avec combien de personnes ?
En effet, si, dans le passé, on parlait simplement de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Ce changement sémantique indique que les qualifications (vision statique) ne suffisent plus : il faut maintenant des compétences (vison dynamique), notion plus floue et plus contingente.
1- Mise en oeuvre de la GPEC :
La gestion prévisionnelle pourra, à l’instar de la roue de Deming :
1-prévoir les effectifs disponibles à l’horizon choisi et les besoins en postes nécessaires à la fabrication ou l’activité prévus ;
2-Faire les actes de gestion opérationnelle en vertu de ces prévisions ;
3- Vérifier les prévisions en fonction des variations de marché ou humaines ou technologiques et les réalisations ;
4-Corriger et améliorer les prévisions, ajuster également la gestion quotidienne compte tenu des enseignements, mettre en application les nouvelles prévisions et les nouvelles orientations concrètes de gestion, les améliorer, puis dans un nouveau cycle de la roue, formuler de nouvelles prévisions, ajuster, corriger, mesurer, etc.
La gestion prévisionnelle est un effort continu de prévisions, d’actions, de mesures et d’ajustements. Les applications de la gestion prévisionnelle de l’emploi, se retrouve dans tous les secteurs de la gestion : recrutement, évaluations, promotions et rémunérations, ajustements d’effectifs et, bien sûr, la formation.
2-Définition des différents types de personnels dont l’entreprise a besoin :
L’entreprise doit déterminer ses besoins en salariés embauchés en contrats à durée indéterminée (CDI)- ce qui permet de définir l’effectif permanent -, en contrats à durée déterminée (CDD), à temps partiel, en travail temporaire.
3-Définition des différents types de compétences dont l’entreprise a besoin :
l’entreprise doit d’abord procéder à l’évaluation des postes pour définir ses besoins d’embauches, puis analyser le contenu de ces postes, non seulement en termes de qualifications mais aussi en termes de compétences.
Cela suppose d’une part de déterminer un mode individuel d’évaluation des compétences des différents salariés, d’autre part, de définir un inventaire des profils d’emplois et de compétences dont l’entreprise a besoin. Ces deux tâches sont des outils de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
6- L’exercice de la gestion des ressources humaines :
1-La rémunération:
C’est l’opération par laquelle une entreprise se procure la main d’œuvre dont elle a besoin. L’enjeu du recrutement est considérable puisqu’il conditionne le potentiel humain de l’entreprise aussi bien en terme de savoir-faire que de vouloir faire. Le problème du recrutement se pose à l’entreprise lorsqu’un poste est vacant ou création de poste.
Pour fonder son appréciation, l’entreprise doit définir le poste à pourvoir et le profil du titulaire. A partir de là, une fois les modes de recrutement choisis, s’effectue une sélection des candidats qui précède la décision d’embauche.
2-Le recrutement : adéquation de deux sous-ensembles :
Le marché du travail L’entreprise
Des individus
Et
Leurs aptitudes
Hiérarchie Adaptabilité : des savoir, Hiérarchie
Des candidats des aptitudes, des personnalités des besoins
Un candidat un poste
A- Le recrutement interne
Il est avantageux en terme de coût, et au niveau de la dimension culturelle (il n’y a pas besoin de la « reformater » sur la culture de l’entreprise.
Il s’agit de promotion ; moyen de s’assurer la loyauté du personnel =>
Ce qui est en jeu dans la promotion interne c’est le fait de rester dans l’entreprise, de ne pas être licencier, et pour l’employeur de garder le salarié.
L’organisation du recrutement interne est facilitée par les NTIC (l’intranet) qui permet de diffuser les demandes sur l’ensemble des sites, de travailler des fichiers.
B- Le recrutement externe
Les procédés de recherche sont nombreux et variés. Classiquement on les liste par :
Candidatures spontanées : elles doivent être conservées classées et ressorties en cas de besoins.
Annonces : presse et Internet est de plus en plus utilisé.
Relations personnelles - recommandations - Relations familiales - Activation de relation professionnelles anciennes
Approche directe : salons forum
Institutions ANPE APEC cabinet de recrutement (pour les cadres surtout)
Agence intérimaire : de plus en plus considéré comme une porte d’entrée dans l’entreprise.
Ecole ou organisme de formation
Concours
La procédure de recrutement sera plus ou moins longue en fonction du degré de responsabilité du poste, l’entreprise engagera des coûts plus importants.
La théorie de l’agence : diminution de l’incertitude sur le salarié, on va engager des coûts au moment du recrutement pour lutter contre l’opportunisme ex post.
3-La formation professionnelle :
Pour beaucoup d’entreprises les déroulements de carrières et les promotions n’apparaissent plus aujourd’hui comme des objectifs prioritaires. Dans ce contexte, la formation dispensée correspond davantage à une logique d’efficacité économique. L’enjeu est alors de réduire les risques d’inadaptation aux évolutions techniques de l’entreprise, en préparant les salariés dont l’emploi est menacé à une mutation d’activité.
Le recours à la formation semble de plus en plus se situer dans une logique d’anticipation de l’activité à venir, sans entraîner forcément des modifications à court terme des positions individuelles.
De plus en plus, les entreprises prennent conscience de l’importance de la formation, qu’elles considèrent comme une dépense d’investissement et non comme une dépense de fonctionnement
4-La détermination d’une politique de rémunération :
Extrêmement complexe et source de nombreux conflits lorsqu'elle est injuste , la politique de rémunération doit s'attacher à résoudre des problèmes à la fois : structurels (hiérarchie des salaires par rapport aux différents emplois) , de niveau ( en fonction du marché du travail , de l'environnement, des concurrents , d'évolution (productivité , âge, mérite des employés déclins de certains postes, revalorisation de certains autres, création de nouveau poste) , de mise en oeuvre ( négociation dans l'entreprise elle-même ou dans la branche professionnelle concernée) . Elle ne doit pas ignorer les interventions des syndicats et de l’état.
5-La gestion des rapports sociaux :
L’établissement d’un dialogue social dans l’entreprise entre l’employeur et les instances de représentation du personnel (les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, et les secteurs syndicales) vise à prévenir les conflits dans l’entreprise.
Par ailleurs, l’employeur vise à contenir, voire à faire disparaître, les problèmes qui peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement de l’entreprise.
Ainsi, il doit veiller à résoudre les éventuels problèmes d’absentéisme qui affectent la production et l’organisation du travail, même si les absences peuvent avoir différentes causes (exemple : les congés légaux ou des absences autorisées)
Il doit également veiller à définir le rythme de rotation de son personnel dans la mesure ou cette rotation, se traduisant par des départs vers d’autres entreprises, peut aussi affecter les conditions de production et l’organisation sociale de l’entreprise.
Proposer un autre poste à un candidat sur le départ peut avoir un mode de régulation : la rotation interne vient ainsi se substituer à une éventuelle rotation externe.
Enfin, il devra gérer les conflits sociaux, que ceux-ci aient pour origine un conflit individuel ou qu’ils aient pour source un conflit collectif.
La GRH au Maroc
1. l’évolution de la GRH au Maroc :
On peut dater l’émergence de la GRH au Maroc au début du siècle dernier avec la colonisation et l’introduction du capitalisme. C’est donc une histoire récente. C’est aussi une histoire que l’on ne peut décrire sans se référer à des événements majeurs, politiques ou économiques (décolonisation, marocanisation, privatisation, ouverture et mondialisation), qui vont façonner de manière significative la gestion des ressources humaines.
Partant de ces considérations, on peut distinguer trois grandes périodes : La période coloniale, qui se caractérise par la gestion d’une ressource humaine très flexible, les trois décennies qui vont suivre l’indépendance dont la marque principale est la dualité des pratiques de la GRH, la période qui s’amorce à l’aube des années 1990 et qui se poursuit au début de ce millénaire.
1.1. La période coloniale
Cette période est caractérisée par la destruction des bases de l’économie traditionnelle marocaine à cause de l’expropriation des paysans, ce qui a déclenché un exode rural massif, et la formation d’une importante réserve de main d’œuvre qui ne demande qu’à être employée. L’économie coloniale va se structurer en fonction de cette possibilité de disposer d’une ressource humaine abondante et à faible coût.
La GRH se caractérisait alors par 3 aspects :
1- La flexibilité de la main d’œuvre c'est-à-dire que les chefs des entreprises pouvaient embaucher et débaucher sans aucune contrainte.
2- L’opposition systématique du patronat français à la mise en place d’une législation du travail : Pendant cette période, les syndicats français exerçaient une forte pression sur les autorités coloniales pour la reconnaissance d’un certain nombre de droits aux travailleurs marocains.
Mais la majorité des entreprises refusaient toute décision contraire à leurs intérêts en utilisant leur pouvoir politique et leur influence au sein des institutions coloniales locales.
Malgré toutes ces oppositions, le mouvement syndical s’est beaucoup renforcé pendant les années 40 et 50 allait devenir un des éléments structurant les pratiques de la GRH durant les 30 années post-indépendance.
3- Le mode de gestion de personnel diffère selon qu’on a affaire à la population ouvrière autochtone ou européenne.
En fait, le milieu de travail était décomposée de 3 catégories de personnes : Il y avait à sa base le ouvriers marocains parlant en arabe ; il y avait une maîtrise composée d’européens notamment des espagnoles et puis il y avait des cadres et une direction qui était composée exclusivement des français.
1.2 De l’indépendance aux années 1990
Au lendemain de l’indépendance, le syndicalisme marocain était marqué politiquement et se nourrissait de sa capacité de jouer au détonateur dans une situation virtuellement explosive.
L’action syndicale était apprécie différemment selon le contexte dans lequel elle s’exerçait. Largement tolérée et intégrée au sein des entreprises marocanisées et dans les établissements publics, elle était rejetée et combattue dans les autres structures.
Ce « recadrage » de l’action syndicale allait jouer un rôle déterminant de la structuration des pratiques de la GRH à 2 niveaux :
Cette dualité des pratiques de la GRH qui a prévalu durant les 3 décennies de l’après- indépendance est la résultante d’une économie doublement protégée contre la concurrence étrangère : par l’adoption de barrières douanières d’une part, et par l’adoption par les partenaires sociaux d’une attitude « réaliste » qui tient compte de la fragilité du tissu économique marocain d’autre part.
1.3. La GRH au Maroc à l’ère de la mondialisation
Les changements de la politique économique qui allaient intervenir à partir du début des années 1990 vont changer les données de la GRH. Un vaste programme de libéralisation et d’internationalisation de l’économie marocaine sera engagé et dont les aspects les plus saillants sont les suivants :
La création de la zone de libre échange avec l’Union européenne, les Etats-unis et la Turquie.
Le lancement d’un vaste programme de privatisation des établissements publics. De 1993 à 2003, pas moins de 63 sociétés sont passées dans le secteur prive dont 24 à capitaux étrangers.
La révision et la consolidation du dispositif d’encouragement de l’investissement étranger.
Bien qu’il soit prématuré de se prononcer avec certitude quant à l’impact de ces changements sur les pratiques de la GRH au Maroc, on peut dégager de ce processus de restructuration et de mondialisation de l’économie marocaine 2 aspects importants :
L’émergence de nouvelles logiques et de nouvelles contraintes touchant à la GRH.
Le lancement par les pouvoirs publics d’un vaste chantier d’actualisation des rapports sociaux au sein de l’entreprise et de définition d’un nouveau compromis social.
Alors une nouvelle fracture est entrain de se dessiner entre les entreprises suivant leur positionnement vis-à-vis de l’économie internationale. Alors sur ce plan, on peut distinguer 3 types d’entreprises :
Des entreprises qui refusent de prendre le risque d’engager les remises en cause nécessaires. Elles préfèrent attendre des « jours pires » pour déplacer leurs capitaux vers des secteurs plus lucratifs.
Les firmes multinationales, qui sont pour une grande partie issues de la privatisation ou d’acquisition d’entreprises marocaines et au sein desquelles la GRH est entrain de se globaliser avec comme finalité l’harmonisation des modes et des démarches de gestion par rapport à la stratégie et aux pratiques du groupe.
Les entreprises marocaines qui, par anticipation de la concurrence internationale ont été contrainte de faire évoluer leur GRH de manière à intégrer autrement le facteur humain dans leur positionnement compétitif. Un intérêt particulier va être accordé à la mise à niveau quantitatif et qualitatif de leurs ressources (restructuration et dimensionnement des effectifs, recrutement de personnel plus qualifié et pratique plus systématique de la fonction) et à la mobilisation du personnel autour de projets fédérateurs (démarche qualité, la certification,…).
Par ailleurs les pouvoirs publics ont engagé un véritable processus de refondation sociale pour inciter les entreprises à reconsidérer leurs pratiques de GRH et les syndicats à adapter une attitude plus participative et moins oppositionnelle. L’adoption consensuelle de la nouvelle législation du travail est de ce point de vue significative quant à la volonté des pouvoirs publics de tourner une nouvelle page de l’histoire sociale du Maroc.
2. 2. Enquête DIORH
2.1. Présentation
En 2004, le cabinet DIORH a fait une enquête sur la fonction RESSOURCES HUMAINES AU MAROC. Cette étude est la seconde après une première enquête menée en 2001, l’objectif étant de dresser un panorama complet de la fonction Ressources Humaines au Maroc et d’en tracer l’évolution durant la période séparant les deux éditions.
Par ailleurs, l’équipe DIORH a décidé de mener cette enquête tous les trois ans pour suivre de plus près l’évolution de la fonction et actualiser les données recueillies lors de chaque édition. Cette deuxième enquête 2004 a traité les questions suivantes :
Une fonction déclarée stratégique
Les difficultés dans l'exercice de la fonction RH
Les enjeux actuels et futurs de la fonction RH
Les chantiers organisationnels de la fonction RH
Les moyens de la fonction RH
Le profil de la fonction RH
L’enquête a été conduite sur le mode quantitatif, à travers des questionnaires administrés en face à face. Pour les entreprises ayant participé, 105 ont été retenues, celles qui avaient fourni des informations complètes et fiables.
On va traiter juste trois questions, celles qu’on a jugé importantes, et qui sont :
Les difficultés dans l'exercice de la fonction RH
Les enjeux actuels et futurs de la fonction RH
Les moyens de la fonction RH
2.2. Les difficultés dans l'exercice de la fonction RH
Globalement, la GRH connaît les mêmes difficultés que celles qui ont été recensées lors de l'enquête 2001.
Le graphe suivant nous montre ces différentes difficultés :
D’après le graphe, on constate qu’il y a trois difficultés majeures. Il s’agit de :
Insuffisance des compétences
C’est la difficulté majeure que rencontrent les DRH. Ceci est l'expression du décalage entre les exigences et les ressources qu'offre le marché, ce qui n'est d'ailleurs pas le propre de la fonction, le marché souffre globalement de la rareté des compétences.
Plusieurs explications peuvent être données. D'abord, les formations en GRH sont assez récentes au Maroc, les premiers cursus datent de la fin des années 90. Mais là n'est pas la seule explication.
Il y a plusieurs questions qui se posent :
Les décideurs ont-ils construit des systèmes à même de favoriser le développement des compétences?
Les structures ont-elles été qualifiantes et/ou apprenantes ?
Se sont-elles inscrites dans une vision de construction des compétences individuelles et collectives ?
Les DRH ont-ils suffisamment préparé une relève en la dotant de la vision du professionnalisme et du savoir faire nécessaires ?
L'insuffisance des effectifs dédiés à la fonction
L'Insuffisance des effectifs est peut être liée à deux facteurs : la rareté des compétences
RH sur le marché et la volonté des entreprises de maîtriser les coûts de la fonction RH en réduisant ces effectifs.
Le manque d’implication de l’encadrement
Le partage de la fonction n'est pas encore une réalité pour une bonne partie des entreprises, qu'elles soient nationales ou multinationales.
2.3. Les enjeux actuels et futurs de la GRH
En conformité avec les nouvelles exigences dues à l'ouverture des marchés, les principaux enjeux de la fonction sont aujourd'hui beaucoup plus qualitatifs :
Structurer la fonction RH
L'organisation de la fonction est une question qui est loin d'être résolue. Ainsi 81,4% des entreprises estiment que l'un de leur enjeu actuel est la structuration de la fonction RH. Un pourcentage quasiment identique à celui de l'enquête 2001 (82%).
Motiver et fidéliser les salariés
La motivation est un facteur essentiel de la réussite individuelle et bien entendu collective. Il est important de veiller à ce que chaque salarié soit motivé, ou du moins qu’il ne “s’installe pas dans la démotivation”.Il est important, aussi, pour l’entreprise de fidéliser ses salariés qui font preuve de compétences et les autres à qui il devra proposer des plans de développement, mais pas pour les voir partir ensuite ailleurs ou chez les concurrents. Il est donc important de mettre en place des mécanismes de fidélisation.
Développer les compétences
Développer en permanence les compétences pour s'imposer dans un environnement de plus en plus compétitif est un enjeu stratégique.
Agir sur les valeurs et les comportements
Agir sur les valeurs et les comportements est l'un des enjeux les plus importants. Les valeurs sont le fondement de toute construction fiable et durable. C'est à travers elles que les structures progressent et se maintiennent pendant les périodes de crise.
L’externalisation
L'externalisation apparaît davantage comme un enjeu futur ; ceci est peut-être lié à la nécessité d'organiser et de structurer au préalable la fonction avant d'externaliser certaines de ces activités.
Une externalisation des activités sans grande valeur ajoutée, associée à une automatisation plus importante de la fonction, permettrait aux Directions des Ressources Humaines de se consacrer davantage aux aspects stratégiques de leur mission et de passer de la gestion des effectifs à la gestion des compétences.
Autre avantage de l'externalisation : alléger les effectifs de la fonction RH, absorbés en grande partie par les tâches sans grande valeur ajoutée (notamment les tâches administratives).
2.4. Les moyens de la fonction
La fonction RH au Maroc dispose, dans des proportions variables selon la nationalité, des moyens suivants :
L'Internet
Un manuel de procédures
L'intranet
Un centre de documentation
...
A comparer les résultats de l'enquête 2001 et ceux de 2004, les entreprises marocaines semblent réduire l'écart avec les multinationales, notamment en matière de technologies de l'information.
Ceci confirme ce que la tendance vers la modernisation s'accélère au sein des entreprises nationales
3-Le directeur des ressources humaines du Maroc (DRH)
Au travers ce chapitre, on va essayer de clarifier la situation actuelle et le devenir du DRH marocain en identifiant cinq thèmes principaux :
3.1. Une fonction naissante
« Nous, DRH, nous sommes très peu nombreux sur le marche marocain, aussi bien en termes de demande que d’offre, car il ne faut pas confondre DRH et chef du personnel. »
« Hormis certaines grandes entreprises structurées ou les multinationales, les sociétés marocaines qui demandent des DRH sont rares. »
« Chez nous, nous en sommes encore au balbutiement de la GRH, parler de DRH, c’est un bien grand mot pour moi. »
« DRH, c’est mon titre officiel mais depuis que mon appellation a changé sur l’organigramme, moi, je fais toujours la même chose : la paie, le suivi de l’absentéisme, de l’administration quoi, et peut-être un peu plus de formation. »
On constate donc que le DRH au Maroc constitue une fonction naissante dans la mesure ou certains, en particulier dans les multinationales ou les grandes banques, occupent des postes qui correspondent au standard du métier de DRH, mais dans beaucoup d’autres organisations, même si le titre de DRH transparaît, la réalité correspond aux fonctions classiques de chef du personnel. Cette réalité s’explique tant par la non prise en compte du rôle stratégique du DRH que parce que le marche offre peu de profils en adéquation avec les compétences qu’on peut exiger aujourd’hui d’un DRH dans un contexte de mondialisation. Le manque de formation spécialisée en GRH au Maroc constitue certainement un des facteurs explicatifs.
3.2. Une fonction instrumentalisée
Dans les entreprises marocaines, il y a une absence globale de la politique RH, qui s’accompagnait paradoxalement d’une abondance d’outils utilisés ponctuellement. Qu’il s’agisse du recours à des cabinets conseils pour monter un plan de formation ou organiser un recrutement, ou alors à l’élaboration d’une démarche de gestion prévisionnelle, la motivation semblait avant tout tourner sur l’outil bien plus que sur le sens à donner à cet outil par rapport à la stratégie de l’entreprise.
« Ce qui compte pour moi, c’est de travailler avec un cabinet qui m’apporte les derniers outils à la mode. »
« L’important, dans mon métier, c’est de trouver des projets pour démontrer mon utilité aux yeux des salariés : je viens de créer un journal interne. »
« Je passe une grande partie de mon temps à faire du benchmarking sur Internet pour voir ce qui se fait de mieux en GRH ; il faut que je connaisse tous les nouveaux outils. »
3.3. Une fonction confisquée
Parler du métier de DRH, c’est revenir sur la distribution du pouvoir et des rôles dans les organisations. Comme le précisent les différentes personnes interrogées, la direction générale s’arroge bien souvent le rôle de DRH.
« Le problème des DRH, c’est que le rôle qu’on devrait jouer, c’est le patron qui le joue. »
« Dans une entreprise comme la mienne, c'est-à-dire la majorité du tissu économique, on est encore dans le modèle paternaliste, le DRH, c’est le patron. »
« Moi, je travaille dans une multinationale, j’ai de la chance de pouvoir exercer un rôle de DRH, même si parfois ma direction a tendance à tout centraliser ; mais je sais que mes confrères qui travaillent dans des entreprises purement marocaines, et surtout dans les administrations, n’ont aucun pouvoir.»
3.4. Une fonction difficile à partager
Le DRH, comme nous l’ont montré les différents acteurs experts, n’est pas le seul en charge de la GRH. De plus en plus, il doit pouvoir s’appuyer sur la ligne hiérarchique .Au Maroc ce partage semble délicat.
« Dans mon entreprise, à chaque fois que je réunis les cadres pour les informer de dossier RH, la moitie d’entre eux ne viennent pas. »
« J’ai des difficultés énormes à faire circuler l’information : les chefs d’équipe font barrage, ils croient que je veux leur prendre quelque chose, du pouvoir… »
« La hiérarchie ne comprend pas mon rôle, soit c’est la direction qui ne m’associe pas au grand dossier, soit ce sont les salariés et surtout ceux qui ont une fonction d’encadrement qui ont peur que je prenne leur place. »
3.5. Une fonction à l’avenir compromis
« Mon avenir en tant que DRH, c’est tout simplement d’être DRH, car aujourd’hui je suis plutôt un chef du personnel. »
« Le DRH de demain au Maroc, j’ai bien peur que ce soit toujours le patron. »
« Je crois qu’on aura deux types de DRH. Celui qui travaille dans une multinationale et qui aura un rôle plus stratégique, certainement. Et le DRH d’entreprises locales, de taille moyenne, qui se cantonnera dans son rôle de super comptable des RH (paie, effectifs).
La visibilité des acteurs qui exercent aujourd’hui une fonction de gestionnaire RH quant au devenir de leur métier semble être claire. Ils ne perçoivent pas une évolution qui légitimerait leur rôle d’acteur stratégique ou d’agent de changement.
4- Exemple de Maroc Telecom :
La croissance de Maroc Telecom et ses performances reposent essentiellement sur l’expertise, le savoir-faire et l’engagement de ses collaborateurs.
Pour poursuivre son développement et nourrir ses ambitions, Maroc Telecom a choisi de promouvoir une politique de ressources humaines fondée sur la reconnaissance de la performance et le développement des compétences.
Pour y parvenir, Maroc Telecom a mis en place des programmes qui favorisent l’enrichissement professionnel:
o Évaluation de la performance
o Développement des compétences
o Développement professionnel
o Rémunération
o Politique sociale :
o souscrire une couverture médicale complémentaire assurant le remboursement de 100% des frais médicaux,
o bénéficier des soins dispensés dans des centres médico-sociaux animés par 18 médecins conventionnés dont 3 spécialistes,
o bénéficier d'un prêt pour l’achat ou la construction d’un logement grâce à des conventions conclues avec des banques,
o adhérer à un régime de retraite complémentaire,
o bénéficier des opportunités d’estivage dans les centres de vacances de Maroc Telecom ou dans des hôtels conventionnés avec des promoteurs touristiques à des tarifs préférentiels garantissant un bon rapport qualité/prix.
o Convention collective
o Formation
5- Politique des pouvoirs publiques :
L’initiative nationale de développement humain :
L'INDH permet d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain, cohérente avec les objectifs du millénaire, ayant pour valeurs :
Le respect de la dignité de l’Homme,
La protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant,
L'ancrage de la confiance des citoyens en l’avenir,
L’implication et l’intégration de tous les citoyens dans le circuit économique
Le départ volontaire :
Retombées positives, dysfonctionnements et réactions du gouvernement
• L’objectif de lutter contre les sureffectifs semble atteint.
• Cette opération a contribué à l’augmentation des postes budgétaires crées au titre de l’année 2006.
• 60% des départs concerne trois départements ministériels:l’Éducation, l’Intérieur et l’Agriculture.
• La moitié des partants sont dans l’axe Casablanca-Rabat.
CONCLUSION :
Face aux problèmes auxquels l'humanité est confrontée il est nécessaire de mobiliser toutes les ressources intellectuelles disponibles afin de trouver des solutions. Les élèves et étudiants doivent développer les comportements nécessaires pour une construction collective de savoir. En classe on peut utiliser par exemple la méthode Lernen durch Lehren. Mais les élèves et étudiants peuvent être habilités à construire collectivement du savoir virtuellement en dehors des cours. Les attitudes à adopter sont les suivantes:
• Etre conscient qu’on est porteur de projet
• Etre conscient qu’il est nécessaire d’accroître son potentiel afin de gagner en attractivité dans le groupe.
• Etre conscient qu’on est capable d’augmenter son potentiel en communiquant.
• Etre conscient qu’il est possible d’augmenter son savoir en le partageant avec autrui…
Ainsi la GRH a pour principal objectif de mobiliser les capacités humaines de l’organisation en tant qu’acteurs prépondérant, afin de réaliser les objectifs de développement global. On ne peut pas concevoir donc de progrès pour l’organisation sans une politique de gestion prenant en considération l’Homme comme principal facteur.
sábado, 22 de maio de 2010
sábado, 15 de maio de 2010
quinta-feira, 13 de maio de 2010
IMPOTS - EXPOSE-FISCALE
Master Finance Audit et Contrôle de Gestion
FISCALITE D’ENTREPRISE
Thème :
L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Année Universitaire 2008/2009
PLAN
INTRODUCTION
CHAPITREI le champ d’application de l’IS
SECTION I Personnes imposables
A les personnes soumises de plein droit à l’IS
B les personnes assujetties sur option à l’IS
C les sociétés exclues du champ d’application
Section II : la territorialité de l’IS
Section II : les exonérations
Chapitre II : la base imposable
SECTION I Analyse fiscale des produits
SECTION Analyse fiscale des charges
Chapitre III : la liquidation et le paiement de l’IS
Cas de synthèse
Conclusion
Introduction
L’IS est un Impôt direct, impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales, l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987 en remplacement de l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel. C’est le deuxième grand volet de la reforme fiscale de la loi cadre de 1984. Il faut aussi préciser que depuis la loi de finances de 2007, l’IS et les autres impôts et taxes sont désormais régies par un même code, dénommé code général des impôts.
Il est aussi important de souligner qu’au début de on introduction, L’IS était payable en totalité, mais depuis le 1/1/93, il est désormais payable d’avance en quatre (4) acomptes de 25% sur la base de l’impôt de référence payé l’exercice de l’année précédente.
Pour bien cerner les règles qui régissent cet impôt sur les sociétés, nous proposons dans une première partie d’aborder son champ d’application, ensuite nous intéresser à la détermination de l’assiette fiscale dans la deuxième partie, cette partie va surtout s’atteler sur l’appréciation fiscale des charges et de produit.
Enfin en troisième partie nous allons nous pencher sur la liquidation et le payement de l’IS ainsi que les obligations de redevables en matière de ce dernier.il sera aussi suivi d’un cas de synthèse
Partie I : Champs d’application
L’IS s’applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personnes morale assujetties
Section I personnes imposables
L’IS est assis sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus de sociétés et autres personnes morales dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option
A. Les personnes soumises de plein droit
Sont soumises à l’IS par obligation :
1. Les sociétés de capitaux (SA, SCA)
2. Les sociétés à responsabilités limitée(SARL)
3. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques
4. les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif
5. les associations et autres organismes assimilés
6. les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire.
7. les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.
B. Les sociétés assujetties sur option
Les sociétés en nom collectif et la société en commandite simple ne comprenant que des personnes physique, ainsi que les sociétés en participation ne sont soumises à l’IS sauf si elles en font expressément l’option.
L’option de se soumettre à l’IS peut être exprimé dés la constitution ou en cours de l’existence de la société, cependant l’option est irrévocable depuis la loi de finances 2009
C. Les sociétés exclues du champ d’application de l’Is
• les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.
• les associations en participation.
• les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.
• les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes dont leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet.
Section II territorialité en matière de l’IS
Sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales, tous les bénéfices et revenus des sociétés réalisés au Maroc quel que soit leur siège sont imposables à l’IS
1. Sociétés résidentes au Maroc
Les sociétés ayant leur siège au Maroc sont régies par le droit marocain et de ce fait sont passible de l’Is pour la totalité de leur bénéfice réalisé au maroc.les bénéfices ou revenus de sources étrangères ne sont pas imposables à l’Is à l’exception de la rémunération des prestations de services ponctuelles rendus par une société marocaine à ses établissements stables à l’étranger.
2. Sociétés non résidentes au Maroc
Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont imposables sur les bénéfices ou revenus qu’elles réalisent au Maroc. L’impôt est donc du en raison de travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc.
Section III exonérations
En vertu de certaine s disposition de la loi, l’exonération de l’IS est soit accordé définitivement soit temporairement soit partiellement
A. Exonérations permanentes
Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés :
les associations et les organismes légalement assimilés à but non Lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts.
Toutefois, cette exonération n’est pas accordée aux établissements de ventes ou de services appartenant à ces associations.
les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail.
La ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires.
La fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer
Les agences pour la promotion et le développement des provinces
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
B. Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
Les entreprises exportatrices ( à l’exclusion de celles qui exportent des métaux de récupération) bénéficient de :
L’exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée
De l’imposition au taux réduit (taux de 17.5% à compter de 2008) au-delà de la période de 5 ans
Les entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur minier, qui Vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation des produits finis destinés à l’export bénéficient, au titre de leur chiffre d’affaires réalisé avec lesdites plates-formes
L’exonération totale de l’IS pendant une période de 5 ans à compter de la première opération d’exportation.
L’imposition au taux réduit au delà de 5 ans
Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées par elles ou par le bais d’agences de voyages :
De l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises.
L’imposition au taux réduit au delà de cette période.
C. Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la
Source
Les produits suivant Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés retenu sous certaines conditions
Les produits des actions, part sociales et revenus assimilés provenant de prélèvement sur les bénéfices.
Les intérêts et autres produits similaires servis aux établissements de crédit, aux OPVCM, aux organismes de placement en capital risque…etc.
Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre des prêts consentis à l’État ou garantis par lui des dépôts en devises ou en dirhams convertibles des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans et des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement.
D. Exonérations temporaires
Les revenus agricoles tels que définis par la loi sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, jusqu'au 31 décembre 2013
Les titulaires de toute concession d'exploitation des gisements d'hydrocarbures bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de dix (10) années consécutives courant à compter de la date de concession
E. Imposition permanente au taux réduit
Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux réduit de l’IS à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée. Bénéficient également de ce taux les entreprises minières qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation
Les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la Province de Tanger et y exerçant une activité principale bénéficient d’une réduction au taux réduit de l’Is
La base imposable de l’IS
A l’inverse des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l’IR dont les résultats imposables sont déterminés selon le régime net (réel ou simplifié) ou selon le régime forfaitaire ,le régime de l’IS est obligatoirement le régime réel.
L’évaluation du bénéfice imposable est faite d’après l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains provenant des opérations de toute nature effectuées par la société, sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable.
Notons que les règles de détermination de l’assiette de l’impôt général sur le revenu afférent aux revenus professionnels sont en grande partie applicables au régime de l’IS. Cependant des particularités concernent aussi bien les éléments imposables que les éléments déductibles.
Base x taux base x 30%
Schéma du passage du résultat comptable au résultat fiscal
Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible
Analyse fiscale des produits
Indépendamment de leur comptabilisation, les produits réalisés par l’entreprise sont imposés en vertu des règles fiscales.
Les produits imposables sont constitués de produits d’exploitations, de produits financiers et de produits non courant tels que définis par la loi en matière de l’IS
I les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation sont représentés essentiellement par :
1. le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés
2. les produits accessoires
3. la variation des stocks de produits ;
4. es immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
5. les subventions d’exploitation ;
6. les autres produits d’exploitation ;
7. les reprises d’exploitation et transferts de charges.
a. Le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaire est comptabilisé HT par les entreprises soumises à la TVA. Il est constitué du montant des recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une réception partielle ou totale, qu’elle soit provisoire ou définitive.
Le fait générateur à observer est le transfert des biens aux clients
Dés la livraison des produits ou marchandises, le prix de vente correspondant doit être inscrit et imposé au titre de l’exercice où la livraison est faite
Pour le respect de ce principe fiscal, des régularisations des ventes en fin d’exercice sont indispensable en vue d’insérer à l’exercice clôturé les ventes déjà livrées mais non encore facturées et d’éliminer du chiffre d’affaire de l’exercice les ventes facturées et enregistrées mais non encor livrées.
En ce concerne les prestations de services, l’exercice de rattachement est celui au cours duquel est intervenu l’exécution des prestations concernées .le fait générateur d’imposition est donc l’exécution du service.
Opérations Exercice d’imposition
Ventes des produits Exercice au cours duquel la livraison est intervenue
Prestations de services
• Ponctuelles
• Continue
Exercice où l’exécution unique est intervenue
Rattachement à l’exo au fur et à mesure de l’exécution de la prestation
b. Les produits accessoires
Ils sont essentiellement représentés par les créances acquises et les produits perçus par l’entreprise au cours d’un exercice mais ne se rattachant pas foncement à son objet principale.
Sur le plan Il n’y a pas une grande distinction entre les produits accessoires te le chiffre d’affaire car tous les deux font parties de la base de la cotisation minimale et rentrent dans la base imposable
A titre illustratif, on peut citer les revenus des immeubles (loyers reçu) à terme échus, constituent des produits accessoires chez la société qui bénéficiaires qui n’ a pas pour objet principale la location des immeubles,
Les redevances des brevets , marques, licences et droit similaires, les produits perçus en contrepartie de la concession des licences et d’autres droits similaires constituent des produits imposables.de même que les jetons de présence et tantième spéciaux reçu par la société en sa qualité d’admistrateur d’une autre société.
c. Immobilisation produite par l’Entreprise pour elle-même et le transfert de charges
Les travaux effectués par une entreprise pour elle-même et qui ont pour conséquence l’accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé représentent des produits imposables et inscrit à leur cout réel en comptabilité
Les transferts de charges ne constituent pas der recettes accessoires pour la société mais simplement un jeu d’écriture comptable en vue de réduire des charges comptabilisés.
d. Subventions d’exploitation
Les subventions d’exploitation sont celles acquises par la société de la part de l’état ou de collectivités locales pour lui permettre de compenser l’insuffisance du prix de vente qui lui a été imposé très souvent. Elles sont donc imposés et rattachées à l’exerce où elles sont acquises
e. Les produits financiers
Ils sont en principe imposables à l’exception des revenus financiers perçus par la Sté en sa qualité d’associé d’une autre Sté qui bénéficie de l’abattement de 100 % (exonération), ils comprennent notamment
Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de placement).
• Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation moins Passif de liquidation).
• Amortissements du Capital : c’est un remboursement à la totalité ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales par les prélèvements sur réserve
Les produits financiers imposables sont constitués par :
• L’écart de conversion qui représente des gains de change latent
• Les produit de titre de créance, il s’agit principalement des produits d’obligation, de bons de caisse et autres revenus assimilés sous formes de coupons reçu. Contrairement aux dividendes, ils ne proviennent pas d’une distribution de bénéfice mais ils représentent en général des intérêts augmentés de prime de remboursement. S’ils sont soumis à un prélèvement retenu à la source, ce dernier constitue une avance sur l’impôt et donc doit être soustrait du montant définitif de l’Is à payer de l’exercice
Il faut aussi préciser que ces produits sont imposables pour leur montant brut y compris la retenue à la source.
Font partie également des produits financiers, les intérêts créditeurs à recevoir sur prêts et dépôts de l’entreprise ainsi que les reprise financières et le transfert de charges financières .Les escomptes obtenus sont aussi considérés comme des produits financiers
F. Les produits non courants
• Les produits non courant représentent des gains ou profits divers que l’entreprise peut recevoir ou acquérir suite à des événements accidentels ou conjoncturels survenus au cours de l’exerce
• On distingue principalement
• Les prix de cession des immobilisations
• Les subventions d’équilibre et d’investissement
• Les indemnités reçues
• Le dégrèvement d’impôts
•
a) Les prix de cession des immobilisations
La vente d’immobilisation par l’entreprise est une opération non courante et lui procure une recette à caractère exceptionnel qui rentre dans la base imposable. la cession peut se solder soit par une plus valus ou une moins. Le traitement fiscal de plus ou moins valu a té abrogé par la loi de finance 2009.donc c’est l’ensemble de produit de la cession qui sera imposé
b) Les subventions
Les subventions d’équilibre sont accordées en fonction des résultats de l’entreprise par l’état, les collectivités locales ou tiers. Elles sont imposables au titre de l’exercice où elles sont reçues
Les subventions d’investissement sont accordées par l’état, les collectivités locales ou le groupement professionnel agrée, elles représentent des aides pour l’entreprise et de ce fait elles sont inscrites en tant que ressources parmi les capitaux propres assimilés au passif du bilan.
Les règles fiscale autorisent l’entreprise à les repartir sur la durée d’amortissement des biens financés par lesdites subventions
Les dégrèvements
Ils représentent une restitution d’impôt payé à tort par l’entreprise
-Les dégrèvements sur impôts déductibles obtenus par l’entreprise sont imposables
-Les dégrèvements sur impôts non déductibles sont non imposables, donc à déduire
c) Les autres produits non courants
L’entreprise peut de temps à autres bénéficier d’une remise sur ses dettes ou abandon du créancier, elle réalise alors un profit imposable. De même les entrées sur créances soldées permettent la constatation d’un produit imposable si la perte constatée a été déductible.
A l’inverse des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l’IR dont les résultats imposables sont déterminés selon le régime net (réel ou simplifié) ou selon le régime forfaitaire ,le ré
gime de l’IS est obligatoirement le régime réel.
L’évaluation du bénéfice imposable est faite d’après l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains provenant des opérations de toute nature effectuées par la société, sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable.
Notons que les règles de détermination de l’assiette de l’impôt général sur le revenu afférent aux revenus professionnels sont en grande partie applicables au régime de l’IS. Cependant des particularités concernent aussi bien les éléments imposables que les éléments déductibles.
Analyse fiscale des charges
I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges
Pour que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes :
1- Elles doivent se rattacher à la gestion de la société et être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
2- Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives.
3- Les charges doivent être constatées à la comptabilité.
4- Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de l’actif net (actif brut – dettes).
(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).
Remarque
Les charges déductibles sont celles qui affectent le résultat de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées quelque soit la date de paiement (le principe d’autonomie des exercices).
II- Analyse des différentes charges
1- Les achats :
1-Les achats doivent être comptabilisés pendant l’exercice à partir de leur réception même si la facture n’a pas été reçue et le prix n’a pas été payé à la fin de l’exercice.
2- Les entreprises qui importent les produits sont autorisées à comptabiliser le coût réel des importations en incluant dans le prix d’achat, les frais accessoires d’achat (transport, Frète, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire)
Cas N°1
La Société ‘‘S’’ a réalisé en 2009 un bénéfice comptable avant impôt 240 000
Les produits comptabilisés et non imposables s’élèvent à 40 000
Parmi les achats comptabilisés, les éléments suivants sont soumis à votre appréciation :
1- Marchandises reçues non encore payées à la fin de l’exercice :
2- Avances sur Marchandises non encore reçues à la fin de l’exercice :
3- Emballages non récupérables (perdus) :
4- Emballages récupérables :
5- Marchandises reçues, factures non parvenues :
6- Fournitures de bureau dont 30% non encore consommée :
7- Importation des matières premières :
8- Droit de douane sur importation des matières premières :
9- Droit de douane sur M de matériel de production :
10- Achat d’un micro-ordinateur pour les besoins du bureau :
11- Achat de petits outillages :
120 000
10 000
15 000
25 000
30 000
10 000
50 000
20 000
40 000
6 000
150
TAF
- Calculer les résultats fiscaux de l’exercice 2009?
Corrigé
Tableaux de détermination du R.F
Déductions Réintégrations
Résultat Comptable 240 000
Produits Non Imposables 40 000
Charges Non Déductibles --------
1- Marchandises reçues : il s’agit effectivement d’une charge de l’ex, et donc il ne faut faire aucune rectification.
2- Avance Marchandises non reçues : il ne s’agit pas de CND, parce que la réception de Mses n’a pas eu lieu, en outre, sur le plan juridique, il s’agit d’une créance, donc élément actif et non pas une charge. + 10 000
3- Emballages perdus : achat déductible, pas de redressement.
4- Emballages récupérables : ce sont des Immobilisation, il s’agit de véritable Immobilisation et non pas de charges, il faut les réintégrer. + 25 000
5- Mses Reçue et NF : critère de rattachement est la réception et non la facturation, donc il s’agit d’une charge, pas de rectification.
6- F de bureau : ce qui importe c’est la consommation et non l’achat, il faut donc réintégrer 3000 qui constitue une charge de l’ex suivant + 30 000
7- M des MP : déductible, pas de rectification.
8- DD/M MP : MP déductibles, donc DD déductibles.
9- DD/M M.O : ces DD ne constituent pas charges déductibles, parce qu’ils sont aberrants (relatifs) à Immobilisation, il faut les réintégrer. + 40 000
10- Achat micro : c’est un Immobilisation, il faut le réintégrer + 60 000
11- Petits outillages : pour des raisons pratiques, l’outillages et matériel de bureau de faibles valeurs peuvent être passés en charges déductibles.
2- Les frais du personnel
A) Condition de déduction
Les rémunérations directes et indirectes sont admises en déduction des résultats dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, elles ne sont pas excessives en égard (%) au travail rendu.
B) Rémunération du personnel
Elles comprennent deux éléments :
1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible.
2- Suppléments de rémunération :
- les primes : caractère obligatoire.
- gratifications : caractère facultatif.
- les indemnités : contre partie, remboursements des frais déjà engagées par salariés ; elles sont réelles ou forfaitaires.
- des avantages en argent : payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité…
- des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services…
3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite :
a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire
b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie.
4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger.
5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie
3- Les impôts et les taxes :
En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception :
1- Impôts déductibles
- Patente devenu maintenant “taxe professionnelle“ : impôt du par les professionnels, industriels, artisans, profession libérales ...etc. (exonération faite pendant 5ans en cas de création de sociétés).
- Taxes urbaine : concernant les immeubles.
- Taxes d’édilité : pour ramassage des ordures.
- Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : café, restaurant…
- Vignettes automobiles.
- Droit d’enregistrement : relatif à certains actes, exemple : terrain, bâtiments, mais ils peuvent être amortissables sur 5ans…
- Droit de timbres.
- Droit de douanes : sauf s’il s’agit DD/immobilisation.
2- Impôts non déductibles
- IS : dividendes, réserves
- Amendes, pénalités fiscales, et majorations de retard : tous ces éléments ne sont pas déductibles.
Cas N°2
La Société ‘‘T’’ a réalisé en 2009 un résultat comptable négatif de 120 000
Les produits comptabilisés et non imposables s’élèvent à 100 000
Les charges comprennent les éléments suivants :
1- salaire de gérant majoritaire du SARL
2- salaire de la femme de gérant qui exerce un travail effectif comptable
3- salaire de secrétaire qui n’exerce aucune fonction de l’entreprise
4- salaire d’un employé non déclaré
5- frais du stage à l’étranger des cadres de l’Entreprise
6- cotisation patronale des retraités (CIMR)
7- TVA du décembre
8- droit d’enregistrement relatif à l’acquisition terrain
9- pénalité fiscale
10- majoration de retard relativement au paiement hors délai de la taxe urbaine
11- pénalité relative au non respect de la réglementation des prix
12- contravention au code de la route
90 000
60 000
24 000
36 000
150 000
32 500
5 000
60 000
1 200
700
1 000
400
TAF
- Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?
Corrigé
Tableaux de détermination du R.F
- +
Résultat Comptable 120 000
Produits Non Imposables 100 000
Charges Non Déductibles 24 000
36 000
5 000
1 200
700
1000
400
1- IS : salaire du gérant est déductible.
2- Femme de gérant exerce un travail effectif son salaire déductible.
3- Condition non remplie, donc il faut la réintégrer : 2 4000 dh
4- Salarié non déclaré, pas de pièce justificative, donc il faut la réintégrer : 36 000 dh
5- Formation déductible, intérêt des salariés.
6- Cotisation déductible, caractère social.
7- TVA n’est effective, entreprise ne fait que collecter, c’est une simple perceptrice
Elle n’est pas une charge de l’entreprise, donc non déductible 5 000 dh
8- Deux possibilités : soit l’amortir à 5 ans.
Soit l’intégrer, droit d’enregistrement est non valeur, non déductible de cette façon.
9- P.F non déductible 1 200 dh
10- M.R non déductible 700 dh
11- M non déductible 1 000 dh
12- non déductible 400 dh
4- Les autres charges :
Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étudier et d’analyser sous un angle fiscal :
1- Les loyers
- Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des personnels constituent des charges déductibles à la concurrence (à hauteur) de la fraction échue au cours de l’exercice.
- Les loyers d’avance versés à titre de garantie doivent figurer à l’actif Immobilisation (compte : dépôt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges déductibles.
2- Redevances crédit-bail
- Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (exécution rapide, financement intégral et Patentes payées pat sociétés leasing).
- Le crédit-bail est une opération de location des biens avec faculté de rachat à la fin de la période couverte par le contrat leasing.
- Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer à l’activité du bilan pendant la période de location.
- Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles.
- Si le bien est acquis par l’utilisateur à l’expiration du contrat, il est porté en Immobilisation pour sa valeur de rachat appelé Indemnité de rachat.
3- Les frais d’entretien et de réparation
- Ces frais sont déductibles s’ils sont destinés pour maintenir en l’état les Immobilisation de l’entreprise.
- Ils ne seront pas déductibles s’ils prolongent la durée probable d’utilisation.
4- Rémunération d’intermédiaire et honoraires
- Les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers ne faisant pas partie de charges déductibles.
5- Petits outillages et matériel de faible valeur
- Il est admis que l’outillage de faible valeur soit porté en charges déductibles.
6- Primes d’assurance (cas général)
- Il y’a lieu de comprendre parmi des charges déductibles dans l’exercice, les primes d’assurance payées en vue de garantir les risques courus par le personnel de l’entreprise et par ses divers éléments d’actif (incendie, responsabilité civile)
Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)
- Les primes d’assurance sur la vie ne sont déductibles que si elles sont contractées en profit des personnels et non au profit de la société, dans ce dernier cas, les primes d’assurance vie sont assimilées à des placements de fond (actif et non des charges).
7- Les cadeaux publicitaires
- Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes :
- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs
- ils doivent porter le nom et le sigle de la société.
- Sinon à réintégrer la totalité
8- Les dons
- La loi sur IS a prévu trois catégories de dons
1- Des dons déductibles sans aucune limitation
2- Des dons déductibles, mais avec limitation.
3- Des dons non déductibles.
a) Les dons déductibles sans limitation
Il s’agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants :
1- Habous publics
2- Entraide nationale
3- Associations reconnues d’utilité publique
4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d’enseignement ou de recherche (exemple la fac)
5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer
6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
7- Comité olympique marocain
8- Fédérations sportives.
b) Les dons déductibles à concurrence de 2 %o CA
Il s’agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés.
c) Les dons non déductibles
Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles.
9- Les jetons de présence et tantièmes :
a) Les jetons de présence
Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d’administration (et de conseil du surveillance) par l’assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles).
b) Tantièmes ordinaires
Il s’agit d’une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles.
c) Tantièmes spéciaux
Ils sont versés aux membres du conseil d’administration pour des missions accomplies dont l’intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles.
Cas N°3
1- Le loyer des locaux professionnels.
2- Le loyer des locaux versé d’avance à titre de garantie.
3- Impôt général sur revenu des salariés (IGR)
4- Cotisations patronales d’assurance maladie.
5- Cotisations salariales des sécurités sociales.
6- Redevances leasing.
7- Indemnité de rachat du matériel qu a été pris en leasing.
8- Petits outillages.
9- Rénovation d’un camion
10- Réparation d’une camionnette
11- Prime d’assurance d’accident de travail couvre la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre.
12- Prime d’assurance vie contractée au profit de la société.
13- Frais de réception client étranger
14- Cadeaux clients, cette somme se décompose comme suit : * 200 stylos de sigle Société, valeur unitaire * 9 postes radio portant sigle de la Société, valeur globale
15- Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants : *Pour la fac de droit casa *Pour œuvre sociale aux FAR (CA.TTC 5 850 000) *Pour équipe de foot de quartier
-
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150 000
6 000
12 000
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20 000
80
9 000
20 000
15 000
5 000
TAF
- Préciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brièvement vos éléments de réponse ?
Corrigé
1- Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible.
2- Le Loyer versé d’avance à titre de garantie est une créance à long terme et non une charge : à réintégrer
3- IGR salariaux sont retenus à la source « au niveau du salaire », l’entreprise joue rôle d’intermédiaire ‘‘ Tiers payeur ’’ pour éviter l’encombrement du service fiscal (mesure de simplification, mesure pratique, ignorance), il s’agit d’impôt personnel du salarié et non une charge pour l’entreprise, l’impôt dû par le salarié et le reverse à l’Etat, il faut à réintégrer montant correspondant
4- Cotisations patronales A.M, il s’agit d’une charge déductible, à réintégrer.
5- Cotisations salariales S.S, même réponse que IGR, élément à la charge des salariés et non de l’entreprise, à réintégrer.
6- Redevances leasing sont assimilées fiscalement à des loyers, donc c’est une charge déductible.
7- Indemnité de rachat est Immobilisation actif et non une charge (récupéré par amortissement), à réintégrer.
8- Petits outillages, pour des raisons pratiques, il s’agit d’une charge déductible.
9- Rénovation d’un camion, cette rénovation a pour objet d’augmenter la durée de vie du camion concerné, il faut donc la porter en Immobilisation et non une charge, à réintégrer.
10- Réparation d’une camionnette, cette réparation a pour objet de maintenir en l’état Immobilisation concerné, il s’agit d’une charge déductible.
11- Prime d’assurance A.T (prorata temporis)
Charge comptabilisée - charge déductible en 2005 = 12 000 - 3 000 = À réintégrer 9000 dhs.
12- Primes d’assurance vie contractées au profit de la société sont assimilées fiscalement à des placements des fonds qu’il faudrait le porter en actif et non une charge, à réintégrer.
13- Frais de réception client étranger ou représentation est une charge engagée dans l’intérêt de la société, c’est une charge déductible.
14- Cadeaux clients
* 200 stylos de sigle Société valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, charge déductible.
* 9 postes radio portant sigle de la Société valeur globale = 9 000 dh, la condition relative au prix d’achat TTC n’est pas remplie (1000 dh > 100 dh), à réintégrer valeur globale 9 000.
15- Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants : * 20 000 dh pour la fac de droit casa, il s’agit d’un don octroyé à un établissement public qui assure une mission d’enseignement, de ce fait, charge déductible sans aucune limitation.
* Oeuvre sociale,
Charge comptabilisée - charge déductible (5 850 000 x 0,002) = 15 000 - 11 700 À réintégrer 3 300
Il s’agit du 2ème catégorie de dons, il faut réintégrer surplus par rapport au plafond soi 3300
* Equipe de foot du quartier 3ème catégorie de dons à réintégrer quelque soit le montant.
10 - Transports et déplacements
Les frais du transport et déplacement sont déductibles du résultat imposable, elles comprennent notamment :
- les frais de transport de matière et produits Mses que l’Entreprise n’assure pas par ses propres moyens.
- les frais de rouages de déplacement et de représentation dans la mesure où elles correspondent effectivement à des dépenses professionnelles et sont assortis de justification suffisante.
5- Les charges financières
a/ Intérêts des emprunts (organismes financiers)
b/ Escomptes accordées aux clients (réduction à caractère financier lorsqu’il paye avant le terme).
c/ Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles.
d/ Intérêts des comptes courants créditeurs :
1er cas : La Sté prête de l’argent aux associés. Depuis 2001 ils strictement interdits sauf s’il s’agit d’une banque.
2ème cas : Les associés prêtent de l’argent à la société, il s’agit d’emprunt contracté par Sté auprès des associés.
Les frais financiers ci-dessus sont en principe déductibles à l’exception les intérêts du compte courant créditeur qui sont soumis à des conditions spécifiques.
e/ Les intérêts des comptes courants des associés sont déductibles sous réserve de la condition et de limitation suivantes :
La condition
Les comptes courants ne prêtent donner lien à intérêt déductible que si le capital intégralement libéré (dettes des associés).
Les limitations
Première limitation relative au montant compte courant : les intérêts ne sont déductibles que dans la mesure où les sommes prêtées par les associés ne dépassent pas le montant du capital social.
Deuxième limitation relative au taux maximum servis aux associés : ne doit pas excéder celui fixé par voie réglementaire par le ministre de finance.
6- Amortissements et Provisions
A- Les amortissements
Ils peuvent être définis par leurs diverses fonctions :
1- Constatation des dépréciations
Les amortissements ont pour objet de constater les dépréciations subies par les Immobilisation du fait de l'usure de l'obsolescence.
a)-Le renouvellement des Immobilisation
Les dotations aux amortissements constituent des charges non décaissables donc des éléments d'autofinancement qui vont servir le moment venu à renouveler les Immobilisation usées.
b)-Les amortissements sont des éléments du prix de revient
Les amortissements constituent un élément du prix de revient des produits fabriqués, on parle à ce propos d'amortissement fonctionnel. Les amortissements permettent la répartition des dépenses d’investissement sur l’exercice qui veut bénéficier sur cet investissement.
2- Eléments de détermination des amortissements
a) Base d’amortissement :
la base d’amortissement est constituée par le prix de revient, on prend en considération le prix de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation est déductible, par contre, il faut tenir compte des prix de revient TTC, lorsque la TVA n’est pas déductible (voiture du tourisme).
Remarque
Les amortissements fiscalement déductibles relatifs aux voitures de tourisme sont calculés sur une base maximum TTC de 300 000 dh.
Exemple
En 01-01-05 La Sté S a acheté des voitures BMW à 600 000 dh HT, TVA 20% non déductible.
1- calculer dotations comptables des amortissements, déterminer le plafond ?
2- calculer le montant fiscalement déductible ?
3- calculer le montant à réintégrer ?
-Amortissement comptables : PR TTC x taux (taux d’amortissement = 20%) : 720 000 x 20% = 144 000
-Amortissement fiscalement déductible : 300 000 x 20% = 60 000
-Montant des Amortissements à réintégrer : 84 000
b) Taux d’amortissement
Le taux d’amortissement = 1/durée * 100.
D = 1/5 * 100 = 20%.
Les entreprises sont tenues d’appliquer le taux d’amortissement habituellement utilisé dans leur secteur d’activité.
c) Point de départ du calcul des amortissements
Quelque soit la date de mise en service de l’Immobilisation, on prend comme date de départ du calcul des amortissements, la date d’acquisition de cet Immobilisation.
Remarque
En cas d’acquisition de l’Immobilisation en cours de l’ex, il faut appliquer prorata temporis, cependant, on considère pour des raisons pratiques que chaque fraction de mois est égale 1mois.
Exemple
Le 29-04-05 achat d’une machine à 100 D = 5ans.
Le 01-07-05 mise en service
Annuité2005 = 100 x 20% x 9/12 = 20 x 3/4 = 15
3- Les régimes d’amortissement :
a)-Amortissement linéaire
On aura des annuités constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100
b)-Amortissement dégressif
Le régime d’amortissement dégressif constitue une mesure d’encouragement aux investissements ; on a deux sociétés :
Exemple
A applique l’amortissement constant 1 Bus = 1Mdh
B applique l’amortissement dégressif
Hypothèses : chacune achète 50 bus en 01-01-n, les dotations sont immédiatement réinvestis, la durée égale 5ans.
-Combien de bus aura la Sté A et B à la fin de l’ex n+1 ?
Sté A : n 50M x 20% = 10 (50 + 10) = 60
n + 1 60M x 20% = 12 (60 + 12) = 72
Sté B : n 50M x 40% = 20 (50 + 20) = 70
n + 1 (50-20+20) x 40% = 20 (70 + 12) = 90
4- L’amortissement dégressif
Annuité = Base x taux = VNA x taux majoré avec VNA ou VNC = VO – At.
L'Annuité dégressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux majoré.
Le taux de l'amortissement dégressif est égal au taux de l'amortissement constant multiplié par un coefficient fixé par la loi.
TAF
- Quel est le taux dégressif des Immobilisation suivants :
- Durée 5ans.
- Durée 10ans.
Durée Coefficient
3 à 4 ans 1.5
5 à 6 ans 2
+ 6 ans 3
Durée Taux constant Coefficient Taux dégressif
5 20 2 40
10 10 3 30
NB 1 : Annuité dégressive < VNA/Durée restante : on repartit la valeur résiduelle sur la durée restante à courir.
TAF
Camion acheté le 01-01-N à 100 000 HT fait l'objet d'un Amortissement dégressif.
- dresser le tableau d'Amortissement dégressif ?
Taux dégressif = 20% x 2 = 40%
Année Base d'Amrt taux calcul Annuité VNA
N 100 000 40% 100 000X40% 40 000 60 000
N+1 60 000 40% 60 000X40% 24 000 36 000
N+2 36 000 40% 36 000X40% 14 400 21 600
N+3 21 600 21 600/2 10 800 10 800
N+4 10 800 10 800 10 800 0
* N+3: (AD = 21 600 x 40%) = 5640 < (21 600(VNA)/2ans) = 10 800
NB 2 : toutes les Immobilisation peuvent être amorties selon le système dégressif à l'exception des Immobilisation d’occasion et des voitures de tourisme :
Cas N°5
Les données relatives aux Amortissements de la Sté "X" au cours de l'exercice 2005 se présentent de la façon suivante :
Eléments Date d'achat Base d'Amrt Mode d'Amrt Taux d'Amrt Amrts cumulés Dotation 05
Matériel B 01-01-00 10 000 Lin 20% 8 500 2 000
Voiture de tourisme 01-01-05 300 000 Lin 20% 0 60 000
Mob de Bureau 01-01-04 20 000 Lin 10% 0 4 000
camion 01-01-04 100 000 Deg 40% 40 000 40 000
TAF
- Quel est le montant des Amrts comptabilisés mais non déductibles ?
Corrigé
Matériel bureau :
Montant comptabilisé : 2 000
Montant déductible : 1 500 (10 000 –8 500)
Montant à réintégrer : 500
Telle que la somme des amortissements ne doit jamais être supérieure à la valeur d'origine.
-1ère méthode : (10 000 – 8 500) = 1 500
-2ème méthode :
(10 00 x 20% x3/12) = 500 10 000 x 20%x9/12 = 1 500
Voiture de tourisme :
Montant comptabilisé : 60 000
Montant déductible : 60 000 (300 000 x20% )
Montant à réintégrer : 0
Mobilier de bureau :
Montant comptabilisé : 4 000
Montant déductible : 2 000
Montant à réintégrer : 2 000 (cumul = 0; il doit être 2 000 ; le comptable a constitué la dotation de 2000 + 2000).
Lorsque l'entreprise omet de comptabiliser l'annuité d'Amrt, cette annuité ne peut être récupérée fiscalement qu'à la fin de période d'Amrt.
Camion :
Montant comptabilisé : 40 000
Montant déductible : 24 000 (le comptable a pris VO et non VNA en 2ème année)
Montant à réintégrer : 16 000
NB : Lorsque le prix d'acquisition des biens amortissables a été compris par erreur dans les charges d'un exercice non prescrit, et que cette erreur est relevée soit par l'administration, soit par la société elle-même, la situation de la société est régularisée et les amortissements normaux sont pratiqués à partir de l'exercice qui suit la date de la régularisation.
B- Provisions
1- Définition
Les provisions sont destinées à faire face à des charges ou pertes futures que les évènements encours de l’exercice rendent probables.
2- Les conditions de déductibilités fiscales des provisions
Pour être déductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditions suivantes :
• Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables (80% de chance de réalisation).
• Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur origine dans l’exercice encours, en vertu du principe de l’autonomie, on doit affecter à chaque exercice toutes les charges qui y trouvent leur origine, même celle que les éléments encours de l’exercice rendent probables.
• Les provisions déductibles doivent tenir compte des charges elles mêmes déductibles (perte sur la créance est déductible, provision pour litige est déductible, donc les provisions pour pénalité pour IS et pour amende sont non déductibles).
• Les provisions doivent être enregistrées en comptabilité.
3- Analyse des différentes catégories des conditions de provisions
On distingue trois catégories des provisions :
• Provisions pour dépréciations
Elles ont pour objet de tenir compte de dépréciations non définitives et réversibles (qui peuvent être remise en cause) sur élément de l’Actif.
Les points communs entre provisions et dépréciations :
*Les deux éléments donnent lieu à la constitution de dotation
*Les deux éléments sont des éléments soustractifs d’Actif
*Les deux éléments ont pour objet de tenir comptes des dépréciations sur élément Actif
*La principale différence réside dans le fait que les amortissements tiennent compte de dépréciations définitives et irréversibles, par contre les provisions tiennent compte de dépréciations provisoires non définitives et réversibles.
En général, les entreprises pratiquent les provisions pour dépréciations suivantes :
a) les provisions pour dépréciation des immobilisations : il s’agit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation...).
b) les provisions pour dépréciation des stocks :
c) les provisions pour des créances douteuses : la loi exige des conditions complémentaires :
* une individualisation des créances (par client) pas statistique ou forfaitaire.
* il faut qu’il y ait une introduction en justice (recours judiciaires) dans un délai de douze mois suivant la constitution de ladite provision.
d) Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)
• Provisions pour risques et charges
Il s’agit des dettes futures probables, donc des éléments passifs. (Provision pour litige est déductible, provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices est déductible, les provisions pour pénalité pour IS, pour amende et pour contrôle fiscal sont non déductibles).
Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salariés sont non déductibles, une société ne peut être son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses propres assurances ne sont pas déductibles.
• Provisions réglementées
Au Maroc, on distingue 3 catégories de provisions réglementées :
a. Provisions pour logements (texte abrogé)
Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l’ordre de 3% du bénéfice fiscal avant impôt (BFAI). Cette provision est destinée soit à la construction ou à l’acquisition de logement par l’employeur et affectée à l’habitation principale des salariés, soit à l’octroi des crédits aux salariés pour l’acquisition de ces logements.
b. Provisions pour investissements (texte abrogé)
Les entreprises peuvent constituer une provision déductible à hauteur de 20% du BFAI pour financer au maximum 30% des investissements en biens d’équipements.
c. Provisions pour reconstitution des gisements (texte abrogé)
Les entreprises minières sont autorisées à constituer une provision déductible pour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA réalisé grâce à l’exploitation de ces gisements.
LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L’IS
1-les taux d’imposition.
a- Le taux normal : un taux normal de 30% est applicable à la base imposable des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
b- Taux spécifiques de l’impôt
Les taux spécifiques de l’impôt sur les sociétés sont fixés comme suit:
8,75% pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation, durant les vingt (20) exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale;
10%, sur option, pour les banques offshore durant les quinze (15) premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément.
17,50% pour :
Les établissements privés d'enseignement ou de formation
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération5, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d'affaires ;
Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages.
c- Taux et montants de l’impôt forfaitaire
Les taux et montants de l’impôt forfaitaire sont fixés comme suit :
• 8% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des marchés, tels que définis à l’article 16 du code général des impôts, en ce qui concerne les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition forfaitaire. Le paiement de l’impôt sur les sociétés à ce taux est libératoire de l’impôt retenu à la source.
• la contre-valeur en dirhams de vingt cinq mille (25.000) dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour les banques offshore ;
• la contre-valeur en dirhams de cinq cent (500) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus, pour les sociétés holding offshore.
2-Calcul de l’impôt exigible
A- La cotisation minimale
La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser, même en l’absence de bénéfice.
Le montant de l'impôt dû par les sociétés, autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement conformément aux dispositions prévues par les textes fiscaux, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une cotisation minimale.
Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié sont également soumis à une cotisation minimale au titre de leurs revenus professionnels se rapportant à l’année précédente.
a -Base de calcul de la cotisation minimale
La base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits suivants :
- le chiffre d’affaires et les autres produits d’exploitation ;
- les produits financiers ;
- les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d’exploitation et/ou les produits non courants (les subventions d’équilibre les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles)
Calcul de la cotisation minimale avec exonération
Lorsqu’une société exerce une activité totalement exonérée la CM n’est pas exigible sauf si l’entreprise dispose de produits accessoires, de produits financiers et des subventions d’exploitation
Lorsque la société exerce une activité partiellement exonérée et d’autres non, elle doit dégager un pourcentage appelé Prorata pour le calcul de sa cotisation minimale.
Exemple d’application
Soit une entreprise ayant réalisé un CA de 10 590 000DH se décomposant comme suit :
CA imposable …………………………………………………………………………………....6 000 000
CA exonéré à 100% …………………………………………………………………………… 2 300 000
CA exonéré à 50% ……………………………………………………………………………. 1 000 000
Produits accessoires et financiers …………………………………………………………….125 000
Produits bruts de participation ………………………………………………………………..75 000
Plus-values sur éléments d’actif ………………………………………………………………..830 00
Indemnités d’assurance ……………………………………………………………………200 000
Subvention d’équilibre sur CA imposable ……………………………………………………..60 000
* la cotisation minimale brute est calculée sur l base de :
6000 000+2300000+1000000+125000+60000= 9485 000
CM brute= 9485 000 X 0,50% = 47 425
* Prorata : (6000000+500000+125000+60000)= 6 685 000/9485000= 0,7
CM nette= 47 425 X 0,7 = 33 197,5 DH
b - Exonération de la cotisation minimale
Les sociétés, autres que les sociétés concessionnaires de service public, sont exonérées de la cotisation minimale pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de leur exploitation
Toutefois, cette exonération cesse d'être appliquée à l'expiration des soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés concernées.
Cependant en cas de reprise de la même activité après une cession ou cessation partielle ou totale, le contribuable qui a déjà bénéficié de l’exonération précitée ne peut prétendre à une nouvelle période d’exonération.
c-Taux de la cotisation minimale
Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0,50%.
Ce taux est ramené à :
- 0,25 % pour les opérations effectuées par les entreprises commerciales au titre des ventes portant sur :
- les produits pétroliers ;
- le gaz ;
- le beurre ;
- l'huile ;
- le sucre ;
- la farine ;
- l'eau ;
- l'électricité.
Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à mille cinq cent (1.500) dirhams.
d-Le sort fiscal de la cotisation minimale
La cotisation minimale acquittée au titre d'un exercice déficitaire ainsi que la partie de la cotisation qui excède le montant de l'impôt acquitté au titre d'un exercice donné, sont imputées sur le montant de l'impôt qui excède celui de la cotisation minimale exigible au titre de l'exercice suivant.
A défaut de cet excédent, ou en cas d'excédent insuffisant pour que l'imputation puisse être opérée en totalité ou en partie, le reliquat de la cotisation minimale peut être déduit du montant de l'impôt sur les sociétés dû, au titre des exercices suivants jusqu'au troisième exercice qui suit l'exercice déficitaire ou celui au titre duquel le montant de ladite cotisation excède celui de l'impôt.
La cotisation minimale est imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu. Toutefois, lorsque la fraction du montant de l'impôt sur le revenu correspondant au revenu professionnel par rapport au revenu global imposable du contribuable s'avère inférieure au montant de la cotisation prévue, la différence reste acquise au Trésor. Les entreprises déficitaires qui paient la cotisation minimale, ne perdent pas le droit d'imputer leur déficit sur les bénéfices éventuels des exercices suivants, conformément aux dispositions fiscales.
B- Les Acomptes provisionnels
En règle générale l'impôt sur les sociétés donne lieu, au titre de l'exercice comptable en cours, au versement par la société de quatre (4) acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25% du montant de l'impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé "exercice de référence".
Les versements des acomptes provisionnels sont effectués spontanément auprès du receveur de l’administration fiscale du lieu du siège social ou du principal établissement au Maroc de la société avant l'expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours. Chaque versement est accompagné d'un bordereau-avis conforme à l’imprimé-modèle établi par l'administration, daté et signé par la partie versante.
a- Cas particuliers de détermination de l’exercice de référence
Lorsque l'exercice de référence est d'une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l'impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.
Lorsque l'exercice en cours est d'une durée inférieure à douze (12) mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois (3) mois donne lieu au versement d'un acompte avant l'expiration de ladite période.
b-Cas des sociétés exonérées temporairement
En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la cotisation minimale, ainsi que les sociétés exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés ; l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont été appliquées.
Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés d'après l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute exonération.
La société qui estime que le montant d'un ou de plusieurs acomptes versés au titre d'un exercice est égal ou supérieur à l'impôt dont elle sera finalement redevable pour cet exercice, peut se dispenser d'effectuer de nouveaux versements d'acomptes en remettant à l'inspecteur des impôts du lieu de son siège social ou de son principal établissement au Maroc, quinze (15) jours avant la date d'exigibilité du prochain versement à effectuer, une déclaration datée et signée, conforme à l’imprimé-modèle établi par l'administration.
Si lors de la liquidation de l'impôt, telle que prévue, il s'avère que le montant de l'impôt effectivement dû est supérieur de plus de 10% à celui des acomptes versés, la pénalité et la majoration (Une pénalité de 10% et une majoration de 5 % pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire) sont applicables aux montants des acomptes provisionnels qui n'auraient pas été versés aux échéances prévues.
Avant l'expiration du délai de déclaration, la société procède à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice objet de la déclaration en tenant compte des acomptes provisionnels versés pour ledit exercice. S'il résulte de cette liquidation un complément d'impôt au profit du Trésor, ce complément est acquitté par la société dans le délai de déclaration précité.
Dans le cas contraire, l'excédent d'impôt versé par la société est imputé d'office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel est restitué d'office à la société par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet dans le délai d'un mois à compter de la date d'échéance du dernier acompte provisionnel.
C- Calcul de l’IS et détermination de l’impôt exigible
Les sociétés doivent effectuer le versement du montant de l’impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l’administration fiscale.
IS= résultat net des déficits reportables x taux
Cet IS est à comparé avec la CM :
IS > CM : IS dû
IS< CM : CM due.
L’impôt dû est donc à comparer aux acomptes versés et la différence est versée au fisc avant l’expiration des trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable
Dans le cas contraire, l'excédent d'impôt versé par la société est imputé d'office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel est restitué d'office à la société par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet dans le délai d'un mois à compter de la date d'échéance du dernier acompte provisionnel.
Cas de synthèse :
La société « RIMBO » est une société anonyme au capital de 3000.000, dh totalement libéré. Elle a réalisé au cours de l’exercice 2009 un bénéfice comptable avant IS de 722642dh et un CA HT de 3524500dh.
I. parmi les charges comptabilisées on relève les éléments suivants
1. marchandise reçus le 20-12-2009 mais non encore facturés par les fournisseurs à la date de 31-12-2009 ……………………………………………………….6000
2. avance versées à un fournisseur de M/ses qui ne seront réceptionnées qu’à la fin du mois de février 2010……………………………………….8400
3. Marchandise payés le 24-12 -2009 mais non encore livrées montant TTC…12000
4. cotisation patronales de retraites versées à la CIMR……………..16300
5. divers dons octroyés aux organismes suivants
o hôpital public « IBN Roch »……………… …………………20000
o œuvres sociales de la commune de Meknès……………50000
o club de football amateur des étudiant de la FACG……….7500
6. patentes 2009 payé hors délai :
o montant principal………………………………………….12650
o majoration ……………………………………………….1020
7. avance sur salaire aux personnels…………….33100
8. prime d’assurance incendie payée le 01-04-2009, elle couvre la période du 01-04-2009 au 31-12-2010………….12000
9. dividendes versés aux associés……………… 65000
10. achats de 100 cartables portant le sigle de la société 10200
11. une prime d’assurance contractée au profit la société sur la tète du PCA…15000
12. intérêt des comptes courants des associés……………..105300
o Montant de comptes courants :4 millions de dh
o Taux fiscalement admis 4.25
o durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2009 :9 mois
13. dotation aux amortissements :
a. machine acquise le 01-09-2009 pour 300000 dh HT
o Amortissement constant au taux de 20%,
o La dotation enregistrée en 2009 est de 40000
b. Voiture de tourisme acquise le 25 -02 -2007pour un montant TTC de 372000 dh
o Taux d’amortissement= 20% et dotation pratiquée pour 2009 :74400
14. Une VNA d’un vehicule utilitaire vendue l e15-10-2009 : 12500
II. parmi les produits comptabilisés on a relevé les données suivantes
1. marchandises vendus non encore livrées à la date de fin d’exercice montant TTC…………………………………………………………..60000dh
2. avances encaissées sur commande de M/ses montant TTC : 48000 dh
3. .intérêts créditeurs reçus de banques net d’un impôt de 20%………………….11860
4. dividendes reçu d’une filiale ……………75000
5. suite au décès de l’ancien PCA, la société a reçu de l’assurance un capital de 100000dh.les primes d’assurance antérieurement pour faire face à ce risque sont de 12000
6. des dégrèvements d’impôts portant sur :
-IS 2007………33320
-taxe de Services Communaux de 2008…1940
7. Le prix de cession du vehicule utilitaire précité……….60000dh
Date d’acquisition du véhicule cédé : 05-06-1999
8. produits d’activités annexes : 45000
9. Subventions d’exploitation reçue s: 170000
III. données relatives à l’exercice 2007 :
Résultat fiscal déficitaire : déficit totalement en provenance d’amortissement :-92499
Cotisation minimale de 2007 :1530
IV. la base de calcul de la cotisation minimale pour l’exercice 2009 est de 36234000
TAF :
1. déterminer le résultât net fiscal de l’exercice 2009
2. déterminer l’impôt exigible de l’exercice 2009
Solution
1 détermination du résultat net fiscal de 2009
Eléments réintégrations déductions
Résultat avant impôt
I appréciations des charges :
1. marchandise reçus
charges déductibles, même sans facture, car déjà réceptionnées.
2. avance versées à un fournisseur : c’est une dette envers les frs et non une charge Donc à réintégrer
3. Marchandise payés et non encore livrées : charges nn déductibles : montant ht : 12000/1.2=10000
4. cotisation patronales versées à la CIMR : charge sociale déductible
5. dons accordés
- hôpital public Chr deductil sans limite
- œuvres sociales de la commune de Meknès : a observer la limite fiscale
(35243500*1.20)*0.002=84584.4
Le montant n depasse pas la limite DC déductible
- Club de football FAGC : libéralité nn acceptée en déduction
6. Patente
- Montant principal de l’impôt : déductible
- Majoration : charge nn déductible
7. Avance sur salaires. c créance envers les salariés
8. Prime d’assurance incendie
- Fraction relative à l’exo : chrg déductible
- Fraction relative à l’exo 2010 : chrg constaté d’avance : 12000*3/12=3000
9. Dividendes versés :affectat iondu résulta et nn une charge
10. Cadeaux public : dépasse la limite
DC à réintégrer l’excédent :10200-10000=200
11. Prime d’assurance sur tète PCA : c un placement
12. Intérêts dus aux associés
- Limite de déductible :
3000000*4.25%*9/12=95625
- Excédent réintégrer : 105300-95625
13. Dotations aux amortis
- Machine :fraction non déductible :40000-300000*20%*4/12=20000
- Voiture du tourisme :
Dotation comptabilisé : 74400
Dotation déductible : 300000*20%
Fraction nn deduc : 74400-60000=14400
14. VNA du vehicule : chrg déductible
II Appréciations fiscale des produits
1. M/SE vendu non livrées :pdt nn imposables
6000/1.2=5000
2. Avance encaissé : dette envers les clients
48000/1.2=40000
3. Intérêts reçus :à réintégrer le montant de la retenue :brut :11860/0.8=1425
1425-11860=2965
4. Dividende reçus ; pdt nn imposable
5. Indemnités reçues : pdt imposable
- Prime payées : chrg déductible
6. Dégrèvements d’impôt
- Sur IS non imposable
- Sur SC imposable
7. Pduit cessions : imposables à 100%
8. produits d’activités annexes : imposable
9. Subventions d’exploitation reçues : imposable
722642
8400
10000
7500
1020
33100
3000
65000
200
15000
9675
20000
14400
2965
5000
40000
75000
12000
33320
total 911882 210320
Résultat fiscal
Déficit fiscal 2008 701562
-92499
609063
1 résultat net fiscal en 2009 est de 609063
Calcul de la cotisation minimale en 2009
CM : 36234000*0.5%=181170
IS théorique en 2009 :609063*30%=182719
L’excédent de l’IS/CM : 182719-181170=1549.il est suffisant pour imputer la CM payée en 2008.
IS définitif : 182719-1530=181189
L’impôt du en 2009 est :
181189-2965=178224
Conclusion
L’Is est un impôt direct qui est calculé et versé spontanément par les personnes morales qui en sont redevable dans les délais fixés par la loi.
Tout comme les autres catégories d’impôts, l’is peut être établi par voie de rôle et accompagné d’amendes, et des majorations en cas de défaut de ou d’insuffisance de versement.
En matière de l’IS, la société qui estime que le montant d’un ou de plusieurs acomptes versés au titre d’un exercice est supérieur à l’impôt prévisible dont elle sera redevable peut se dispenser d’effectuer de nouveaux versements.
Enfin, l’IS est un impôt qui se repose pour l’essentiel sur le principe de la déclaration spontanée du contribuable. Donc les personnes soumises à l’IS sont astreintes à des obligations strictes en matière de déclaration.
FISCALITE D’ENTREPRISE
Thème :
L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Année Universitaire 2008/2009
PLAN
INTRODUCTION
CHAPITREI le champ d’application de l’IS
SECTION I Personnes imposables
A les personnes soumises de plein droit à l’IS
B les personnes assujetties sur option à l’IS
C les sociétés exclues du champ d’application
Section II : la territorialité de l’IS
Section II : les exonérations
Chapitre II : la base imposable
SECTION I Analyse fiscale des produits
SECTION Analyse fiscale des charges
Chapitre III : la liquidation et le paiement de l’IS
Cas de synthèse
Conclusion
Introduction
L’IS est un Impôt direct, impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales, l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987 en remplacement de l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel. C’est le deuxième grand volet de la reforme fiscale de la loi cadre de 1984. Il faut aussi préciser que depuis la loi de finances de 2007, l’IS et les autres impôts et taxes sont désormais régies par un même code, dénommé code général des impôts.
Il est aussi important de souligner qu’au début de on introduction, L’IS était payable en totalité, mais depuis le 1/1/93, il est désormais payable d’avance en quatre (4) acomptes de 25% sur la base de l’impôt de référence payé l’exercice de l’année précédente.
Pour bien cerner les règles qui régissent cet impôt sur les sociétés, nous proposons dans une première partie d’aborder son champ d’application, ensuite nous intéresser à la détermination de l’assiette fiscale dans la deuxième partie, cette partie va surtout s’atteler sur l’appréciation fiscale des charges et de produit.
Enfin en troisième partie nous allons nous pencher sur la liquidation et le payement de l’IS ainsi que les obligations de redevables en matière de ce dernier.il sera aussi suivi d’un cas de synthèse
Partie I : Champs d’application
L’IS s’applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personnes morale assujetties
Section I personnes imposables
L’IS est assis sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus de sociétés et autres personnes morales dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option
A. Les personnes soumises de plein droit
Sont soumises à l’IS par obligation :
1. Les sociétés de capitaux (SA, SCA)
2. Les sociétés à responsabilités limitée(SARL)
3. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques
4. les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif
5. les associations et autres organismes assimilés
6. les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire.
7. les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.
B. Les sociétés assujetties sur option
Les sociétés en nom collectif et la société en commandite simple ne comprenant que des personnes physique, ainsi que les sociétés en participation ne sont soumises à l’IS sauf si elles en font expressément l’option.
L’option de se soumettre à l’IS peut être exprimé dés la constitution ou en cours de l’existence de la société, cependant l’option est irrévocable depuis la loi de finances 2009
C. Les sociétés exclues du champ d’application de l’Is
• les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.
• les associations en participation.
• les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.
• les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes dont leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet.
Section II territorialité en matière de l’IS
Sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales, tous les bénéfices et revenus des sociétés réalisés au Maroc quel que soit leur siège sont imposables à l’IS
1. Sociétés résidentes au Maroc
Les sociétés ayant leur siège au Maroc sont régies par le droit marocain et de ce fait sont passible de l’Is pour la totalité de leur bénéfice réalisé au maroc.les bénéfices ou revenus de sources étrangères ne sont pas imposables à l’Is à l’exception de la rémunération des prestations de services ponctuelles rendus par une société marocaine à ses établissements stables à l’étranger.
2. Sociétés non résidentes au Maroc
Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont imposables sur les bénéfices ou revenus qu’elles réalisent au Maroc. L’impôt est donc du en raison de travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc.
Section III exonérations
En vertu de certaine s disposition de la loi, l’exonération de l’IS est soit accordé définitivement soit temporairement soit partiellement
A. Exonérations permanentes
Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés :
les associations et les organismes légalement assimilés à but non Lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts.
Toutefois, cette exonération n’est pas accordée aux établissements de ventes ou de services appartenant à ces associations.
les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail.
La ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires.
La fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer
Les agences pour la promotion et le développement des provinces
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
B. Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
Les entreprises exportatrices ( à l’exclusion de celles qui exportent des métaux de récupération) bénéficient de :
L’exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée
De l’imposition au taux réduit (taux de 17.5% à compter de 2008) au-delà de la période de 5 ans
Les entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur minier, qui Vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation des produits finis destinés à l’export bénéficient, au titre de leur chiffre d’affaires réalisé avec lesdites plates-formes
L’exonération totale de l’IS pendant une période de 5 ans à compter de la première opération d’exportation.
L’imposition au taux réduit au delà de 5 ans
Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées par elles ou par le bais d’agences de voyages :
De l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises.
L’imposition au taux réduit au delà de cette période.
C. Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la
Source
Les produits suivant Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés retenu sous certaines conditions
Les produits des actions, part sociales et revenus assimilés provenant de prélèvement sur les bénéfices.
Les intérêts et autres produits similaires servis aux établissements de crédit, aux OPVCM, aux organismes de placement en capital risque…etc.
Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre des prêts consentis à l’État ou garantis par lui des dépôts en devises ou en dirhams convertibles des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans et des prêts octroyés en devises par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement.
D. Exonérations temporaires
Les revenus agricoles tels que définis par la loi sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, jusqu'au 31 décembre 2013
Les titulaires de toute concession d'exploitation des gisements d'hydrocarbures bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de dix (10) années consécutives courant à compter de la date de concession
E. Imposition permanente au taux réduit
Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux réduit de l’IS à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée. Bénéficient également de ce taux les entreprises minières qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation
Les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la Province de Tanger et y exerçant une activité principale bénéficient d’une réduction au taux réduit de l’Is
La base imposable de l’IS
A l’inverse des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l’IR dont les résultats imposables sont déterminés selon le régime net (réel ou simplifié) ou selon le régime forfaitaire ,le régime de l’IS est obligatoirement le régime réel.
L’évaluation du bénéfice imposable est faite d’après l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains provenant des opérations de toute nature effectuées par la société, sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable.
Notons que les règles de détermination de l’assiette de l’impôt général sur le revenu afférent aux revenus professionnels sont en grande partie applicables au régime de l’IS. Cependant des particularités concernent aussi bien les éléments imposables que les éléments déductibles.
Base x taux base x 30%
Schéma du passage du résultat comptable au résultat fiscal
Résultat fiscal = R.Comptable – Produit non imposable + Charge non déductible
Analyse fiscale des produits
Indépendamment de leur comptabilisation, les produits réalisés par l’entreprise sont imposés en vertu des règles fiscales.
Les produits imposables sont constitués de produits d’exploitations, de produits financiers et de produits non courant tels que définis par la loi en matière de l’IS
I les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation sont représentés essentiellement par :
1. le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés
2. les produits accessoires
3. la variation des stocks de produits ;
4. es immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
5. les subventions d’exploitation ;
6. les autres produits d’exploitation ;
7. les reprises d’exploitation et transferts de charges.
a. Le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaire est comptabilisé HT par les entreprises soumises à la TVA. Il est constitué du montant des recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une réception partielle ou totale, qu’elle soit provisoire ou définitive.
Le fait générateur à observer est le transfert des biens aux clients
Dés la livraison des produits ou marchandises, le prix de vente correspondant doit être inscrit et imposé au titre de l’exercice où la livraison est faite
Pour le respect de ce principe fiscal, des régularisations des ventes en fin d’exercice sont indispensable en vue d’insérer à l’exercice clôturé les ventes déjà livrées mais non encore facturées et d’éliminer du chiffre d’affaire de l’exercice les ventes facturées et enregistrées mais non encor livrées.
En ce concerne les prestations de services, l’exercice de rattachement est celui au cours duquel est intervenu l’exécution des prestations concernées .le fait générateur d’imposition est donc l’exécution du service.
Opérations Exercice d’imposition
Ventes des produits Exercice au cours duquel la livraison est intervenue
Prestations de services
• Ponctuelles
• Continue
Exercice où l’exécution unique est intervenue
Rattachement à l’exo au fur et à mesure de l’exécution de la prestation
b. Les produits accessoires
Ils sont essentiellement représentés par les créances acquises et les produits perçus par l’entreprise au cours d’un exercice mais ne se rattachant pas foncement à son objet principale.
Sur le plan Il n’y a pas une grande distinction entre les produits accessoires te le chiffre d’affaire car tous les deux font parties de la base de la cotisation minimale et rentrent dans la base imposable
A titre illustratif, on peut citer les revenus des immeubles (loyers reçu) à terme échus, constituent des produits accessoires chez la société qui bénéficiaires qui n’ a pas pour objet principale la location des immeubles,
Les redevances des brevets , marques, licences et droit similaires, les produits perçus en contrepartie de la concession des licences et d’autres droits similaires constituent des produits imposables.de même que les jetons de présence et tantième spéciaux reçu par la société en sa qualité d’admistrateur d’une autre société.
c. Immobilisation produite par l’Entreprise pour elle-même et le transfert de charges
Les travaux effectués par une entreprise pour elle-même et qui ont pour conséquence l’accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé représentent des produits imposables et inscrit à leur cout réel en comptabilité
Les transferts de charges ne constituent pas der recettes accessoires pour la société mais simplement un jeu d’écriture comptable en vue de réduire des charges comptabilisés.
d. Subventions d’exploitation
Les subventions d’exploitation sont celles acquises par la société de la part de l’état ou de collectivités locales pour lui permettre de compenser l’insuffisance du prix de vente qui lui a été imposé très souvent. Elles sont donc imposés et rattachées à l’exerce où elles sont acquises
e. Les produits financiers
Ils sont en principe imposables à l’exception des revenus financiers perçus par la Sté en sa qualité d’associé d’une autre Sté qui bénéficie de l’abattement de 100 % (exonération), ils comprennent notamment
Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de placement).
• Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation moins Passif de liquidation).
• Amortissements du Capital : c’est un remboursement à la totalité ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales par les prélèvements sur réserve
Les produits financiers imposables sont constitués par :
• L’écart de conversion qui représente des gains de change latent
• Les produit de titre de créance, il s’agit principalement des produits d’obligation, de bons de caisse et autres revenus assimilés sous formes de coupons reçu. Contrairement aux dividendes, ils ne proviennent pas d’une distribution de bénéfice mais ils représentent en général des intérêts augmentés de prime de remboursement. S’ils sont soumis à un prélèvement retenu à la source, ce dernier constitue une avance sur l’impôt et donc doit être soustrait du montant définitif de l’Is à payer de l’exercice
Il faut aussi préciser que ces produits sont imposables pour leur montant brut y compris la retenue à la source.
Font partie également des produits financiers, les intérêts créditeurs à recevoir sur prêts et dépôts de l’entreprise ainsi que les reprise financières et le transfert de charges financières .Les escomptes obtenus sont aussi considérés comme des produits financiers
F. Les produits non courants
• Les produits non courant représentent des gains ou profits divers que l’entreprise peut recevoir ou acquérir suite à des événements accidentels ou conjoncturels survenus au cours de l’exerce
• On distingue principalement
• Les prix de cession des immobilisations
• Les subventions d’équilibre et d’investissement
• Les indemnités reçues
• Le dégrèvement d’impôts
•
a) Les prix de cession des immobilisations
La vente d’immobilisation par l’entreprise est une opération non courante et lui procure une recette à caractère exceptionnel qui rentre dans la base imposable. la cession peut se solder soit par une plus valus ou une moins. Le traitement fiscal de plus ou moins valu a té abrogé par la loi de finance 2009.donc c’est l’ensemble de produit de la cession qui sera imposé
b) Les subventions
Les subventions d’équilibre sont accordées en fonction des résultats de l’entreprise par l’état, les collectivités locales ou tiers. Elles sont imposables au titre de l’exercice où elles sont reçues
Les subventions d’investissement sont accordées par l’état, les collectivités locales ou le groupement professionnel agrée, elles représentent des aides pour l’entreprise et de ce fait elles sont inscrites en tant que ressources parmi les capitaux propres assimilés au passif du bilan.
Les règles fiscale autorisent l’entreprise à les repartir sur la durée d’amortissement des biens financés par lesdites subventions
Les dégrèvements
Ils représentent une restitution d’impôt payé à tort par l’entreprise
-Les dégrèvements sur impôts déductibles obtenus par l’entreprise sont imposables
-Les dégrèvements sur impôts non déductibles sont non imposables, donc à déduire
c) Les autres produits non courants
L’entreprise peut de temps à autres bénéficier d’une remise sur ses dettes ou abandon du créancier, elle réalise alors un profit imposable. De même les entrées sur créances soldées permettent la constatation d’un produit imposable si la perte constatée a été déductible.
A l’inverse des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l’IR dont les résultats imposables sont déterminés selon le régime net (réel ou simplifié) ou selon le régime forfaitaire ,le ré
gime de l’IS est obligatoirement le régime réel.
L’évaluation du bénéfice imposable est faite d’après l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains provenant des opérations de toute nature effectuées par la société, sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable.
Notons que les règles de détermination de l’assiette de l’impôt général sur le revenu afférent aux revenus professionnels sont en grande partie applicables au régime de l’IS. Cependant des particularités concernent aussi bien les éléments imposables que les éléments déductibles.
Analyse fiscale des charges
I- Conditions générale de déductibilité fiscale des charges
Pour que les charges soient déductibles fiscalement, il faut remplir les quatre conditions suivantes :
1- Elles doivent se rattacher à la gestion de la société et être exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
2- Elles doivent correspondre à une charge effective, et être appuyées de pièces justificatives.
3- Les charges doivent être constatées à la comptabilité.
4- Les charges doivent se traduire par une diminution, par une baisse de l’actif net (actif brut – dettes).
(Les charges ne doivent inclure les immobilisations).
Remarque
Les charges déductibles sont celles qui affectent le résultat de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées quelque soit la date de paiement (le principe d’autonomie des exercices).
II- Analyse des différentes charges
1- Les achats :
1-Les achats doivent être comptabilisés pendant l’exercice à partir de leur réception même si la facture n’a pas été reçue et le prix n’a pas été payé à la fin de l’exercice.
2- Les entreprises qui importent les produits sont autorisées à comptabiliser le coût réel des importations en incluant dans le prix d’achat, les frais accessoires d’achat (transport, Frète, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire)
Cas N°1
La Société ‘‘S’’ a réalisé en 2009 un bénéfice comptable avant impôt 240 000
Les produits comptabilisés et non imposables s’élèvent à 40 000
Parmi les achats comptabilisés, les éléments suivants sont soumis à votre appréciation :
1- Marchandises reçues non encore payées à la fin de l’exercice :
2- Avances sur Marchandises non encore reçues à la fin de l’exercice :
3- Emballages non récupérables (perdus) :
4- Emballages récupérables :
5- Marchandises reçues, factures non parvenues :
6- Fournitures de bureau dont 30% non encore consommée :
7- Importation des matières premières :
8- Droit de douane sur importation des matières premières :
9- Droit de douane sur M de matériel de production :
10- Achat d’un micro-ordinateur pour les besoins du bureau :
11- Achat de petits outillages :
120 000
10 000
15 000
25 000
30 000
10 000
50 000
20 000
40 000
6 000
150
TAF
- Calculer les résultats fiscaux de l’exercice 2009?
Corrigé
Tableaux de détermination du R.F
Déductions Réintégrations
Résultat Comptable 240 000
Produits Non Imposables 40 000
Charges Non Déductibles --------
1- Marchandises reçues : il s’agit effectivement d’une charge de l’ex, et donc il ne faut faire aucune rectification.
2- Avance Marchandises non reçues : il ne s’agit pas de CND, parce que la réception de Mses n’a pas eu lieu, en outre, sur le plan juridique, il s’agit d’une créance, donc élément actif et non pas une charge. + 10 000
3- Emballages perdus : achat déductible, pas de redressement.
4- Emballages récupérables : ce sont des Immobilisation, il s’agit de véritable Immobilisation et non pas de charges, il faut les réintégrer. + 25 000
5- Mses Reçue et NF : critère de rattachement est la réception et non la facturation, donc il s’agit d’une charge, pas de rectification.
6- F de bureau : ce qui importe c’est la consommation et non l’achat, il faut donc réintégrer 3000 qui constitue une charge de l’ex suivant + 30 000
7- M des MP : déductible, pas de rectification.
8- DD/M MP : MP déductibles, donc DD déductibles.
9- DD/M M.O : ces DD ne constituent pas charges déductibles, parce qu’ils sont aberrants (relatifs) à Immobilisation, il faut les réintégrer. + 40 000
10- Achat micro : c’est un Immobilisation, il faut le réintégrer + 60 000
11- Petits outillages : pour des raisons pratiques, l’outillages et matériel de bureau de faibles valeurs peuvent être passés en charges déductibles.
2- Les frais du personnel
A) Condition de déduction
Les rémunérations directes et indirectes sont admises en déduction des résultats dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, elles ne sont pas excessives en égard (%) au travail rendu.
B) Rémunération du personnel
Elles comprennent deux éléments :
1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible.
2- Suppléments de rémunération :
- les primes : caractère obligatoire.
- gratifications : caractère facultatif.
- les indemnités : contre partie, remboursements des frais déjà engagées par salariés ; elles sont réelles ou forfaitaires.
- des avantages en argent : payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité…
- des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services…
3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite :
a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire
b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie.
4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger.
5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie
3- Les impôts et les taxes :
En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception :
1- Impôts déductibles
- Patente devenu maintenant “taxe professionnelle“ : impôt du par les professionnels, industriels, artisans, profession libérales ...etc. (exonération faite pendant 5ans en cas de création de sociétés).
- Taxes urbaine : concernant les immeubles.
- Taxes d’édilité : pour ramassage des ordures.
- Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : café, restaurant…
- Vignettes automobiles.
- Droit d’enregistrement : relatif à certains actes, exemple : terrain, bâtiments, mais ils peuvent être amortissables sur 5ans…
- Droit de timbres.
- Droit de douanes : sauf s’il s’agit DD/immobilisation.
2- Impôts non déductibles
- IS : dividendes, réserves
- Amendes, pénalités fiscales, et majorations de retard : tous ces éléments ne sont pas déductibles.
Cas N°2
La Société ‘‘T’’ a réalisé en 2009 un résultat comptable négatif de 120 000
Les produits comptabilisés et non imposables s’élèvent à 100 000
Les charges comprennent les éléments suivants :
1- salaire de gérant majoritaire du SARL
2- salaire de la femme de gérant qui exerce un travail effectif comptable
3- salaire de secrétaire qui n’exerce aucune fonction de l’entreprise
4- salaire d’un employé non déclaré
5- frais du stage à l’étranger des cadres de l’Entreprise
6- cotisation patronale des retraités (CIMR)
7- TVA du décembre
8- droit d’enregistrement relatif à l’acquisition terrain
9- pénalité fiscale
10- majoration de retard relativement au paiement hors délai de la taxe urbaine
11- pénalité relative au non respect de la réglementation des prix
12- contravention au code de la route
90 000
60 000
24 000
36 000
150 000
32 500
5 000
60 000
1 200
700
1 000
400
TAF
- Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?
Corrigé
Tableaux de détermination du R.F
- +
Résultat Comptable 120 000
Produits Non Imposables 100 000
Charges Non Déductibles 24 000
36 000
5 000
1 200
700
1000
400
1- IS : salaire du gérant est déductible.
2- Femme de gérant exerce un travail effectif son salaire déductible.
3- Condition non remplie, donc il faut la réintégrer : 2 4000 dh
4- Salarié non déclaré, pas de pièce justificative, donc il faut la réintégrer : 36 000 dh
5- Formation déductible, intérêt des salariés.
6- Cotisation déductible, caractère social.
7- TVA n’est effective, entreprise ne fait que collecter, c’est une simple perceptrice
Elle n’est pas une charge de l’entreprise, donc non déductible 5 000 dh
8- Deux possibilités : soit l’amortir à 5 ans.
Soit l’intégrer, droit d’enregistrement est non valeur, non déductible de cette façon.
9- P.F non déductible 1 200 dh
10- M.R non déductible 700 dh
11- M non déductible 1 000 dh
12- non déductible 400 dh
4- Les autres charges :
Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étudier et d’analyser sous un angle fiscal :
1- Les loyers
- Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des personnels constituent des charges déductibles à la concurrence (à hauteur) de la fraction échue au cours de l’exercice.
- Les loyers d’avance versés à titre de garantie doivent figurer à l’actif Immobilisation (compte : dépôt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges déductibles.
2- Redevances crédit-bail
- Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (exécution rapide, financement intégral et Patentes payées pat sociétés leasing).
- Le crédit-bail est une opération de location des biens avec faculté de rachat à la fin de la période couverte par le contrat leasing.
- Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer à l’activité du bilan pendant la période de location.
- Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles.
- Si le bien est acquis par l’utilisateur à l’expiration du contrat, il est porté en Immobilisation pour sa valeur de rachat appelé Indemnité de rachat.
3- Les frais d’entretien et de réparation
- Ces frais sont déductibles s’ils sont destinés pour maintenir en l’état les Immobilisation de l’entreprise.
- Ils ne seront pas déductibles s’ils prolongent la durée probable d’utilisation.
4- Rémunération d’intermédiaire et honoraires
- Les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers ne faisant pas partie de charges déductibles.
5- Petits outillages et matériel de faible valeur
- Il est admis que l’outillage de faible valeur soit porté en charges déductibles.
6- Primes d’assurance (cas général)
- Il y’a lieu de comprendre parmi des charges déductibles dans l’exercice, les primes d’assurance payées en vue de garantir les risques courus par le personnel de l’entreprise et par ses divers éléments d’actif (incendie, responsabilité civile)
Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)
- Les primes d’assurance sur la vie ne sont déductibles que si elles sont contractées en profit des personnels et non au profit de la société, dans ce dernier cas, les primes d’assurance vie sont assimilées à des placements de fond (actif et non des charges).
7- Les cadeaux publicitaires
- Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes :
- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs
- ils doivent porter le nom et le sigle de la société.
- Sinon à réintégrer la totalité
8- Les dons
- La loi sur IS a prévu trois catégories de dons
1- Des dons déductibles sans aucune limitation
2- Des dons déductibles, mais avec limitation.
3- Des dons non déductibles.
a) Les dons déductibles sans limitation
Il s’agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants :
1- Habous publics
2- Entraide nationale
3- Associations reconnues d’utilité publique
4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d’enseignement ou de recherche (exemple la fac)
5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer
6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
7- Comité olympique marocain
8- Fédérations sportives.
b) Les dons déductibles à concurrence de 2 %o CA
Il s’agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés.
c) Les dons non déductibles
Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles.
9- Les jetons de présence et tantièmes :
a) Les jetons de présence
Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d’administration (et de conseil du surveillance) par l’assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles).
b) Tantièmes ordinaires
Il s’agit d’une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles.
c) Tantièmes spéciaux
Ils sont versés aux membres du conseil d’administration pour des missions accomplies dont l’intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles.
Cas N°3
1- Le loyer des locaux professionnels.
2- Le loyer des locaux versé d’avance à titre de garantie.
3- Impôt général sur revenu des salariés (IGR)
4- Cotisations patronales d’assurance maladie.
5- Cotisations salariales des sécurités sociales.
6- Redevances leasing.
7- Indemnité de rachat du matériel qu a été pris en leasing.
8- Petits outillages.
9- Rénovation d’un camion
10- Réparation d’une camionnette
11- Prime d’assurance d’accident de travail couvre la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre.
12- Prime d’assurance vie contractée au profit de la société.
13- Frais de réception client étranger
14- Cadeaux clients, cette somme se décompose comme suit : * 200 stylos de sigle Société, valeur unitaire * 9 postes radio portant sigle de la Société, valeur globale
15- Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants : *Pour la fac de droit casa *Pour œuvre sociale aux FAR (CA.TTC 5 850 000) *Pour équipe de foot de quartier
-
-
-
-
-
-
-
-
150 000
6 000
12 000
-
20 000
80
9 000
20 000
15 000
5 000
TAF
- Préciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brièvement vos éléments de réponse ?
Corrigé
1- Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible.
2- Le Loyer versé d’avance à titre de garantie est une créance à long terme et non une charge : à réintégrer
3- IGR salariaux sont retenus à la source « au niveau du salaire », l’entreprise joue rôle d’intermédiaire ‘‘ Tiers payeur ’’ pour éviter l’encombrement du service fiscal (mesure de simplification, mesure pratique, ignorance), il s’agit d’impôt personnel du salarié et non une charge pour l’entreprise, l’impôt dû par le salarié et le reverse à l’Etat, il faut à réintégrer montant correspondant
4- Cotisations patronales A.M, il s’agit d’une charge déductible, à réintégrer.
5- Cotisations salariales S.S, même réponse que IGR, élément à la charge des salariés et non de l’entreprise, à réintégrer.
6- Redevances leasing sont assimilées fiscalement à des loyers, donc c’est une charge déductible.
7- Indemnité de rachat est Immobilisation actif et non une charge (récupéré par amortissement), à réintégrer.
8- Petits outillages, pour des raisons pratiques, il s’agit d’une charge déductible.
9- Rénovation d’un camion, cette rénovation a pour objet d’augmenter la durée de vie du camion concerné, il faut donc la porter en Immobilisation et non une charge, à réintégrer.
10- Réparation d’une camionnette, cette réparation a pour objet de maintenir en l’état Immobilisation concerné, il s’agit d’une charge déductible.
11- Prime d’assurance A.T (prorata temporis)
Charge comptabilisée - charge déductible en 2005 = 12 000 - 3 000 = À réintégrer 9000 dhs.
12- Primes d’assurance vie contractées au profit de la société sont assimilées fiscalement à des placements des fonds qu’il faudrait le porter en actif et non une charge, à réintégrer.
13- Frais de réception client étranger ou représentation est une charge engagée dans l’intérêt de la société, c’est une charge déductible.
14- Cadeaux clients
* 200 stylos de sigle Société valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, charge déductible.
* 9 postes radio portant sigle de la Société valeur globale = 9 000 dh, la condition relative au prix d’achat TTC n’est pas remplie (1000 dh > 100 dh), à réintégrer valeur globale 9 000.
15- Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants : * 20 000 dh pour la fac de droit casa, il s’agit d’un don octroyé à un établissement public qui assure une mission d’enseignement, de ce fait, charge déductible sans aucune limitation.
* Oeuvre sociale,
Charge comptabilisée - charge déductible (5 850 000 x 0,002) = 15 000 - 11 700 À réintégrer 3 300
Il s’agit du 2ème catégorie de dons, il faut réintégrer surplus par rapport au plafond soi 3300
* Equipe de foot du quartier 3ème catégorie de dons à réintégrer quelque soit le montant.
10 - Transports et déplacements
Les frais du transport et déplacement sont déductibles du résultat imposable, elles comprennent notamment :
- les frais de transport de matière et produits Mses que l’Entreprise n’assure pas par ses propres moyens.
- les frais de rouages de déplacement et de représentation dans la mesure où elles correspondent effectivement à des dépenses professionnelles et sont assortis de justification suffisante.
5- Les charges financières
a/ Intérêts des emprunts (organismes financiers)
b/ Escomptes accordées aux clients (réduction à caractère financier lorsqu’il paye avant le terme).
c/ Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles.
d/ Intérêts des comptes courants créditeurs :
1er cas : La Sté prête de l’argent aux associés. Depuis 2001 ils strictement interdits sauf s’il s’agit d’une banque.
2ème cas : Les associés prêtent de l’argent à la société, il s’agit d’emprunt contracté par Sté auprès des associés.
Les frais financiers ci-dessus sont en principe déductibles à l’exception les intérêts du compte courant créditeur qui sont soumis à des conditions spécifiques.
e/ Les intérêts des comptes courants des associés sont déductibles sous réserve de la condition et de limitation suivantes :
La condition
Les comptes courants ne prêtent donner lien à intérêt déductible que si le capital intégralement libéré (dettes des associés).
Les limitations
Première limitation relative au montant compte courant : les intérêts ne sont déductibles que dans la mesure où les sommes prêtées par les associés ne dépassent pas le montant du capital social.
Deuxième limitation relative au taux maximum servis aux associés : ne doit pas excéder celui fixé par voie réglementaire par le ministre de finance.
6- Amortissements et Provisions
A- Les amortissements
Ils peuvent être définis par leurs diverses fonctions :
1- Constatation des dépréciations
Les amortissements ont pour objet de constater les dépréciations subies par les Immobilisation du fait de l'usure de l'obsolescence.
a)-Le renouvellement des Immobilisation
Les dotations aux amortissements constituent des charges non décaissables donc des éléments d'autofinancement qui vont servir le moment venu à renouveler les Immobilisation usées.
b)-Les amortissements sont des éléments du prix de revient
Les amortissements constituent un élément du prix de revient des produits fabriqués, on parle à ce propos d'amortissement fonctionnel. Les amortissements permettent la répartition des dépenses d’investissement sur l’exercice qui veut bénéficier sur cet investissement.
2- Eléments de détermination des amortissements
a) Base d’amortissement :
la base d’amortissement est constituée par le prix de revient, on prend en considération le prix de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation est déductible, par contre, il faut tenir compte des prix de revient TTC, lorsque la TVA n’est pas déductible (voiture du tourisme).
Remarque
Les amortissements fiscalement déductibles relatifs aux voitures de tourisme sont calculés sur une base maximum TTC de 300 000 dh.
Exemple
En 01-01-05 La Sté S a acheté des voitures BMW à 600 000 dh HT, TVA 20% non déductible.
1- calculer dotations comptables des amortissements, déterminer le plafond ?
2- calculer le montant fiscalement déductible ?
3- calculer le montant à réintégrer ?
-Amortissement comptables : PR TTC x taux (taux d’amortissement = 20%) : 720 000 x 20% = 144 000
-Amortissement fiscalement déductible : 300 000 x 20% = 60 000
-Montant des Amortissements à réintégrer : 84 000
b) Taux d’amortissement
Le taux d’amortissement = 1/durée * 100.
D = 1/5 * 100 = 20%.
Les entreprises sont tenues d’appliquer le taux d’amortissement habituellement utilisé dans leur secteur d’activité.
c) Point de départ du calcul des amortissements
Quelque soit la date de mise en service de l’Immobilisation, on prend comme date de départ du calcul des amortissements, la date d’acquisition de cet Immobilisation.
Remarque
En cas d’acquisition de l’Immobilisation en cours de l’ex, il faut appliquer prorata temporis, cependant, on considère pour des raisons pratiques que chaque fraction de mois est égale 1mois.
Exemple
Le 29-04-05 achat d’une machine à 100 D = 5ans.
Le 01-07-05 mise en service
Annuité2005 = 100 x 20% x 9/12 = 20 x 3/4 = 15
3- Les régimes d’amortissement :
a)-Amortissement linéaire
On aura des annuités constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100
b)-Amortissement dégressif
Le régime d’amortissement dégressif constitue une mesure d’encouragement aux investissements ; on a deux sociétés :
Exemple
A applique l’amortissement constant 1 Bus = 1Mdh
B applique l’amortissement dégressif
Hypothèses : chacune achète 50 bus en 01-01-n, les dotations sont immédiatement réinvestis, la durée égale 5ans.
-Combien de bus aura la Sté A et B à la fin de l’ex n+1 ?
Sté A : n 50M x 20% = 10 (50 + 10) = 60
n + 1 60M x 20% = 12 (60 + 12) = 72
Sté B : n 50M x 40% = 20 (50 + 20) = 70
n + 1 (50-20+20) x 40% = 20 (70 + 12) = 90
4- L’amortissement dégressif
Annuité = Base x taux = VNA x taux majoré avec VNA ou VNC = VO – At.
L'Annuité dégressive est obtenue en multipliant la VNA par un taux majoré.
Le taux de l'amortissement dégressif est égal au taux de l'amortissement constant multiplié par un coefficient fixé par la loi.
TAF
- Quel est le taux dégressif des Immobilisation suivants :
- Durée 5ans.
- Durée 10ans.
Durée Coefficient
3 à 4 ans 1.5
5 à 6 ans 2
+ 6 ans 3
Durée Taux constant Coefficient Taux dégressif
5 20 2 40
10 10 3 30
NB 1 : Annuité dégressive < VNA/Durée restante : on repartit la valeur résiduelle sur la durée restante à courir.
TAF
Camion acheté le 01-01-N à 100 000 HT fait l'objet d'un Amortissement dégressif.
- dresser le tableau d'Amortissement dégressif ?
Taux dégressif = 20% x 2 = 40%
Année Base d'Amrt taux calcul Annuité VNA
N 100 000 40% 100 000X40% 40 000 60 000
N+1 60 000 40% 60 000X40% 24 000 36 000
N+2 36 000 40% 36 000X40% 14 400 21 600
N+3 21 600 21 600/2 10 800 10 800
N+4 10 800 10 800 10 800 0
* N+3: (AD = 21 600 x 40%) = 5640 < (21 600(VNA)/2ans) = 10 800
NB 2 : toutes les Immobilisation peuvent être amorties selon le système dégressif à l'exception des Immobilisation d’occasion et des voitures de tourisme :
Cas N°5
Les données relatives aux Amortissements de la Sté "X" au cours de l'exercice 2005 se présentent de la façon suivante :
Eléments Date d'achat Base d'Amrt Mode d'Amrt Taux d'Amrt Amrts cumulés Dotation 05
Matériel B 01-01-00 10 000 Lin 20% 8 500 2 000
Voiture de tourisme 01-01-05 300 000 Lin 20% 0 60 000
Mob de Bureau 01-01-04 20 000 Lin 10% 0 4 000
camion 01-01-04 100 000 Deg 40% 40 000 40 000
TAF
- Quel est le montant des Amrts comptabilisés mais non déductibles ?
Corrigé
Matériel bureau :
Montant comptabilisé : 2 000
Montant déductible : 1 500 (10 000 –8 500)
Montant à réintégrer : 500
Telle que la somme des amortissements ne doit jamais être supérieure à la valeur d'origine.
-1ère méthode : (10 000 – 8 500) = 1 500
-2ème méthode :
(10 00 x 20% x3/12) = 500 10 000 x 20%x9/12 = 1 500
Voiture de tourisme :
Montant comptabilisé : 60 000
Montant déductible : 60 000 (300 000 x20% )
Montant à réintégrer : 0
Mobilier de bureau :
Montant comptabilisé : 4 000
Montant déductible : 2 000
Montant à réintégrer : 2 000 (cumul = 0; il doit être 2 000 ; le comptable a constitué la dotation de 2000 + 2000).
Lorsque l'entreprise omet de comptabiliser l'annuité d'Amrt, cette annuité ne peut être récupérée fiscalement qu'à la fin de période d'Amrt.
Camion :
Montant comptabilisé : 40 000
Montant déductible : 24 000 (le comptable a pris VO et non VNA en 2ème année)
Montant à réintégrer : 16 000
NB : Lorsque le prix d'acquisition des biens amortissables a été compris par erreur dans les charges d'un exercice non prescrit, et que cette erreur est relevée soit par l'administration, soit par la société elle-même, la situation de la société est régularisée et les amortissements normaux sont pratiqués à partir de l'exercice qui suit la date de la régularisation.
B- Provisions
1- Définition
Les provisions sont destinées à faire face à des charges ou pertes futures que les évènements encours de l’exercice rendent probables.
2- Les conditions de déductibilités fiscales des provisions
Pour être déductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditions suivantes :
• Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables (80% de chance de réalisation).
• Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur origine dans l’exercice encours, en vertu du principe de l’autonomie, on doit affecter à chaque exercice toutes les charges qui y trouvent leur origine, même celle que les éléments encours de l’exercice rendent probables.
• Les provisions déductibles doivent tenir compte des charges elles mêmes déductibles (perte sur la créance est déductible, provision pour litige est déductible, donc les provisions pour pénalité pour IS et pour amende sont non déductibles).
• Les provisions doivent être enregistrées en comptabilité.
3- Analyse des différentes catégories des conditions de provisions
On distingue trois catégories des provisions :
• Provisions pour dépréciations
Elles ont pour objet de tenir compte de dépréciations non définitives et réversibles (qui peuvent être remise en cause) sur élément de l’Actif.
Les points communs entre provisions et dépréciations :
*Les deux éléments donnent lieu à la constitution de dotation
*Les deux éléments sont des éléments soustractifs d’Actif
*Les deux éléments ont pour objet de tenir comptes des dépréciations sur élément Actif
*La principale différence réside dans le fait que les amortissements tiennent compte de dépréciations définitives et irréversibles, par contre les provisions tiennent compte de dépréciations provisoires non définitives et réversibles.
En général, les entreprises pratiquent les provisions pour dépréciations suivantes :
a) les provisions pour dépréciation des immobilisations : il s’agit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation...).
b) les provisions pour dépréciation des stocks :
c) les provisions pour des créances douteuses : la loi exige des conditions complémentaires :
* une individualisation des créances (par client) pas statistique ou forfaitaire.
* il faut qu’il y ait une introduction en justice (recours judiciaires) dans un délai de douze mois suivant la constitution de ladite provision.
d) Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)
• Provisions pour risques et charges
Il s’agit des dettes futures probables, donc des éléments passifs. (Provision pour litige est déductible, provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices est déductible, les provisions pour pénalité pour IS, pour amende et pour contrôle fiscal sont non déductibles).
Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salariés sont non déductibles, une société ne peut être son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses propres assurances ne sont pas déductibles.
• Provisions réglementées
Au Maroc, on distingue 3 catégories de provisions réglementées :
a. Provisions pour logements (texte abrogé)
Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l’ordre de 3% du bénéfice fiscal avant impôt (BFAI). Cette provision est destinée soit à la construction ou à l’acquisition de logement par l’employeur et affectée à l’habitation principale des salariés, soit à l’octroi des crédits aux salariés pour l’acquisition de ces logements.
b. Provisions pour investissements (texte abrogé)
Les entreprises peuvent constituer une provision déductible à hauteur de 20% du BFAI pour financer au maximum 30% des investissements en biens d’équipements.
c. Provisions pour reconstitution des gisements (texte abrogé)
Les entreprises minières sont autorisées à constituer une provision déductible pour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA réalisé grâce à l’exploitation de ces gisements.
LIQUIDATION ET PAIEMENT DE L’IS
1-les taux d’imposition.
a- Le taux normal : un taux normal de 30% est applicable à la base imposable des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
b- Taux spécifiques de l’impôt
Les taux spécifiques de l’impôt sur les sociétés sont fixés comme suit:
8,75% pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation, durant les vingt (20) exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale;
10%, sur option, pour les banques offshore durant les quinze (15) premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément.
17,50% pour :
Les établissements privés d'enseignement ou de formation
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération5, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation, bénéficient pour le montant dudit chiffre d'affaires ;
Les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages.
c- Taux et montants de l’impôt forfaitaire
Les taux et montants de l’impôt forfaitaire sont fixés comme suit :
• 8% du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des marchés, tels que définis à l’article 16 du code général des impôts, en ce qui concerne les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition forfaitaire. Le paiement de l’impôt sur les sociétés à ce taux est libératoire de l’impôt retenu à la source.
• la contre-valeur en dirhams de vingt cinq mille (25.000) dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour les banques offshore ;
• la contre-valeur en dirhams de cinq cent (500) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus, pour les sociétés holding offshore.
2-Calcul de l’impôt exigible
A- La cotisation minimale
La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser, même en l’absence de bénéfice.
Le montant de l'impôt dû par les sociétés, autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement conformément aux dispositions prévues par les textes fiscaux, ne peut être inférieur, pour chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une cotisation minimale.
Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié sont également soumis à une cotisation minimale au titre de leurs revenus professionnels se rapportant à l’année précédente.
a -Base de calcul de la cotisation minimale
La base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits suivants :
- le chiffre d’affaires et les autres produits d’exploitation ;
- les produits financiers ;
- les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d’exploitation et/ou les produits non courants (les subventions d’équilibre les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles)
Calcul de la cotisation minimale avec exonération
Lorsqu’une société exerce une activité totalement exonérée la CM n’est pas exigible sauf si l’entreprise dispose de produits accessoires, de produits financiers et des subventions d’exploitation
Lorsque la société exerce une activité partiellement exonérée et d’autres non, elle doit dégager un pourcentage appelé Prorata pour le calcul de sa cotisation minimale.
Exemple d’application
Soit une entreprise ayant réalisé un CA de 10 590 000DH se décomposant comme suit :
CA imposable …………………………………………………………………………………....6 000 000
CA exonéré à 100% …………………………………………………………………………… 2 300 000
CA exonéré à 50% ……………………………………………………………………………. 1 000 000
Produits accessoires et financiers …………………………………………………………….125 000
Produits bruts de participation ………………………………………………………………..75 000
Plus-values sur éléments d’actif ………………………………………………………………..830 00
Indemnités d’assurance ……………………………………………………………………200 000
Subvention d’équilibre sur CA imposable ……………………………………………………..60 000
* la cotisation minimale brute est calculée sur l base de :
6000 000+2300000+1000000+125000+60000= 9485 000
CM brute= 9485 000 X 0,50% = 47 425
* Prorata : (6000000+500000+125000+60000)= 6 685 000/9485000= 0,7
CM nette= 47 425 X 0,7 = 33 197,5 DH
b - Exonération de la cotisation minimale
Les sociétés, autres que les sociétés concessionnaires de service public, sont exonérées de la cotisation minimale pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de leur exploitation
Toutefois, cette exonération cesse d'être appliquée à l'expiration des soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés concernées.
Cependant en cas de reprise de la même activité après une cession ou cessation partielle ou totale, le contribuable qui a déjà bénéficié de l’exonération précitée ne peut prétendre à une nouvelle période d’exonération.
c-Taux de la cotisation minimale
Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0,50%.
Ce taux est ramené à :
- 0,25 % pour les opérations effectuées par les entreprises commerciales au titre des ventes portant sur :
- les produits pétroliers ;
- le gaz ;
- le beurre ;
- l'huile ;
- le sucre ;
- la farine ;
- l'eau ;
- l'électricité.
Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à mille cinq cent (1.500) dirhams.
d-Le sort fiscal de la cotisation minimale
La cotisation minimale acquittée au titre d'un exercice déficitaire ainsi que la partie de la cotisation qui excède le montant de l'impôt acquitté au titre d'un exercice donné, sont imputées sur le montant de l'impôt qui excède celui de la cotisation minimale exigible au titre de l'exercice suivant.
A défaut de cet excédent, ou en cas d'excédent insuffisant pour que l'imputation puisse être opérée en totalité ou en partie, le reliquat de la cotisation minimale peut être déduit du montant de l'impôt sur les sociétés dû, au titre des exercices suivants jusqu'au troisième exercice qui suit l'exercice déficitaire ou celui au titre duquel le montant de ladite cotisation excède celui de l'impôt.
La cotisation minimale est imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu. Toutefois, lorsque la fraction du montant de l'impôt sur le revenu correspondant au revenu professionnel par rapport au revenu global imposable du contribuable s'avère inférieure au montant de la cotisation prévue, la différence reste acquise au Trésor. Les entreprises déficitaires qui paient la cotisation minimale, ne perdent pas le droit d'imputer leur déficit sur les bénéfices éventuels des exercices suivants, conformément aux dispositions fiscales.
B- Les Acomptes provisionnels
En règle générale l'impôt sur les sociétés donne lieu, au titre de l'exercice comptable en cours, au versement par la société de quatre (4) acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25% du montant de l'impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé "exercice de référence".
Les versements des acomptes provisionnels sont effectués spontanément auprès du receveur de l’administration fiscale du lieu du siège social ou du principal établissement au Maroc de la société avant l'expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois suivant la date d'ouverture de l'exercice comptable en cours. Chaque versement est accompagné d'un bordereau-avis conforme à l’imprimé-modèle établi par l'administration, daté et signé par la partie versante.
a- Cas particuliers de détermination de l’exercice de référence
Lorsque l'exercice de référence est d'une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l'impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.
Lorsque l'exercice en cours est d'une durée inférieure à douze (12) mois, toute période dudit exercice égale ou inférieure à trois (3) mois donne lieu au versement d'un acompte avant l'expiration de ladite période.
b-Cas des sociétés exonérées temporairement
En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la cotisation minimale, ainsi que les sociétés exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés ; l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont été appliquées.
Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés d'après l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute exonération.
La société qui estime que le montant d'un ou de plusieurs acomptes versés au titre d'un exercice est égal ou supérieur à l'impôt dont elle sera finalement redevable pour cet exercice, peut se dispenser d'effectuer de nouveaux versements d'acomptes en remettant à l'inspecteur des impôts du lieu de son siège social ou de son principal établissement au Maroc, quinze (15) jours avant la date d'exigibilité du prochain versement à effectuer, une déclaration datée et signée, conforme à l’imprimé-modèle établi par l'administration.
Si lors de la liquidation de l'impôt, telle que prévue, il s'avère que le montant de l'impôt effectivement dû est supérieur de plus de 10% à celui des acomptes versés, la pénalité et la majoration (Une pénalité de 10% et une majoration de 5 % pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire) sont applicables aux montants des acomptes provisionnels qui n'auraient pas été versés aux échéances prévues.
Avant l'expiration du délai de déclaration, la société procède à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice objet de la déclaration en tenant compte des acomptes provisionnels versés pour ledit exercice. S'il résulte de cette liquidation un complément d'impôt au profit du Trésor, ce complément est acquitté par la société dans le délai de déclaration précité.
Dans le cas contraire, l'excédent d'impôt versé par la société est imputé d'office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel est restitué d'office à la société par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet dans le délai d'un mois à compter de la date d'échéance du dernier acompte provisionnel.
C- Calcul de l’IS et détermination de l’impôt exigible
Les sociétés doivent effectuer le versement du montant de l’impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l’administration fiscale.
IS= résultat net des déficits reportables x taux
Cet IS est à comparé avec la CM :
IS > CM : IS dû
IS< CM : CM due.
L’impôt dû est donc à comparer aux acomptes versés et la différence est versée au fisc avant l’expiration des trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable
Dans le cas contraire, l'excédent d'impôt versé par la société est imputé d'office par celle-ci sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel est restitué d'office à la société par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet dans le délai d'un mois à compter de la date d'échéance du dernier acompte provisionnel.
Cas de synthèse :
La société « RIMBO » est une société anonyme au capital de 3000.000, dh totalement libéré. Elle a réalisé au cours de l’exercice 2009 un bénéfice comptable avant IS de 722642dh et un CA HT de 3524500dh.
I. parmi les charges comptabilisées on relève les éléments suivants
1. marchandise reçus le 20-12-2009 mais non encore facturés par les fournisseurs à la date de 31-12-2009 ……………………………………………………….6000
2. avance versées à un fournisseur de M/ses qui ne seront réceptionnées qu’à la fin du mois de février 2010……………………………………….8400
3. Marchandise payés le 24-12 -2009 mais non encore livrées montant TTC…12000
4. cotisation patronales de retraites versées à la CIMR……………..16300
5. divers dons octroyés aux organismes suivants
o hôpital public « IBN Roch »……………… …………………20000
o œuvres sociales de la commune de Meknès……………50000
o club de football amateur des étudiant de la FACG……….7500
6. patentes 2009 payé hors délai :
o montant principal………………………………………….12650
o majoration ……………………………………………….1020
7. avance sur salaire aux personnels…………….33100
8. prime d’assurance incendie payée le 01-04-2009, elle couvre la période du 01-04-2009 au 31-12-2010………….12000
9. dividendes versés aux associés……………… 65000
10. achats de 100 cartables portant le sigle de la société 10200
11. une prime d’assurance contractée au profit la société sur la tète du PCA…15000
12. intérêt des comptes courants des associés……………..105300
o Montant de comptes courants :4 millions de dh
o Taux fiscalement admis 4.25
o durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2009 :9 mois
13. dotation aux amortissements :
a. machine acquise le 01-09-2009 pour 300000 dh HT
o Amortissement constant au taux de 20%,
o La dotation enregistrée en 2009 est de 40000
b. Voiture de tourisme acquise le 25 -02 -2007pour un montant TTC de 372000 dh
o Taux d’amortissement= 20% et dotation pratiquée pour 2009 :74400
14. Une VNA d’un vehicule utilitaire vendue l e15-10-2009 : 12500
II. parmi les produits comptabilisés on a relevé les données suivantes
1. marchandises vendus non encore livrées à la date de fin d’exercice montant TTC…………………………………………………………..60000dh
2. avances encaissées sur commande de M/ses montant TTC : 48000 dh
3. .intérêts créditeurs reçus de banques net d’un impôt de 20%………………….11860
4. dividendes reçu d’une filiale ……………75000
5. suite au décès de l’ancien PCA, la société a reçu de l’assurance un capital de 100000dh.les primes d’assurance antérieurement pour faire face à ce risque sont de 12000
6. des dégrèvements d’impôts portant sur :
-IS 2007………33320
-taxe de Services Communaux de 2008…1940
7. Le prix de cession du vehicule utilitaire précité……….60000dh
Date d’acquisition du véhicule cédé : 05-06-1999
8. produits d’activités annexes : 45000
9. Subventions d’exploitation reçue s: 170000
III. données relatives à l’exercice 2007 :
Résultat fiscal déficitaire : déficit totalement en provenance d’amortissement :-92499
Cotisation minimale de 2007 :1530
IV. la base de calcul de la cotisation minimale pour l’exercice 2009 est de 36234000
TAF :
1. déterminer le résultât net fiscal de l’exercice 2009
2. déterminer l’impôt exigible de l’exercice 2009
Solution
1 détermination du résultat net fiscal de 2009
Eléments réintégrations déductions
Résultat avant impôt
I appréciations des charges :
1. marchandise reçus
charges déductibles, même sans facture, car déjà réceptionnées.
2. avance versées à un fournisseur : c’est une dette envers les frs et non une charge Donc à réintégrer
3. Marchandise payés et non encore livrées : charges nn déductibles : montant ht : 12000/1.2=10000
4. cotisation patronales versées à la CIMR : charge sociale déductible
5. dons accordés
- hôpital public Chr deductil sans limite
- œuvres sociales de la commune de Meknès : a observer la limite fiscale
(35243500*1.20)*0.002=84584.4
Le montant n depasse pas la limite DC déductible
- Club de football FAGC : libéralité nn acceptée en déduction
6. Patente
- Montant principal de l’impôt : déductible
- Majoration : charge nn déductible
7. Avance sur salaires. c créance envers les salariés
8. Prime d’assurance incendie
- Fraction relative à l’exo : chrg déductible
- Fraction relative à l’exo 2010 : chrg constaté d’avance : 12000*3/12=3000
9. Dividendes versés :affectat iondu résulta et nn une charge
10. Cadeaux public : dépasse la limite
DC à réintégrer l’excédent :10200-10000=200
11. Prime d’assurance sur tète PCA : c un placement
12. Intérêts dus aux associés
- Limite de déductible :
3000000*4.25%*9/12=95625
- Excédent réintégrer : 105300-95625
13. Dotations aux amortis
- Machine :fraction non déductible :40000-300000*20%*4/12=20000
- Voiture du tourisme :
Dotation comptabilisé : 74400
Dotation déductible : 300000*20%
Fraction nn deduc : 74400-60000=14400
14. VNA du vehicule : chrg déductible
II Appréciations fiscale des produits
1. M/SE vendu non livrées :pdt nn imposables
6000/1.2=5000
2. Avance encaissé : dette envers les clients
48000/1.2=40000
3. Intérêts reçus :à réintégrer le montant de la retenue :brut :11860/0.8=1425
1425-11860=2965
4. Dividende reçus ; pdt nn imposable
5. Indemnités reçues : pdt imposable
- Prime payées : chrg déductible
6. Dégrèvements d’impôt
- Sur IS non imposable
- Sur SC imposable
7. Pduit cessions : imposables à 100%
8. produits d’activités annexes : imposable
9. Subventions d’exploitation reçues : imposable
722642
8400
10000
7500
1020
33100
3000
65000
200
15000
9675
20000
14400
2965
5000
40000
75000
12000
33320
total 911882 210320
Résultat fiscal
Déficit fiscal 2008 701562
-92499
609063
1 résultat net fiscal en 2009 est de 609063
Calcul de la cotisation minimale en 2009
CM : 36234000*0.5%=181170
IS théorique en 2009 :609063*30%=182719
L’excédent de l’IS/CM : 182719-181170=1549.il est suffisant pour imputer la CM payée en 2008.
IS définitif : 182719-1530=181189
L’impôt du en 2009 est :
181189-2965=178224
Conclusion
L’Is est un impôt direct qui est calculé et versé spontanément par les personnes morales qui en sont redevable dans les délais fixés par la loi.
Tout comme les autres catégories d’impôts, l’is peut être établi par voie de rôle et accompagné d’amendes, et des majorations en cas de défaut de ou d’insuffisance de versement.
En matière de l’IS, la société qui estime que le montant d’un ou de plusieurs acomptes versés au titre d’un exercice est supérieur à l’impôt prévisible dont elle sera redevable peut se dispenser d’effectuer de nouveaux versements.
Enfin, l’IS est un impôt qui se repose pour l’essentiel sur le principe de la déclaration spontanée du contribuable. Donc les personnes soumises à l’IS sont astreintes à des obligations strictes en matière de déclaration.
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